Tenue d’une assemblée publique pour le projet de règlement Z-4200-2-23 modifiant le règlement de démolition Z-4200-21 visant les bâtiments non patrimoniaux

AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 12 juin 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le projet Z-4200-02-22 modifiant le règlement de démolition Z-4200-21 visant les bâtiments non patrimoniaux. Un résumé de ce projet de règlement apparaît plus loin dans le présent avis public.

Une assemblée publique se tiendra le 27 juin 2023 à 19 h, à la salle du conseil située au
265, boulevard D’Anjou, à Châteauguay.

Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ce projet de règlement, les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Le projet de règlement Z-4200-21 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay.

En résumé, ce règlement vise à retirer l’exigence du programme de réutilisation du sol dégagé pour un projet de démolition, lorsque l’immeuble est non patrimonial et nuisible pour la sécurité des personnes. De plus, certains cas pour lesquels un certificat d’autorisation de démolition ne s’applique pas ont été ajoutés ou modifiés.

Toute personne intéressée peut consulter ce projet de règlement, à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.