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Affaires municipales

Élections municipales et districts électoraux

Des élections ont lieu tous les quatre ans dans plus de 1 100 municipalités du Québec pour quelque 8 000 élus municipaux afin que ces derniers puissent représenter la population et défendre les intérêts des citoyens pour offrir des services qui répondent à leurs besoins. Les élections ont lieu simultanément dans toutes les villes du Québec le premier dimanche du mois de novembre.

Élections de novembre 2021

Les dernières élections générales municipales ont eu lieu le 7 novembre 2021. Chaque électeur a été appelé à élire le maire de la ville ainsi que le conseiller de son district.

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Résultats

Suivez-nous en direct le dimanche 7 novembre, dès 20 h, pour connaître tous les résultats!

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  • Seules les personnes inscrites sur la liste électorale de la Ville de
    Châteauguay auront le droit de voter le 7 novembre 2021.

    Pour être électeur, les conditions suivantes doivent être remplies :

    • Être une personne physique;

    • Être majeur (l’électeur qui n’aura 18 ans que le jour du scrutin peut quand même voter le jour du vote par anticipation);

    • Être de citoyenneté canadienne au 1er septembre 2021;

    • Ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi au 1er septembre 2021 (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse);

    • Remplir l’une des deux conditions suivantes au 1er septembre 2021 :

    • (1)  être domicilié sur le territoire de Châteauguay et, depuis au moins 6 mois, être domicilié au Québec;

    • (2) être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Châteauguay.

    NOTION DE DOMICILE

    Le domicile d’une personne est le même lieu qu’en vertu du Code civil du Québec quant à l’exercice de ses droits civils. À titre d’exemple :

    • L’adresse fournie pour les déclarations de revenus;

    • L’adresse inscrite sur le permis de conduire et autre pièce d’identité officielle.

    UNE PERSONNE PEUT-ELLE ÊTRE INSCRITE À PLUS D’UN ENDROIT SUR LA LISTE ÉLECTORALE?

    Non, nul ne peut être inscrit à plus d’un endroit sur la liste électorale de la Ville. Ainsi, si la personne est un électeur à plusieurs titres, l’ordre de priorité suivant servira à choisir l’endroit de son inscription :

    1. son domicile;
    2. la propriété unique d’un immeuble
    3. l’occupation unique d’un établissement d’entreprise;
    4. la copropriété indivise d’un immeuble;
    5. la cooccupation d’un établissement d’entreprise.

    De plus, si la personne détient des droits sur plus d’un immeuble ou établissement d’entreprise, celui qui a la plus grande valeur sera retenu.

    ÉTUDIANT, TRAVAILLEUR ET PERSONNE HOSPITALISÉE

    La personne qui quitte temporairement son domicile pour travailler ou étudier sur le territoire d’une autre municipalité peut être considérée comme domiciliée soit sur le territoire où se trouve son domicile réel, soit celui où elle réside aux fins de son travail ou de ses études.

    La personne qui est hébergée dans un centre hospitalier, un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou un centre de réadaptation au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux peut être considérée comme domiciliée soit à son domicile réel, soit à l’adresse du centre.

    PROPRIÉTAIRES UNIQUES D’UN IMMEUBLE, OCCUPANTS UNIQUES D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE/COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D’UN IMMEUBLE ET COOCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE

    Les propriétaires uniques d’un immeuble, les occupants uniques d’un établissement d’entreprise, les copropriétaires indivis d’un immeuble et les cooccupants d’un établissement d’entreprise qui ne sont pas déjà inscrits sur la liste électorale à titre de personne domiciliée ont le droit d’être inscrits sur la liste électorale de la Ville de Châteauguay s’ils remplissent les conditions requises ci-dessous :

    1.  avoir 18 ans le 7 novembre 2021;

    2. Au 1er septembre 2021, être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle ni avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse;

    3. au 1er septembre 2021, être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Châteauguay depuis au moins 12 mois;

    4. dans les cas d’un propriétaire unique d’un immeuble ou d’un occupant unique d’un établissement d’entreprise;

    5. transmettre une demande d’inscription signée au président d’élection;

    6. dans le cas d’un copropriétaire indivis d’un immeuble ou d’un cooccupant d’un établissement d’entreprise;

    7. être désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou des cooccupants ayant la qualité d’électeur au 1er septembre 2021 et la transmettre signée au président d’élection.

    La demande d’inscription ou la procuration dûment complétée et reçue au plus tard le 25 octobre 2021 à 16 h 30 sera considérée comme une demande de modification à la liste électoral. Elles prennent effet lors de leur réception et demeurent valides pour toute élection, tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacée, le tout par écrit.

    CAS DE PERSONNES MORALES

    Seules les personnes physiques ont le droit d’être inscrites sur la liste électorale. Les personnes morales ne peuvent donc pas y être inscrites. En effet, certains propriétaires ou copropriétaires d’un immeuble ainsi que certains occupants uniques ou cooccupants d’un établissement d’entreprise n’ont pas le droit d’être inscrits sur la liste électorale parce qu’ils sont des personnes morales.

