Ordre du jour
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1.1 Retour sur les questions d'intérêt public 00:02:21
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1.2 Adoption de l'ordre du jour 00:03:53
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2.1 Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 14 février 2022 et de la séance extraordinaire du 28 février 2022 00:04:40
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2.2 Dépôt du procès-verbal de la séance régulière du comité consultatif d'urbanisme du 8 février 2022 00:04:50
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2.3 Dépôt du rapport d'activités de la Division inspection et permis du mois de janvier 2022 00:05:03
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3.1 Modification du règlement de zonage visant à permettre qu'un lot d'angle situé sur la rue Principale ne soit occupé que par un usage « Commerce de voisinage » ou « Commerce artériel » avec ou sans logement(s) à l'étage 00:06:06
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3.3 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « 661.1 Service de construction et d’estimation de bâtiments en général (bureau et entreposage intérieur seulement) » dans la zone I-420 dans le secteur du boulevard Pierre-Boursier 00:06:41
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3.4 Modification du règlement de zonage visant à abroger la colonne de tarification à la grille des usages accessoires autorisés dans les cours 00:07:36
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3.5 Règlement d'emprunt d'un montant de 2 500 000 $ visant des travaux d'asphaltage du boulevard D'Anjou entre le boulevard Saint-Jean-Baptiste et le pont Arthur Laberge sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans (PTI 2022-2024, GEN22-098) 00:08:22
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3.6 Modification du règlement d'emprunt E-2099-18 d'un montant de 2 650 000 $ concernant les travaux de réfection de plusieurs postes de pompage ainsi que de la station de récupération des ressources de l'eau de la ville de Châteauguay, pour un montant total de 9 697 000 $ sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans visant l'augmentation de l'emprunt et l'augmentation du terme de remboursement de l'emprunt 00:09:29
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4.1 Dépôt de certificats quant à la procédure d’enregistrement pour les règlements d'emprunt E-2165-22 et E-2166-22 00:10:51
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4.2 Modification du règlement général G-2000 visant l'utilisation des matériaux de remblais provenant de l'extérieur de la ville, final 00:11:14
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4.3 Modification du règlement général G-2000 visant les heures permises pour les feux extérieurs, final 00:11:46
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4.4 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « Habitation multifamiliale (H3) » dans la zone C-754, second projet 00:12:25
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4.5 Modification du règlement relatif aux permis et certificats afin d'ajouter une exception pour le remblai des piscines creusées, final 00:13:17
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4.6 Modification du règlement général G-1777 concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise visant à abroger la tarification, final 00:13:47
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4.7 Modification du règlement relatif aux permis et certificats visant à abroger le tableau des tarifs, final 00:14:21
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4.8 Modification du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) visant à abroger la tarification, final 00:14:49
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4.9 Modification du règlement sur les usages conditionnels visant à abroger la tarification, final 00:15:09
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4.10 Modification du règlement de zonage visant le contingentement de la culture du cannabis, final 00:15:26
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4.11 Modification du règlement de zonage visant à agrandir la zone I-424 à même la zone I-420, final 00:16:01
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4.12 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « 661.1 Service de construction et d’estimation de bâtiments en général (bureau et entreposage intérieur seulement) » dans la zone I-420 dans le secteur du boulevard Pierre-Boursier, premier projet 00:16:32
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4.13 Modification du règlement de zonage visant à abroger la colonne de tarification à la grille des usages accessoires autorisés dans les cours, projet 00:16:54
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4.15 Modification du règlement de zonage visant à permettre qu'un lot d'angle situé sur la rue Principale ne soit occupé que par un usage « Commerce de voisinage » ou « Commerce artériel » avec ou sans logement(s) à l'étage, premier projet 00:17:18
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5.1 Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite 00:17:38
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5.2 Embauche de monsieur Giuseppe Ortona au poste contractuel de procureur de la cour municipale et du contentieux à la Direction du greffe, du contentieux et de la cour municipale 00:17:53
