Entrée en vigueur du règlement général G-068-3-23 modifiant le règlement G-068-22 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2023 visant diverses modifications tarifaires à l’annexe XI « sécurité publique »
Publié le 19 juin 2023
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 12 juin 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-068-3-23 modifiant le règlement G-068-22 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l’année 2023 visant diverses modifications tarifaires à l’annexe XI « sécurité publique ».
Le règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement général G-068-3-23