  • Pour plus d’informations concernant le déroulement du processus électoral ou pour obtenir les documents mentionnés précédemment, nous vous invitons à communiquer avec le bureau du président d’élection, Me George Dolhan, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

    Hôtel de Ville de Châteauguay
    5, boulevard D’Youville, Châteauguay (Québec) J6J 2P8

    Téléphone : 450 698-3055
    Courriel : george.dolhan@ville.chateauguay.qc.ca
    Site internet de la Ville : ville.chateauguay.qc.ca

    Les heures d’ouverture du bureau du président d’élection sont du lundi au jeudi, de 9 h à midi et de 14 h à 17 h et le vendredi, de 9 h à midi.

  • La délimitation des districts électoraux est un processus non partisan mené par la Direction du greffe dans le cadre de ses fonctions de directeur des élections municipales.

    Chacun des districts électoraux doit compter un nombre comparable d’électeurs. Pour ce faire, des révisions à la carte des districts peuvent être effectuées en vue des élections à venir. La dernière révision pour Châteauguay a été effectuée à l’été 2020 et sera en vigueur pour les élections municipales de 2021.

    Pour consulter la délimitation actuelle des huit districts électoraux de Châteauguay, reportez-vous à la carte interactive .

  • En vue de faciliter le déroulement de l’élection dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le conseil municipal a adopté une résolution permettant le vote par correspondance.

    Les personnes inscrites sur la liste électorale, âgées de 70 ans et plus, auront le choix d’opter pour le mode de votation par correspondance, ou de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin ou lors des journées de vote par anticipation.

    De plus, tous les électeurs et électrices domiciliés dans un centre hospitalier, unCHSLD, un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés inscrite au registre en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux peuvent se prévaloir du vote par correspondance. Les électeurs domiciliés qui ne peuvent se déplacer pour des raisons de santé ainsi que leur proche aidant domicilié à la même adresse pourront se prévaloir du vote par correspondance.

    Pour se prévaloir du vote par correspondance, les électeurs et électrices devront effectuer une demande de l’une ou l’autre des façons suivantes :

    Par écrit, à l’attention de :   Président d’élection, Me George Dolhan. 5 boulevard D’Youville, Châteauguay, Québec, J6J 2P8

    Par courriel : commis.election@ville.chateauguay.qc.ca

    Par téléphone :  450 698-3846

    Toute demande pour voter par correspondance doit être reçue au bureau du président d’élection au plus tard le 27 octobre 2021.

  • Poste de mairesse ou de maire

     

    Éric Allard

    Alliance Châteauguay – Équipe Éric Allard Team

    Lucie Lamoureux

    Parti Impact Châteauguay – Équipe Lamoureux Team

    Nathalie Simon

    Action citoyenne – Citizens’ Action – Équipe Nathalie Simon

    Poste de conseillère ou de conseiller District 1 – de la Noue

    Barry Doyle

    Alliance Châteauguay – Équipe Éric Allard Team

    Marc Lavigne

    Parti Impact Châteauguay – Équipe Lamoureux Team

    Nick Minotti

    Action citoyenne – Citizens’ Action – Équipe Nathalie Simon

    Poste de conseillère ou de conseiller District 2 – du Filgate

    Arlene Bryant

    Alliance Châteauguay – Équipe Éric Allard Team

    Michel Énault

    Parti Impact Châteauguay – Équipe Lamoureux Team

    Patricia Martineau

    Action citoyenne – Citizens’ Action – Équipe Nathalie Simon

    Poste de conseillère ou de conseiller District 3 – de Robutel

    Eric Corbeil

    Alliance Châteauguay – Équipe Éric Allard Team

    Luc Létourneau

    Parti Impact Châteauguay – Équipe Lamoureux Team

    Samuel Quansah

    Action citoyenne – Citizens’ Action – Équipe Nathalie Simon

    Poste de conseillère ou de conseiller District 4 – de Bumbray

    Madeleine Chalmel

    Action citoyenne – Citizens’ Action – Équipe Nathalie Simon

    Joe Horvat

    Parti Impact Châteauguay – Équipe Lamoureux Team

    Lucie Laberge

    Alliance Châteauguay – Équipe Éric Allard Team

    Poste de conseillère ou de conseiller District 5 – de Salaberry

    Marie-Louise Kerneis

    Alliance Châteauguay – Équipe Éric Allard Team

    Sandrine Lacoste-Bissonnette

    Action citoyenne – Citizens’ Action – Équipe Nathalie Simon

    Doreen Scalia King

    Parti Impact Châteauguay – Équipe Lamoureux Team

    Poste de conseillère ou de conseiller District 6 – de Lang

    Asha Callichurn

    Parti Impact Châteauguay – Équipe Lamoureux Team

    Mike Gendron

    Alliance Châteauguay – Équipe Éric Allard Team

    Michael McGinn

    Action citoyenne – Citizens’ Action – Équipe Nathalie Simon

    Poste de conseillère ou de conseiller District 7 – de Le Moyne

    Denis Barbeau

    Parti Impact Châteauguay – Équipe Lamoureux Team

    Luc Daoust

    Alliance Châteauguay – Équipe Éric Allard Team

    Yvon Girard

    Action citoyenne – Citizens’ Action – Équipe Nathalie Simon

    Poste de conseillère ou de conseiller District 8 – D’Youville

    Sylvie Castonguay

    Alliance Châteauguay – Équipe Éric Allard Team

     

    Mathieu Durivage

    Action citoyenne – Citizens’ Action – Équipe Nathalie Simon

    François Le Borgne

    Candidat indépendant

    Michel Thibault

    Parti Impact Châteauguay – Équipe Lamoureux Team

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