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Affaires municipales

Entrée en vigueur du règlement général G-077-24

Publié le 31 octobre 2024

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-077-24 visant la division de la
municipalité en districts électoraux pour les élections générales de 2025 et abrogeant le règlement G-044-20 sur la division de la municipalité en districts électoraux pour les élections générales
de 2021.

Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Avis public - Entrée en vigueur du règlement général G-077-24

Règlement G-077-24 visant la division de la municipalité en districts électoraux pour les élections générales de 2025 et abrogeant le règlement G-044-20 sur la division de la municipalité en districts électoraux pour les élections générales de 2021

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