Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P-Z-3001-142-24, P-Z-3400-36-25, P1-Z-3001-143-24 et P1-Z-3001-145-24

AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 9 décembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté les projets de P-Z-3001-142-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant un régime pénal distinct pour les piscines en concordance avec la loi sur la sécurité des piscines résidentielles, P-Z-3400-36-25 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à se conformer au plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR), et les premiers projets de P1-Z-3001-143-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant une résidence d’accueil privée pour personnes âgées autonomes et P1-Z-3001-145-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001visant à permettre et à prohiber des usages dans la zone I-420, dans le secteur du boulevard Pierre-Boursier. Un résumé de ces projets de règlements apparait plus loin dans le présent avis public.

Une assemblée publique se tiendra le 19 décembre 2024 à 19 h, à la salle du conseil située au 71, rue Principale, à Châteauguay.

Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ce premier projet de règlement, les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

1. Le projet de règlement P-Z-3001-142-24 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay.

En résumé, ce règlement a pour objet de se conformer à l’article 11 de la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles.

2. Le projet de règlement P-Z-3400-36-25 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay.

En résumé, ce règlement a pour objet de se conformer à la mesure # 25 du Plan de gestion des matières résiduelles (PMGMR) 2024-2031. La date limite pour se conformer est le 31 décembre 2026.

3. Le projet de règlement P1-Z-3001-143-24 contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.

La disposition susceptible d’approbation référendaire est la suivante :

• L’usage complémentaire de résidence d’accueil privée pour personnes âgées autonomes doit être exercé par le propriétaire ou le locataire du logement principal, lequel ne réside pas forcément sur place. De plus, le propriétaire ou le locataire peut être remplacé par un maximum de une personne de l’extérieur. En tout temps, il doit y avoir un responsable sur place.

Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay.

En résumé, ce règlement a pour objet de permettre que quelqu’un de l’extérieur vienne aider le responsable d’une résidence d’accueil privée pour personnes âgées autonomes.

4. Le projet de règlement P1-Z-3001-145-24 contient plusieurs dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Les dispositions susceptibles d’approbation référendaire sont les suivantes :

Permettre les usages suivants dans la zone I-420 :

• 656 Service de soins paramédicaux (acupuncture, amaigrissement, esthétique, podiatrie, orthopédie);
• 657 Service de soins thérapeutiques (chiropractie, physiothérapie);
• 663.1 Service de la construction en général (bureau seulement);
• 7419 Autres activités sportives (salle de conditionnement seulement).

Prohiber les usages suivants dans la zone I-420 :

• 642 Service de réparation de véhicules lourds et autres véhicules à moteur;
• 661.2 Service de construction et d’estimation de bâtiments en général (avec matériaux, machinerie, équipements, véhicules lourds, activités extérieures);
• 663.2 Service de construction en général (avec matériaux, machinerie, équipements, véhicules lourds, activités extérieures).

La zone visée et les zones contiguës sont décrites au croquis joint au présent avis.

En résumé, ce règlement a pour objet de permettre au CrossFit de s’établir sur le boulevard Pierre-Boursier et d’avoir des services de physiothérapies/chiropracties/kinésiologies à son deuxième étage.

Toute personne intéressée peut consulter ces projets de règlements, l’ensemble des dispositions ainsi que la description ou illustration de la zone visée et des zones contiguës et de l’ensemble des zones de la Ville, à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Donné à Châteauguay, ce 11 décembre 2024.

La greffière adjointe,
Rebecca Monaco, avocate