Affaires municipales

Séance ordinaire du 13 juin 2022

En raison de la pandémie de la Covid-19, le lieu de la tenue de la séance est sujet à changement.

Ordre du jour

    1. 1.1 Retour sur les questions d'intérêt public; 00:00:12
    2. 1.2 Adoption de l'ordre du jour; 00:01:00
    3. 1.3 Exercice du droit d'approbation du maire en vertu de l'article 53 de la Loi sur les cités et villes, à l'égard de la résolution 2022-05-352 intitulée « Demande de dérogation mineure au 299-301, boulevard D'Anjou - Aménagement extérieur - Favorable »; 00:02:44
    1. 2.1 Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 16 mai 2022 et de la séance extraordinaire du 6 juin 2022; 00:03:45
    2. 2.2 Dépôt des procès-verbaux de la séance régulière du comité consultatif d'urbanisme du 10 mai 2022 et des séances extraordinaires du 18 mai 2022 et du 6 juin 2022; 00:03:58
    3. 2.3 Dépôt du procès-verbal de la séance régulière du comité de démolition du 5 mai 2022; 00:04:11
    4. 2.4 Dépôt du procès-verbal de la séance régulière du comité de démolition du 23 septembre 2021; 00:04:18
    1. 3.1 Modification du règlement G-058-21 établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l'année 2022 modifiant l'annexe XIII; 00:04:30
    2. 3.2 Modification du règlement général G-1309 sur la circulation et le stationnement visant la transformation des pistes cyclables en pistes multifonctionnelles; 00:05:00
    3. 3.3 Modification du règlement sur les permis et certificat visant à règlementer la durée des travaux permise pour tous les travaux ne nécessitant pas de permis ou de certificat d'autorisation; 00:10:45
    4. 3.4 Règlement d'emprunt d'un montant de 950 000 $ visant la réfection des berges et du belvédère au centre nautique, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans; 00:11:52
    1. 4.1 Dépôt de certificats quant à la procédure d’enregistrement pour les règlements d'emprunt E-2151-1-22 et E-2168-22; 00:12:39
    2. 4.2 Modification du règlement général G-058-21 établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l'année 2022 modifiant les annexes VIII - Inspection et permis / Urbanisme et environnement, XI - Sécurité publique, XIII - Cultures et projets spéciaux, XIV - Sports et plein air et XVI - Vie citoyenne, final; 00:12:59
    3. 4.3 Modification du règlement général G-062-22 sur la gestion contractuelle visant les mesures afin d’encadrer la prise de décision ayant pour effet d'autoriser la modification d'un contrat, final; 00:13:31
    4. 4.4 Modification du règlement G-063-22 pour l'instauration d'un programme rénovation Québec visant la bonification d'un projet AccèsLogis Québec afin de modifier la date limite de fin des travaux, final; 00:14:05
    5. 4.5 Modification du règlement pénal général G-2000 visant la distribution de paniers de légumes et de produits de la ferme, final; 00:14:33
    6. 4.6 Modification du règlement sur les permis et certificat visant à règlementer la durée des travaux permise pour tous les travaux ne nécessitant pas de permis ou de certificat d'autorisation, projet; 00:15:09
    7. 4.7 Modification du règlement de zonage visant à permettre plus d'un bâtiment par terrain à l'intérieur de la zone H-839, second projet; 00:15:31
    8. 4.8 Modification du règlement de démolition visant à réduire le nombre de bâtiments assujettis au règlement de démolition, final; 00:16:02
    9. 4.9 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « 6412 Service de lavage d'automobiles (manuel seulement) » dans la zone C-231, final; 00:16:41
    10. 4.10 Modification du règlement de zonage visant à permettre l’usage « Habitation unifamiliale » de structure isolée dans la zone H-139 dans le secteur de la rue Pelletier, final; 00:17:21
    11. 4.11 Modification du règlement de zonage visant la sécurité des piscines résidentielles, final; 00:18:16
    1. 5.1 Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite; 00:21:15
    2. 5.2 Permanence de monsieur Bernard Brodeur au poste d’agent d’administration à la Direction des travaux publics et de l’hygiène du milieu; 00:21:40
    3. 5.3 Permanence de monsieur Julien Messier au poste de surintendant - réalisation et inspection à la Direction du génie et du bureau de projets; 00:21:53
    4. 5.4 Permanence de monsieur Mohamed Kaba au poste d’opérateur d’usine de traitement des eaux à la Division hygiène du milieu; 00:22:08
