Skip to content
Affaires municipales

Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-139-24 visant les aires de compost

Publié le 27 septembre 2024

Avis public est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 23 septembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le premier projet de P1-Z-3001-139-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant les aires de compost. Un résumé de ce projet de règlement apparaît plus loin dans le présent avis public.

Une assemblée publique se tiendra le 8 octobre 2024 à 19 h, au 71, rue Principale.

Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ce premier projet de règlement, les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Ce premier projet de règlement contient la disposition susceptible d’approbation référendaire suivante :

  • La distance minimale d’un potager de tout trottoir, bordure, asphalte ou surface de circulation publique est de 2 mètres.

Ce règlement vise l’ensemble de la ville.

En résumé, ce règlement a pour objet d’encadrer l’aménagement des aires de compost sur les terrains privés.

Toute personne intéressée peut consulter ce premier projet de règlement, l’ensemble des dispositions ainsi que la description ou illustration de la zone visée et des zones contiguës, à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à midi.

Avis public – Tenue d'une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-139-24

Premier projet de règlement P1-Z-3001-139-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant les aires de compost

Le site de la Ville de Châteauguay n’est pas compatible avec les versions d’Internet Explorer 11 et moins. Pour bénéficier d’une expérience de navigation optimale, nous vous invitons à mettre à jour votre fureteur grâce notamment aux options de téléchargement gratuites de Microsoft Edge et de Google Chrome.