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Affaires municipales

Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-144-24 visant à créer la zone P-767 à même les zones C-708 et H-710 et à permettre l’usage « Communautaire – Parc et espace vert (P3) » dans la zone P-767 dans le secteur du parc Moïse-Prégent

Publié le 16 décembre 2024

AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 9 décembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le premier projet de P1-Z-3001-144-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à créer la zone P-767 à même les zones C-708 et H-710 et à permettre l’usage « Communautaire – Parc et espace vert (P3) » dans la zone P-767 dans le secteur du parc Moïse-Prégent. Un résumé de ce projet de règlement apparaît plus loin dans le présent avis public.

Une assemblée publique se tiendra le 9 janvier 2025 à 19 h, à la salle du conseil située au 71, rue Principale, à Châteauguay.

Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ce premier projet de règlement, les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Le projet de règlement P1-Z-3001-144-24 contient plusieurs dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Les dispositions susceptibles d’approbation référendaire sont les suivantes :

  • Créer la zone P-767 à même les zones C-708 et H-710;
  • Permettre l’usage « Communautaire – Parc et espace vert (P3) » dans la zone P-767.

Les zones visées et les zones contiguës sont décrites au croquis joint au présent avis.

En résumé, ce règlement a pour objet de créer la zone P-767 à même les zones C-708 et H-710 et de permettre l’usage « Communautaire – Parc et espace vert (P3) » dans la zone P767 dans le secteur de la maison Moïse-Prégent.

Toute personne intéressée peut consulter ce premier projet de règlement, l’ensemble des dispositions ainsi que la description ou illustration des zones visées et des zones contiguës, à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Donné à Châteauguay, ce 18 décembre 2024.

Le greffier,

George Dolhan, notaire

Consulter l'avis public (version PDF)

Premier projet de règlement P1-Z-3001-144-24

Maquette illustrant la zone concernée et les zones contiguës

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