    5. 5.5 Renouvellement du contrat de travail de monsieur Yves St-Hilaire au poste contractuel de chef des opérations à la Division travaux publics, pour une période d’un an; 00:22:21
    6. 5.6 Réévaluation de la fonction cadre d'agent d'administration à la Direction des travaux publics et de l'hygiène du milieu en fonction du plan d'évaluation des emplois cadres; 00:22:37
    7. 5.7 Réévaluation de la description de tâches et évaluation du poste « personne d’entretien général (menuiserie) » (col bleu); 00:23:07
    8. 5.8 Modification à la résolution 2022-02-140 concernant la nomination des membres du comité de mobilité durable; 00:23:44
    9. 5.9 Approbation de la liste des contributions financières d'un montant de 4 750 $; 00:24:22
    10. 5.10 Regroupement de l'Office municipal d'habitation de la Ville de Châteauguay, de l'office municipal d'habitation de Roussillon Est et de l'office municipal d'habitation de la Ville de Mercier; 00:25:21
    1. 6.1 Attribution du contrat SP-22-015 relatif à la réfection de la chaussée du boulevard D'Anjou et remplacement des cadres et couvercles par des ajustables à l'entreprise PAVAGES MÉTROPOLITAIN inc. au montant de 1 448 097,43 $, taxes incluses (PTI 2022-2024, GEN22-098); 00:25:58
    2. 6.2 Attribution du contrat sp-22-014 relatif à la reconstruction du chemin St-Bernard entre la rue Jack et la limite de Kahnawake à la firme Roxboro Excavation inc. au montant de 1 116 663,92 $ taxes incluses (PTI 2022-2024, GEN22-021); 00:26:57
    3. 6.3 Transfert d'un montant de 252 000 $ vers l'excédent affecté - projet parcs, à partir de la subvention du partage de la croissance d'un point de la taxe de vente du Québec (TVQ) reçue le 31 mai 2022, au montant de 642 681 $; 00:27:40
    4. 6.4 Acquisition et installation d'équipements pour l'amélioration des parcs d'un montant maximal de 252 000 $, financé par l'excédent affecté - projet parcs; 00:28:17
    5. 6.5 Affectation de l'excédent non affecté d'un montant de 617 000 $ pour le financement des festivités du 350e anniversaire de la Ville de Châteauguay; 00:29:19
    6. 6.6 Utilisation de la réserve financière pour le service d'eau potable afin d’assumer le financement de la mise à niveau de deux pompes (#1 et #4) à la station de production d'eau potable Chèvrefils au montant de 230 000 $ (PTI 2022-2024, TPH22-051); 00:29:58
    7. 6.7 Modification de l'apport financier 2022 de la Ville à l'organisme Héritage Saint-Bernard à la suite du dépôt de leur budget révisé 2022; 00:30:39
    8. 6.8 Dépôt de la liste des amendements budgétaires d'un montant de 25 000 $ et plus, pour le premier trimestre 2022; 00:31:37
    9. 6.9 Dépôt de la liste des déboursés de mai 2022; 00:32:02
    10. 6.10 Dépôt du rapport du Comité de reddition de comptes du 31 mai 2022; 00:32:21
    11. 6.11 Dépôt du rapport de l’audit de vérification des ressources sur la gouvernance de la firme MALLETTE; 00:32:43
    12. 6.12 Libération du fonds de garantie en assurances biens du regroupement agglomération 1, groupe B pour la période du 30 avril 2019 au 1er juin 2020; 00:32:52
    13. 6.13 Affectation de l'excédent non affecté d'un montant de 57 000 $ pour le service de la navette à l'île Saint-Bernard fourni par EXO, du 4 juin 2022 au 10 octobre 2022; 00:33:20
    1. 7.1 Demande de dérogation mineure au 30, rue Rodrigue - Marge – Favorable; 00:37:56
    2. 7.2 Demande de dérogation mineure au 201, rue Fernand-Seguin - Génératrice – Favorable; 00:38:06
    3. 7.3 Demande de dérogation mineure au 208, rue Robert Est - Lot – Favorable; 00:38:18
    4. 7.4 Demande de dérogation mineure au 249-1, chemin du Christ-Roi - Implantation – Favorable; 00:38:29
    5. 7.5 Demande de dérogation mineure au 249-2, chemin du Christ-Roi - Implantation – Favorable; 00:38:43
    6. 7.6 Demande de dérogation mineure au 280, boulevard Pierre-Boursier - Marges – Favorable; 00:38:57
    7. 7.7 Autorisation pour l'ajout d'un étage à un bâtiment résidentiel au 33, rue Melba - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:45:35
    8. 7.8 Autorisation de rénovation d'un bâtiment commercial au 53A-57, boulevard Saint-Jean-Baptiste - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:45:55
    9. 7.9 Autorisation d'agrandissement résidentielle au 103, rue Manor - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:46:09
    10. 7.10 Autorisation de rénovation résidentielle au 105, chemin de la Haute-Rivière - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:46:22
