Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-118-23 visant à apporter des modifications à la grille des usages et des normes de la zone H-710 afin d’enlever la possibilité de construire des bâtiments à structure jumelée
Publié le 19 juin 2023
AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 12 juin 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le premier projet de P1-Z-3001-118-23 visant à apporter des modifications à la grille des usages et des normes de la zone H-710 afin d’enlever la possibilité de construire des bâtiments à structure jumelée. Un résumé de ce projet de règlement apparaît plus loin dans le présent avis public.
Une assemblée publique se tiendra le 27 juin 2023 à 19 h, à la salle du conseil située au 265, boulevard D’Anjou, à Châteauguay.
Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ce premier projet de règlement, les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
La disposition susceptible d’approbation référendaire est la suivante :
- Retrait de la classe d’usage « Habitation unifamiliale (H1) » de structure jumelée, incluant les normes s’y rattachant à la grille des usages et des normes de la zone H-710
La zone visée et les zones contiguës sont décrites au croquis joint au présent avis.
En résumé, ce règlement a pour objet de modifier la grille des usages et des normes de la zone H-710 afin d’enlever la possibilité de construire des bâtiments à structure jumelée.
Toute personne intéressée peut consulter ce premier projet de règlement, la disposition ainsi que la description ou illustration de la zone visée et des zone contiguës, à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Avis public – Tenue d'une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-118-23
P1-Z-3001-118-23 – Plan de la zone visée et des zones contiguës