Tenue d’une assemblée publique pour les premiers projets de règlements P1-Z-3001-125-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre les usages « 5450 – vente au détail de produits laitiers » et « 6539 autres centres de services sociaux » dans la zone P-800, dans le secteur de l’île Saint-Bernard et P1-Z-3001-127-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant les usages additionnels au groupe d’usages « Habitation (H1) »
Publié le 24 avril 2024
AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 15 avril 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté les premiers projets P1-Z-3001-125-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre les usages « 5450 – vente au détail de produits laitiers » et « 6539 autres centres de services sociaux » dans la zone P-800, dans le secteur de l’île Saint-Bernard et P1-Z-3001-127-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant les usages additionnels au groupe d’usages
« Habitation (H1). ».
Une assemblée publique se tiendra le 8 mai 2024 à 19 h, à la salle La Noue du Centre culturel Georges P.-Vanier situé au 15, boulevard Maple, à Châteauguay.
Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ces projets de règlements, les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
Le premier projet de règlement P1-Z-3001-125-24 contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.
La disposition susceptible d’approbation référendaire est la suivante :
- Permettre les usages « 5450 Vente au détail de produits laitiers » et « 6539 Autres centres de services sociaux » dans la zone P-800.
La zone visée et les zones contiguës sont décrites au croquis joint au présent avis.
En résumé, ce règlement a pour objet de permettre les usages « 5450 Vente au détail de produits laitiers » et « 6539 Autres centres de services sociaux » dans la zone P-800 dans le secteur de l’île Saint-Bernard.
Le projet de règlement P1-Z-3001-127-24 contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.
La disposition susceptible d’approbation référendaire est la suivante :
- Permettre qu’une garderie en milieu familial puisse exercer dans un bâtiment comprenant
un logement intergénérationnel.
Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay.
En résumé, ce règlement a pour objet de permettre qu’une garderie en milieu familiale puisse exercer dans un bâtiment comprenant un logement intergénérationnel.
Toute personne intéressée peut consulter ces premiers projets de règlement, l’ensemble des dispositions ainsi que la description ou illustration de l’ensemble des zones de la Ville, à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.