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Affaires municipales

Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P-Z-3001-140-24 visant les piscines résidentielles et P-3001-141-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant un régime pénal distinct pour l‘abattage d’arbres effectué en contrevenant au règlement de zonage Z-3001 en concordance avec le PL57

Publié le 25 novembre 2024

AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 18 novembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté les projets de P-Z-3001-140-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant les piscines résidentielles et P-Z-3001-141-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant un régime pénal distinct pour l‘abattage d’arbres effectué en contrevenant au règlement de zonage Z-3001 en concordance avec le PL57. Un résumé de ces projets de règlements apparait plus loin dans le présent avis public.

Une assemblée publique se tiendra le 5 décembre 2024 à 19 h, à la salle du conseil située au 71, rue Principale, à Châteauguay.

Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ce premier projet de règlement, les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

1. Le projet de règlement P-Z-3001-140-24 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay.

En résumé, ce règlement a pour objet de modifier le règlement de zonage sur les piscines résidentielles à la suite de la rencontre statutaire du 7 octobre 2024.

2. Le projet de règlement P-Z-3001-141 ne contient aucune disposition susceptible
d’approbation référendaire.

Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay.

En résumé, ce règlement a pour objet de se conformer à l’article 233.1.0.1 de la loi sur l’Aménagement et l’urbanisme.

Toute personne intéressée peut consulter ces projets de règlements, à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Donné à Châteauguay, ce 25 novembre 2024.
Le greffier,
George Dolhan, notaire

 

Avis public - Projets de règlements P-Z-3001-140-24 et P-Z-3001-141-24

Règlement Z-3001-140-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant les piscines résidentielles

Règlement Z-3001-141-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant un régime pénal distinct pour l'abattage d'arbres effectué en contrevenant au règlement de zonage Z-3001 en concordance avec le PL57

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