Tenue d’une assemblée publique pour le projet de règlement Z-3600-13-23 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale Z-3600 visant à ajouter des critères d’intégration dans les zones d’application dans le secteur du Vieux-Châteauguay
Publié le 19 juin 2023
AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 12 juin 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le projet P-Z-3600-13-23 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale Z-3600 visant à ajouter des critères d’intégration dans les zones d’application dans le secteur du Vieux-Châteauguay. Un résumé de ce projet de règlement apparaît plus loin dans le présent avis public.
Une assemblée publique se tiendra le 27 juin 2023 à 19 h, à la salle du conseil située au 265, boulevard D’Anjou à Châteauguay.
Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ce projet de règlement, les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
Le projet de règlement Z-3600-13-23 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay.
En résumé, ce règlement a pour objet d’ajouter des critères d’intégration dans les zones d’application dans le Vieux-Châteauguay.
Toute personne intéressée peut consulter ce projet de règlement, à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Avis public – Tenue d'une assemblée publique pour le projet de règlement Z-3600-13-23