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Affaires municipales

Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3101-14-24

Publié le 19 novembre 2024

AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 18 novembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le premier projet de P1-Z-3101-14-24 modifiant le règlement plan d’urbanisme Z-3101 visant les îlots de chaleur afin d’assurer la conformité avec la loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau (PL 67). Un résumé de ce projet de règlement apparaît plus loin dans le présent avis public.

Une assemblée publique se tiendra le 5 décembre 2024 à 19 h, à la salle du conseil située au 71, rue Principale à Châteauguay.

Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ce premier projet de règlement, les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Le projet de règlement P1-Z-3101-14-24 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay.

En résumé, ce règlement a pour objet de se conformer au projet de loi 67 exigeant que toutes les villes du Québec illustrent dans leur plan d’urbanisme les zones d’îlot de chaleur sur leur territoire ainsi que la description de toute mesure permettant d’atténuer leur effets nocifs ou indésirables.

Toute personne intéressée peut consulter ce premier projet de règlement, l’ensemble des dispositions ainsi que la description ou illustration de l’ensemble des zones de la Ville, à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Donné à Châteauguay, ce 19 novembre 2024.

Le greffier,

George Dolhan, notaire

Avis public - premier projet de règlement P1-Z-3101-14-24

Projet de règlement P1-Z-3101-14-24

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