Loi sur les eaux navigables canadiennes
Publié le 05 juin 2024
La Ville de Châteauguay donne avis par la présente qu’une demande a été faite au ministre des Transports du Canada, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour approbation des ouvrages décrits ici ainsi que pour ses sites et ses plans.
Aux termes du paragraphe 7(2) de ladite loi, la Ville de Châteauguay a déposé auprès du ministre des Transports du Canada, sur le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/) et sous numéro de registre 9902, ou, sous le numéro de dossier du PPN 2024-312157, une description des ouvrages suivants, ses sites et ses plans :
- Passerelle
- Estacade et barrière
- Batardeau
- Pont
- Plateforme
- Renforcement par enrochement
Le projet se situe dans la rivière Châteauguay ou à travers de celle-ci, à Châteauguay, devant les numéros de lots 6 106 546 (parc Chèvrefils), 3 824 610 et 3 825 862 (boul. Salaberry Sud). La passerelle est située à une latitude de 45° 21′ 22.5″ nord et à une longitude approximative de 73° 44′ 19.53″ ouest.
Les commentaires concernant l’effet de cet ouvrage sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l’entremise du registre Recherche de projet en commun mentionné cihaut, dans la section des commentaires (rechercher par le numéro référencé ci-dessus) ou, si vous n’avez pas accès à internet, en envoyant vos commentaires directement au :
Programme de protection de la navigation – Transports Canada
1550, avenue d’Estimauville Québec (QC) G1J 0C8
Transports Canada (TC) ne rendra pas les commentaires d’un projet disponibles au public dans le registre en ligne public.
Toutefois, l’information relative à un ouvrage est considérée non-classifiée, relevant du domaine public, et pourrait être accessible sur demande légale. En tant que tels, les informations et les enregistrements fournis ne doivent pas contenir d’informations confidentielles ou sensibles. Si vous souhaitez fournir des informations confidentielles ou sensibles qui, à votre avis, ne devraient pas être rendues publiques, veuillez contacter TC avant de les transmettre.
Notez que les commentaires ne seront considérés que s’ils ont été reçus par écrit (préférablement de façon électronique) au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis. Bien que tous les commentaires se conformant à ces directives seront examinés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Affiché à Châteauguay, Québec, en ce 5e jour de juin 2024.