Ordre du jour
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1.1 Retour sur les questions d'intérêt public; 00:00:22
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1.2 Adoption de l'ordre du jour; 00:08:48
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2.1 Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 4 juillet 2022 et de la séance extraordinaire du 1er août 2022; 00:08:56
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2.2 Dépôt du procès-verbal des séances ordinaires du comité consultatif d'urbanisme du 31 mai 2022 et du 21 juin 2022; 00:09:11
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2.3 Dépôt du procès-verbal des séances ordinaires du comité de démolition des 9 et 30 juin 2022; 00:09:21
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3.1 Modification du règlement de zonage visant à permettre la vente de produits récréatifs à l'intérieur de la zone I-423 dans le parc industriel; 00:09:30
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3.2 Modification du règlement de zonage visant à modifier les classes d'habitations autorisées dans la zone C-708, dans le secteur de la rue Principale; 00:10:16
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3.3 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « service de toilettage »; 00:10:59
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3.4 Modification du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale visant les zones et les usages d'application dans l'aire TOD; 00:11:29
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3.5 Modification du règlement relatif aux usages conditionnels visant à permettre l'ajout d'un logement supplémentaire distinct pour les habitations unifamiliales isolées et jumelées sur l'ensemble du territoire de la Ville; 00:12:08
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4.1 Dépôt du certificat quant à la procédure d’enregistrement pour le règlement d'emprunt E-2169-22; 00:12:57
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4.2 Modification du règlement de zonage visant à permettre la vente de produits récréatifs à l'intérieur de la zone I-423 dans le parc industriel, premier projet; 00:13:20
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4.3 Modification du règlement de zonage visant à modifier les classes d'habitations autorisées dans la zone C-708 dans le secteur de la rue Principale, premier projet; 00:13:37
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4.4 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « service de toilettage », premier projet; 00:13:56
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4.5 Modification du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale visant les zones et les usages d'application dans l'aire TOD, projet; 00:14:12
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4.6 Modification du règlement relatif aux usages conditionnels visant à permettre l'ajout d'un logement supplémentaire distinct pour les habitations unifamiliales isolées et jumelées sur l'ensemble du territoire de la Ville, premier projet; 00:14:33
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4.7 Modification du règlement de zonage visant des dispositions relatives aux entrées de garage et aux espaces de stationnement, second projet; 00:14:55
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4.8 Modification du règlement sur les permis et certificats visant des exigences relatives aux plans de construction, final; 00:15:34
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4.9 Modification du règlement sur les permis et certificats visant la modification de normes diverses, final; 00:16:09
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4.10 Modification du règlement d'emprunt E-2158-21 d'un montant de 1 185 000 $ visant des travaux de reconstruction du chemin Saint-Bernard, de la rue Jack et la limite de Kahnawake, afin que celui-ci soit d'un montant total de 1 234 000 $, final; 00:16:37
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5.1 Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite; 00:17:17
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5.2 Embauche de monsieur Francis Vallée au poste permanent d'agent d'administration à la Direction des travaux publics et de l'hygiène du milieu; 00:17:42
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5.3 Permanence de madame Mélina Marquis-Gagnier au poste d’agent au Service de police; 00:17:56
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5.4 Réévaluation de la fonction de préposé au centre de données au Service de police; 00:18:06
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5.5 Approbation de la liste des contributions financières d'un montant de 3 000 $; 00:18:41
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5.6 Création du Comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels et nomination des membres; 00:19:36
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5.7 Engagement de la Ville de Châteauguay à l’égard de la protection des papillons monarques; 00:20:29
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6.1 Attribution du contrat SP-21-048 relatif à l'installation de compteurs d'eau et de dispositifs antirefoulement à la firme Plomberie Lecomte inc. au montant de 1 239 769,73 $, taxes incluses (PTI 2018-2020, DTP18-005 et PTI 2022-2024, TPH22-039); 00:22:10
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6.2 Attribution du contrat SP-22-011A relatif à la fourniture et à la livraison d'un camion fourgon électrique, à l'entreprise JACQUES OLIVIER FORD INC., au montant de 114 950,86 $, taxes incluses (PTI 2022-2024, TPH22-065); 00:22:55
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6.3 Attribution du contrat SP-22-018 relatif au remplacement de goulotte des épaississeurs circulaires à la StaRRE à la firme Lessard & Demers - Mécanique de procédé inc. au montant de 240 000,00 $, taxes incluses (PTI 2021-2023 et 2022-2024, TPH21-041); 00:23:33
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6.4 Attribution du contrat SP-22-019 relatif à la fourniture d'un groupe électrogène à la station Bourcier, à l'entreprise GROUPE SGM INC., au montant de 186 828,63 $, taxes incluses (PTI 2022-2024, TPH22-054); 00:24:13
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6.5 Attribution du contrat SP-22-021 relatif à des services de plongeurs pour l'inspection et le nettoyage de crépines de trois puits d’eau potable, soit Béliveau, Chèvrefils et Marchand à l'entreprise DIVEX MARINE inc. au montant de 163 240,59 $, taxes incluses, par le fonds de roulement FR-01-22.03 (PTI 2022-2024, TPH22-052); 00:24:43
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6.6 Attribution du contrat SP-22-022 relatif à la fourniture et à la livraison d'une rétro-excavatrice 2022 avec ses équipements à l'entreprise RENE RIENDEAU (1986) inc. au montant de 302 168,10 $, taxes incluses (PTI 2021-2023, TPH21-047); 00:25:50
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6.7 Attribution d'un contrat gré à gré suivant l'avis d'intention AI-22-001 relatif à la fourniture et livraison de vêtements et accessoires pour le Service de police à l'entreprise MARTIN & LÉVESQUE inc. au montant de 112 000 $, taxes incluses, pour un an ferme avec l'option de prolonger pour deux périodes d'un an au montant de 115 500 $ et 122 500 $ respectivement, pour une valeur totale de contrat de 350 000 $, taxes incluses; 00:26:13
