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Affaires municipales

Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-114-23 visant permettre l’usage «récupération et triage de métaux nobles » dans la zone I-301 dans le secteur du boul. Industriel

Publié le 29 mai 2023

AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 15 mai 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le premier projet de P1-Z-3001-114-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « récupération et triage de métaux nobles (aéronautique) » à l’intérieur de la zone I-301 dans le secteur du boulevard Industriel. Un résumé de ce projet de règlement apparaît plus loin dans le présent avis public.

Une assemblée publique se tiendra le 6 juin 2023 à 19 h 00 h, à la Salle du Conseil située au 265, boulevard D’Anjou, à Châteauguay.

Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ce premier projet de règlement, les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Les dispositions susceptibles d’approbation référendaire sont les suivantes :

  • Permettre l’usage « Récupération et triage de métaux nobles (aéronautique) à l’intérieur de la zone I-301;
  • L’entreposage extérieur n’est pas autorisé pour l’usage « Récupération et triage de métaux nobles (aéronautique) à l’intérieur de la zone I-301; En résumé, ce règlement a pour objet de permettre l’usage « Récupération et triage de métaux nobles (aéronautique) à l’intérieur de la zone I-301

En résumé, ce règlement a pour objet de permettre l’usage « Récupération et triage de métaux nobles (aéronautique) à l’intérieur de la zone I-301 mais sans entreposage extérieur.

Les zones visées et les zones contiguës sont décrites au croquis joint au présent avis.

Toute personne intéressée peut consulter ce premier projet de règlement, l’ensemble des dispositions ainsi que la description ou illustration des zones visées et des zones contiguës à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Donné à Châteauguay, ce 29 mai 2023.

Le greffier,

Me George Dolhan, LL.B., LL.M D.ES.S. A.A.

Avis public : P1-Z-3001-114-23

P1-Z-3001-114-23 - Plan de la zone concernée

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