Tenue d’une assemblée publique pour le projet de règlement P-Z-3400-30-23 visant à assurer la conformité avec le règlement 236 de la MRC de Roussillon
Publié le 31 juillet 2023
AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 3 juillet 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le projet P-Z-3400-30-23 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à assurer la conformité avec le règlement 236 de la MRC de Roussillon. Un résumé de ce projet de règlement apparaît plus loin dans le présent avis public.
Une assemblée publique se tiendra le 8 août 2023 à 19 h 00, à la salle du conseil située au 265, boulevard d’Anjou, à Châteauguay.
Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ce projet de règlement, les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
Le projet de règlement P1-Z-3400-30-23 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay.
En résumé, ce règlement a pour objet de se conformer au règlement 236 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon afin pour les secteurs n’ayant pas les deux services à l’intérieur du périmètre d’urbanisation, que soit retiré la condition suivante « Le lot à construire ne doit pas avoir fait l’objet d’un morcellement depuis l’entrée en vigueur du Règlement 178 de la MRC de Roussillon ».
Toute personne intéressée peut consulter ce projet de règlement, l’ensemble des dispositions ainsi que la description ou illustration de la zone visée, à la réception de l’hôtel de ville situé au
5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.