Tenue d’une assemblé publique pour le projet de règlement P1-Z-3001-116-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à apporter des corrections, précisions, ajouts et ajustements d’ordre général et visant à effectuer des corrections à la grilles des usages et des normes de la zone C-231
Publié le 31 juillet 2023
AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 3 juillet 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le premier projet de P1-Z-3001-116-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à apporter des corrections, précisions, ajouts et ajustements d’ordre général et visant à effectuer des corrections à la grilles des usages et des normes de la zone C-231. Un résumé de ce projet de règlement apparaît plus loin dans le présent avis public.
Une assemblée publique se tiendra le 8 août 2023 à 19 h 00, à la salle du conseil située au 265, boulevard d’Anjou, à Châteauguay.
Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ce premier projet de règlement, les conséquences de son adoption et entendra les
personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
Les dispositions susceptibles d’approbation référendaire les suivantes :
• Les dispositions spécifiques applicables aux usages des classes « Habitation unifamiliale, bifamiliale et trifamiliale » ;
• Les dispositions concernant l’aménagement des espaces libres ;
• Les dispositions concernant l’aménagement d’un espace de stationnement ;
• Les dispositions concernant les potagers.
Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay.
En résumé, ce projet de règlement a pour objet d’apporter diverses corrections, précisions, ajouts et ajustements d’ordre général et visant à effectuer des corrections à la grille des usages et des normes de la zone C-231.
Toute personne intéressée peut consulter ce premier projet de règlement, à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.