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5.3 Permanence de madame Chloé Provost au poste de technicienne en loisirs à la Division sports et plein air 00:18:12
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5.4 Dépôt de l’entente de règlement de griefs (transaction et quittance) entre la Ville de Châteauguay et Fraternité des policiers de Châteauguay inc. 00:18:23
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5.5 Ajustement de la grille salariale pour l’année 2022 et approbation de la grille salariale pour les années 2022 à 2024 des employés non-syndiqués à la Direction de la vie citoyenne 00:18:34
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5.6 Approbation de la composition du comité de négociations pour le renouvellement de la convention collective des employés de bureau (cols blancs) 00:18:58
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5.7 Adoption de la politique de financement du Régime de retraite des employés de la Ville de Châteauguay. 00:19:18
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5.8 Approbation de la liste des contributions financières d'un montant de 7 000 $ 00:19:32
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5.9 Adhésion à la déclaration d’engagement : Unis pour le climat 00:20:06
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5.10 Installations septiques sur le territoire de la MRC de Roussillon entente régionale - Déclaration de compétence - Résolution d'intention Châteauguay 00:20:52
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5.11 Signature de l'entente concernant la subvention à la Ville de Châteauguay pour le financement du projet d'habitation Habitations Josette Lachance 00:21:54
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6.1 Attribution du contrat SP-21-049 relatif à la fourniture et la livraison d'huiles pour la mécanique de la Ville à la firme UAP inc. au montant de 33 832,82 $ pour une année ferme avec option de prolonger pour deux périodes d’un an au montant de 33 832,82 $ chacune, pour une valeur totale de 101 498,46 $, taxes incluses 00:22:19
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6.2 Attribution du contrat SP-22-003 relatif aux services professionnels en lien avec un projet de construction d'une passerelle au-dessus de la rivière Châteauguay à la firme TR3E Experts-conseils inc. au montant de 602 813,93 $ 00:23:04
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6.3 Attribution du contrat SI-22-003 relatif à la fourniture de peinture pour le marquage des terrains sportifs à la firme Peintures MF inc. au montant de 15 234,19 $ pour une année ferme avec option de prolonger pour deux périodes d’un an au montant de 15 234,19 $ chacune, pour une valeur totale du contrat de 45 702,56 $, taxes incluses 00:23:42
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6.4 Attribution du contrat SI-22-001 relatif à des services professionnels pour la réfection du système électrique de la station Desparois, à l'entreprise TÉTRA TECH QI INC., au montant de 58 522,28 $ taxes incluses 00:24:16
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6.5 Attribution du contrat SP-21-051 relatif à des services professionnels pour la construction du nouveau système de production d'eau potable Chèvrefils et la modification du système de collecte des eaux usées, à l'entreprise TÉTRA TECH QI INC., au montant de 803 790,23 $, taxes incluses 00:24:39
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6.6 Attribution du contrat SP-22-001 relatif à des services professionnels d'ingénierie pour la séparation des réseaux d'égout sur la rue Gendron et la reconstruction de la conduite d'eau potable, à l'entreprise GROUPE CIVITAS INC., au montant de 107 789,06 $, taxes incluses 00:26:23
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6.7 Dépôt de la liste des déboursés de février 2022 00:26:52
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6.8 Affectation de l'excédent non affecté pour le règlement des honoraires d'Hydro-Québec au montant de 11 556,03 $, taxes incluses, effectuées dans le cadre du projet d'enfouissement des fils électriques du boulevard D'Anjou 00:26:58
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6.9 Affectation de l'excédent non affecté d'un montant de 31 900 $ et affectation de l'aide gouvernementale à recevoir de 28 100 $ à l'excédent affecté pour effectuer des travaux de signalisation 00:27:24
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6.10 Remplacement et annulation de la résolution 2022-01-49 concernant les prévisions budgétaires de l'année 2022 et autorisation du paiement de la quote-part de la Régie intermunicipale Sports et Loisirs Beau-Château 00:28:06
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6.11 Rôle d'évaluation 2022-2023-2024 - Report du délai de réponse de l'évaluateur à une demande de révision du 1er septembre 2022 au 1er novembre 2022 00:29:28
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6.12 Affectation de l'excédent non affecté de 300 000 $ pour l'acquisition de modules comptables informatiques (PTI 2022-2024, F22-092) 00:29:59
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7.1 Demande de dérogation mineure au 14-16, rue Lepailleur - Aménagement - Favorable 00:30:46
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7.2 Demande de dérogation mineure au 191, boulevard Saint-Jean-Baptiste - Enseigne - Favorable 00:31:19
