Tenue d’un registre pour le règlement Z-3001-97-22

AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné que lors de la séance ordinaire tenue le 13 juin 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-97-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « habitation unifamiliale » de structure isolée dans la zone H-139, dans le secteur de la rue pelletier.