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Affaires municipales

Projet de règlement numéro 216 modifiant le schéma d’aménagement révisé

Publié le 09 novembre 2020

AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, secrétaire-trésorier, que le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté, le 28 octobre 2020, le projet de Règlement 216 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé.

Le projet de Règlement 216 a pour but d’introduire une politique relative à la mise en valeur des bâtiments et usages commerciaux et industriels existants en zone agricole.

Projet de règlement 216 modif-schéma d’aménagement révisé

MRC-Projet de règlement numéro 216

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