Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-31-24 visant à encadrer les travaux pour les bâtiments municipaux et la tarification applicable aux organismes à but non lucratif
Publié le 05 juin 2024
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 15 avril 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3400-31-24 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à encadrer les travaux pour les bâtiments municipaux et la tarification applicable aux organismes à but non lucratif.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 31 mai 2024, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de
13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Avis public : approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-31-24