    11. 7.11 Autorisation de construction résidentielle au 153, rue Gilmour - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:46:37
    12. 7.12 Autorisation de construction résidentielle au 208, rue Robert Est - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:46:47
    13. 7.13 Autorisation de construction industrielle au 280, boulevard Pierre-Boursier - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:47:00
    14. 7.14 Autorisation de rénovation commerciale au 411, boulevard Saint-Francis - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:47:15
    15. 7.15 Autorisation de construction au 1790, boulevard Ford - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:47:27
    16. 7.16 Autorisation d'échange du lot 6 435 325 contre les lots 6 435 327 et 6 435 328; 00:48:15
    17. 7.17 Vente du lot 5 023 750 et d'une partie du lot 5 023 749 et annulation des résolutions 2021-03-164, 2020-11-567 et 2020-03-145 et modification de la résolution 2019-04-256 concernant les frais de décontamination et délais de signature de l'acte de vente entre l'entreprise Immobilier L.R.S. inc. et la Ville; 00:48:49
    18. 7.18 Fermeture et abolition du caractère de rue de toute voie publique située à l'intérieur du lot 5 022 266, situé au sud de l'autoroute 30; 00:50:00
    19. 7.19 Désignation d'inspecteurs métropolitains locaux pour l'application du Règlement de contrôle intérimaire 2022-96 concernant les milieux naturels de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM); 00:50:40
    20. 7.20 Modification de la résolution 2022-03-227 concernant le délai accordé pour la vérification diligente et celui pour la signature d'une promesse d'achat de la compagnie 9385-2200 Québec inc. (Montoni); 00:51:33
    21. 7.21 Modification de la résolution 2022-04-259 concernant le délai accordé pour la réalisation des analyses et inspections par la compagnie CMP AMS CAPITAL LIMITÉE; 00:52:14
    22. 7.22 Modification de la résolution 2022-04-286 visant à enlever une condition pour l'acceptation du Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour le 290, boulevard Salaberry Sud; 00:52:47
    23. 7.23 Vente à la société Les Gestions Prisme C.M. inc. du lot 2 023 751 et d'une partie du lot 6 486 945, pour un montant d'environ 1 412 751 $, plus les taxes applicables; 00:53:26
    24. 7.24 Autorisation pour faire barricader l'immeuble sis au 95, rue Hamilton; 00:54:23
    1. 8.1 Entente entre l'Association communautaire Horizon de Châteauguay et la Ville pour un soutien technique à l'organisation du Festival Jerk pour une durée de 2 ans avec une année optionnelle en 2024; 00:54:57
    2. 8.2 Dépôt du compte-rendu de la réunion du Comité de la vie citoyenne tenue le 3 mai 2022; 00:55:36
  9. Aucun sujet couvert pour cette section lors de cette séance.
    1. 10.1 Affectation de l'excédent non affecté d'un montant de 90 000 $ pour financer les dépenses encourues liées au nettoyage et au maintien des installation de la station de pompage Bourcier à la suite d'un bris de génératrice le 31 mai 2022; 00:55:47
  11. Aucun sujet couvert pour cette section lors de cette séance.
    1. 12.1 Affectation temporaire pour un mandat d'un an pour Madame Audrey Jacques à titre de cheffe à la Direction des communications 00:56:22
    2. 12.2 Embauche pour un contrat d'un an de Madame Stacey Maignan du 27 juin 2022 au 30 juin 2023 à titre de cheffe aux communications et soutien aux élus 00:56:48
    1. PÉRIODE DE QUESTIONS 00:57:10
    1. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 02:39:05
    1. 13.1 Levée de la séance 02:59:59
Téléchargez l'ordre du jour (PDF)

Le service aux citoyens

Pour signaler un problème et obtenir des informations sur tous les services de la Ville.

En personne

5, boulevard D’Youville – J6J 2P8
Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi
et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi

Voir sur la carte

Au téléphone

450 698-3000
Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi
et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi

Médias sociaux

Le site de la Ville de Châteauguay n’est pas compatible avec les versions d’Internet Explorer 11 et moins. Pour bénéficier d’une expérience de navigation optimale, nous vous invitons à mettre à jour votre fureteur grâce notamment aux options de téléchargement gratuites de Microsoft Edge et de Google Chrome.