Entrée en vigueur du règlement général G-076-2-24 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2024 visant diverses modifications tarifaires à l’annexe VIII « Inspection et permis » l’annexe XI « Sécurité publique » et l’annexe XII « Travaux publics »
Publié le 05 juin 2024
Avis public est donné que lors de la séance extraordinaire tenue le 3 juin 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-076-2-24 modifiant le règlement G-076-23 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2024 visant diverses modifications tarifaires à l’annexe VIII « Inspection et permis » l’annexe XI « Sécurité publique » et l’annexe XII « Travaux publics ».
Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à
17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.