Tenue d’une assemblée publique pour les premiers projets de règlements P1-Z-3001-138-25 visant les matières résiduelles et P1-Z-3001-146-25 visant à permettre les projets intégrés à l’intérieur de la zone C-509 dans le secteur du boul. D’Anjou

AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 20 janvier 2025, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté les premiers projets de P1-Z-3001-138-25 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant les matières résiduelles et de P1-Z-3001-146-25 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre les projets intégrés à l’intérieur de la zone C-509 dans le secteur du boulevard d’Anjou. Un résumé de ces projets de règlements apparait plus loin dans le présent avis public.

Une assemblée publique se tiendra le 6 février 2025 à 19 h, à la salle du conseil située au 71, rue Principale, à Châteauguay.

Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ce premier projet de règlement, les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

1- Le projet de règlement P1-Z-3001-138-25 contient plusieurs dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Les dispositions susceptibles d’approbation référendaire sont les suivantes :

• Les normes relatives à la localisation, la hauteur et l’entretien des bacs roulants et des conteneurs;
• Les normes pour l’accès à un conteneur ainsi que pour les aménagements reliés à leur installation;
• Autoriser un espace pour les conteneurs de matières résiduelles pour les habitations multifamiliales;
• Prévoir des espaces consacrés aux matière recyclables et au matières organiques pour les immeubles de plus de 8 logements.

Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay.

En résumé, ce règlement a pour objet de se conformer au PMGMR de la CMM et à se mettre à jour face aux réalités du marché quant à l’implantation de bacs roulants et de conteneurs de matières résiduelles.

2- Le projet de règlement P1-Z-3001-146-25 contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.

La disposition susceptible d’approbation référendaire est la suivante :

• Autoriser les projets intégrés commerciaux ou mixte, à l’intérieur de la zone C-509.

La zone visée et les zones contiguës sont décrites au croquis joint au présent avis.

En résumé, ce règlement a pour objet de d’autoriser les projets intégrés commerciaux ou mixte, à l’intérieur de la zone C-509.

Toute personne intéressée peut consulter ces premiers projets de règlements, l’ensemble des dispositions ainsi que la description ou illustration de l’ensemble des zones de la Ville, à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Donné à Châteauguay, ce 22 janvier 2025.

Le greffier,

George Dolhan, notaire