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7.3 Demande de dérogation mineure au 260, boulevard Industriel - Entrepôt - Favorable 00:31:47
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7.5 Demande de dérogation mineure au 1790, boulevard Ford - Aménagement - Favorable 00:32:16
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7.6 Modification du numéro de lot dans la résolution 2020-12-649 concernant une dérogation mineure pour le 252, rue Principale 00:32:44
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7.7 Autorisation de construction résidentielle au 14-16. rue Lepailleur - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:33:06
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7.8 Autorisation de construction résidentielle au 290, boulevard Salaberry Sud - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:33:23
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7.9 Autorisation pour l'ajout d'un étage au 421, boulevard Salaberry Nord - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:34:57
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7.11 Autorisation de construction communautaire au 230, boulevard Brisebois - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:35:15
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7.12 Autorisation de construction industrielle au 1525, boulevard Ford - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:35:47
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7.13 Autorisation de construction neuve pour une habitation multifamiliale au 116, rue Principale - Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), premier projet - Favorable 00:36:07
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7.14 Inscription d'un avis de régularisation pour l'immeuble sis au 200-214, rue Principale 00:39:42
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7.15 Modification de la résolution 2022-01-87 concernant le délai pour la réalisation des analyses et inspections et celui pour la signature de l'acte de vente entre la compagnie Groupe Dyfotech inc. et la Ville 00:40:11
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8.1 Autorisation de faire une demande au Programme d'assistance financière au loisir des personnes handicapées (PAFLPH) pour les années 2022 à 2027 00:40:40
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8.2 Autorisation rétroactive de la signature d'une entente 2021-2022 avec Zone Loisir Montérégie dans le cadre du Programme d'assistance financière au loisir des personnes handicapées 00:41:22
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8.3 Autorisation de rembourser des frais d'inscription de non-résidents pour du hockey féminin 00:41:39
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Aucun sujet couvert pour cette section lors de cette séance.
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10.1 Mandat à Tetra Tech QI inc. à présenter au nom de la Ville de Châteauguay, une demande d'aide financière au programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) pour le projet de mise à niveau de la station Rodrigue-Caron (St-Eugène) situé au 233, boulevard Salaberry Sud 00:42:40
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10.2 Autorisation à la firme Tetra Tech inc. à présenter au nom de la Ville de Châteauguay une demande d'autorisation pour les travaux de mise à niveau de sa station de pompage sanitaire Rodrigue-Caron (St-Eugène) 00:43:16
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10.3 Affectation de l'excédent non affecté pour la mise à niveau des groupes électrogènes à l'hygiène du milieu de 1 600 000 $ pour des travaux sur une durée de 3 ans 00:43:44
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10.4 Autorisation de signature de la convention d'aide financière du Programme d'aide à la voirie locale (PAVL) chemin St-Bernard 00:44:22
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10.5 Autorisation de signature de la convention d'aide financière du Programme d'aide à la voirie locale (PAVL) chemin de la Haute-Rivière 00:45:08
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10.7 Autorisation à madame Julie Roy, ingénieure support et gestion de projets, de déposer au nom de la Ville une demande d’aide financière dans le cadre du Fonds pour le transport actif (FTA) pour le projet de construction d’une passerelle au-dessus de la rivière et l’aménagement d’une piste multifonctionnelle dans l’emprise Hydro-Québec 00:46:18
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10.8 Autorisation à madame Julie Roy, ingénieure support et gestion de projets, de déposer au nom de la Ville une demande d’aide financière dans le cadre du Fonds canadien de revitalisation des communautés - Projet remise à niveau parc Philippe-Bonneau 00:46:47
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11.1 Dépôt du rapport des activités 2021 en regard du schéma de couverture de risques en sécurité incendie 00:47:15
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Aucun sujet couvert pour cette section lors de cette séance.
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PÉRIODE DE QUESTIONS 00:48:33
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PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 01:56:47
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13.1 Levée de la séance 02:15:16
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