Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P1-Z-3001-126-24, P1-Z-3001-135-24, P1-Z-3001-137-24, P-Z-3400-33-24 et P-Z-3500-2-24
Publié le 25 juillet 2024
AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 2 juillet 2024 le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté les premiers projets de P1-Z-3001-126-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant la plantation d’arbres, P1-Z-3001-135-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à agrandir la zone I-420 à même la zone I-423 dans le secteur du parc Industriel, P1-Z-3001-137-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre un logement accessoire dans un immeuble de la classe d’usages « Habitation unifamiliale (H1) » de structure isolée et les projets de P-Z-3400-33-24 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à ajouter et à modifier des définitions ainsi qu’à ajouter des renseignements particuliers à fournir lors du dépôt d’une demande d’abattage d’arbre et P-Z-3500-2-24 modifiant le règlement relatif aux dérogations mineures Z-3500 visant les dispositions pouvant faire l’objet d’une dérogation mineure. Un résumé de ces projets de règlements apparait plus loin dans le présent avis public.
Une assemblée publique se tiendra le 13 août 2024 à 19 h, à la salle du conseil située au 71, rue Principale, à Châteauguay.
Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ces premiers projets de règlement, les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
1. Le projet de règlement P1-Z-3001-126-24 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
En résumé, ce règlement a pour objet de règlementer la plantation et l’abattage des arbres sur le territoire de la Ville.
2. Le projet de règlement P1-Z-3001-135-24 contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.
En résumé, ce règlement a pour objet d’agrandit la zone I-420 à même la zone I-423.
3. Le projet de règlement P1-Z-3001-137-24 contient plusieurs dispositions susceptibles d’approbation référendaire.
En résumé, ce règlement a pour objet de permettre un logement accessoire dans un immeuble de la classe d’usages « Habitation Unifamiliale (H1) » de structure isolée.
4. Le projet de règlement P-Z-3400-33-24 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
En résumé, ce règlement a pour objet d’ajouter des définitions.
5. Le projet de règlement P-Z-3500-2-24 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
En résumé, ce règlement a pour objet d’interdire d’octroyer une dérogation mineure en vertu de l’article 4.3.21 du règlement de zonage Z-3001.