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6.8 Autorisation de prolonger de gré à gré le contrat SP-16-159 relatif à la fourniture d'un service de conteneurs de déchets comprenant la levée pour la Ville de Châteauguay à l'entreprise RCI Environnement, une Division de WM Québec, pour une valeur de 28 440,03 $, taxes incluses, jusqu'au 30 septembre 2022; 00:26:48
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6.9 Autorisation de modifier le contrat SP-17-136 relatif à l'entretien ménager pour la sécurité publique à l'entreprise 9202-7010 Québec inc. pour un ajout d'un montant de 130 000 $, taxes incluses, financé par l'excédent non affecté, pour une valeur totale révisée de 474 695,05 $; 00:27:26
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6.10 Annulation de plusieurs soldes résiduaires de règlement d'emprunts complétés; 00:28:13
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6.11 Autorisation de transférer une partie du solde de l'excédent de fonctionnement affecté inutilisé au 30 juin 2022 vers l'excédent de fonctionnement non affecté; 00:28:53
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6.12 Affectation de l'excédent non affecté d'un montant de 125 000 $ pour le financement d'honoraires professionnels externes divers en matière actuarielle et juridique; 00:29:26
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6.13 Affectation de l'excédent non affecté d'un montant de 2 000 000 $ pour le financement de la réfection des quatre terrains de balle et de la modification des lumières au LED au parc Philippe-Bonneau (PTI 2022-2024, VC22-072 et PTI 2023-2025, VC23-053 - TPH23-005); 00:29:49
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6.14 Adjudication pour l'émission d'obligations au montant de 14 152 000 $ pour divers règlements d'emprunt; 00:30:17
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6.15 Approbation de la mise à jour de la liste des travaux et frais inhérents dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019 à 2023; 00:30:34
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6.16 Dépôt du rapport financier consolidé pour l'exercice financier se terminant au 31 décembre 2021; 00:31:04
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6.17 Dépôt de la liste des amendements budgétaires d'un montant de 25 000 $ et plus, pour le deuxième trimestre 2022; 00:32:21
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6.18 Dépôt de la liste des déboursés du 23 juin au 31 juillet 2022; 00:32:51
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6.19 Dépôt des recommandations du Comité finances du 20 juin 2022; 00:33:12
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6.20 Dépôt des recommandations du Comité finances du 1er août 2022; 00:33:20
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7.1 Autorisation de construction résidentielle au 13, rue Donald - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:34:18
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7.2 Autorisation de construction résidentielle au 15, rue Donald - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:34:37
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7.3 Autorisation de déménagement d'un immeuble résidentiel au 250, rue Principale - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:34:42
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7.4 Autorisation pour la plantation d'une haie de cèdres au 363, rue Colville - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:34:48
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7.5 Vente à la compagnie 9385-2200 Québec inc. (Groupe Montoni) d'une partie des lots 5 023 758 et 6 421 657-1 d’une superficie approximative de 19 974 mètres carrés au montant de 161,46 $/m2, plus les taxes applicables; 00:35:06
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7.6 Vente à la société 9456-3665 Québec inc. (BioScript) d’une partie des lots 6 421 657-1 et 6 421 658 d’une superficie approximative de 6 726 mètres carrés au montant de 1 085 980 $ (161,46 $/m2), plus taxes applicables; 00:36:14
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7.7 Modification de la résolution 2022-01-65 concernant le délai de signature de l'acte de vente entre la compagnie Immeubles Amespec inc. et la Ville; 00:36:29
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7.8 Nettoyage des terrains situés au 102, rue Bach, au 155, rue Trenton et au 104, rue de Carillon; 00:36:53
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7.9 Dépôt des rapports d'activités de la Division inspection et permis des mois de mai et juin 2022; 00:37:48
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7.10 Modification de la résolution 2022-07-486 visant la dérogation mineure pour le 299-301, boulevard D’Anjou; 00:38:01
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8.1 Désignation de signataires pour les demandes de subventions concernant la Direction de la vie citoyenne; 00:38:48
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8.2 Nomination de monsieur Nicholas Bleau au poste de trésorier sur le conseil d'administration de Loisir et Sport Montérégie; 00:39:31
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8.3 Renouvellement de la reconnaissance des organismes des secteurs culturel, d'action et de développement communautaire, de loisir récréatif, de sport et de plein air pour la période du mois d'août 2022 jusqu'au moment le plus rapproché entre la mise à jour des conditions de reconnaissance de toute nouvelle politique ou le 31 décembre 2024; 00:40:06
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8.5 Dépôt du compte-rendu de la réunion du Comité de la vie citoyenne tenue le 21 juin 2022; 00:41:18
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8.6 Dépôt du compte-rendu du Comité culturel et 350e du 1er juin 2022; 00:41:26
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8.7 Dépôt du rapport mensuel d'activités de la Direction de la vie citoyenne; 00:41:33
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9.1 Stationnement interdit sur le chemin du Bord-de-l'Eau des deux côtés de la rue; 00:41:40
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10.1 Autorisation à présenter une demande d’aide financière auprès du ministère des Transports du Québec dans le cadre du « Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) – Volet 2 »; 00:42:08
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10.2 Confirmation de l'utilisation à des fins non lucratives du belvédère du Centre nautique; 00:42:50
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Aucun sujet couvert pour cette section lors de cette séance.
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Aucun sujet couvert pour cette section lors de cette séance.
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PÉRIODE DE QUESTIONS 00:43:30
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PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 01:35:30
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3.1 Levée de la séance. 01:46:41
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