Ordre du jour
-
-
1.1 Retour sur les questions d'intérêt public; 00:00:15
-
1.2 Adoption de l'ordre du jour; 00:00:58
-
-
-
2.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 19 avril 2022; 00:02:19
-
2.2 Dépôt du procès-verbal de la séance régulière du comité consultatif d'urbanisme des 12 et 19 avril 2022; 00:02:33
-
2.3 Dépôt du rapport d'activités de la Division inspection et permis des mois de février et mars 2022; 00:02:43
-
-
-
3.1 Modification du règlement général G-058-21 établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l'année 2022 modifiant les annexes VIII - Inspection et permis / Urbanisme et environnement, XI - Sécurité publique, XIII - Cultures et projets spéciaux, XIV - Sports et plein air et XVI - Vie citoyenne; 00:03:02
-
3.2 Modification du règlement général G-062-22 sur la gestion contractuelle visant les mesures afin d’encadrer la prise de décision ayant pour effet d'autoriser la modification d'un contrat; 00:04:52
-
3.3 Modification du règlement G-063-22 pour l'instauration d'un programme rénovation Québec visant la bonification d'un projet AccèsLogis Québec afin de modifier la date limite de fin des travaux; 00:05:19
-
3.4 Modification du règlement pénal général G-2000 visant la distribution de paniers de légumes et de produits de la ferme; 00:05:42
-
3.5 Modification du règlement de zonage visant à permettre plus d'un bâtiment par terrain à l'intérieur de la zone H-839; 00:06:29
-
3.6 Modification du règlement de démolition visant à réduire le nombre de bâtiments assujettis au règlement de démolition ainsi que des modifications à diverses dispositions; 00:06:56
-
-
-
4.1 Modification du règlement de démolition visant à réduire le nombre de bâtiments assujettis au règlement de démolition, projet; 00:07:40
-
4.2 Modification du règlement de zonage visant à permettre plus d'un bâtiment par terrain à l'intérieur de la zone H-839, premier projet; 00:07:55
-
4.3 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « 6412 Service de lavage d'automobiles (manuel seulement) » dans la zone C-231, second projet; 00:08:13
-
4.4 Modification du règlement de zonage visant à permettre l’usage « Habitation unifamiliale » de structure isolée dans la zone H-139, dans le secteur de la rue Pelletier, second projet; 00:08:58
-
4.5 Modification du règlement de zonage visant la sécurité des piscines résidentielles, second projet; 00:10:39
-
4.6 Modification du règlement de construction visant les caméras de surveillance, final; 00:12:22
-
4.7 Modification du règlement de zonage visant à permettre qu'un lot d'angle situé sur la rue Principale ne soit occupé que par un usage « Commerce de voisinage » ou « Commerce artériel » avec ou sans logement(s) à l'étage, final; 00:14:29
-
4.8 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « 661.1 Service de construction et d’estimation de bâtiments en général (bureau et entreposage intérieur seulement) » dans la zone I-420 dans le secteur du boulevard Pierre-Boursier, final; 00:15:05
-
4.9 Règlement d'emprunt d'un montant de 2 816 000 $ visant la modernisation du système de télémétrie et SCADA au bassin, à la valeur sur 20 ans et abrogeant la résolution 2022-02-125, final; 00:15:37
-
4.10 Modification du règlement d'emprunt E-2151-21 d'un montant de 1 130 000 $ visant l'acquisition et l'installation de compteurs d'eau pour le secteur résidentiel et les secteurs non-résidentiels (ICI) afin que celui-ci soit d'un montant total de 1 310 000 $, final; 00:16:12
-
-
-
5.1 Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite; 00:18:02
-
5.2 Permanence de madame Gabrielle Chiasson-Labonville au poste de préposée au traitement des appels d’urgence au Service de police; 00:18:39
-
5.3 Permanence de madame Geneviève Reid au poste de responsable du module administration au Service de police; 00:18:53
-
5.4 Renouvellement du contrat de travail de monsieur Claude Tardif au poste contractuel de contremaître à la voirie, à la Division travaux publics, pour une période d’un an; 00:19:07
-
5.5 Abolition d’un poste col blanc permanent de commis de bureau, création d’un poste col blanc permanent de technicien aux archives et à la gestion documentaire à la Direction du greffe, du contentieux et de la cour municipale; 00:19:23
-
5.6 Approbation du plan des effectifs pour l’année 2022; 00:19:58
-
5.7 Dépôt du tableau de renouvellement des primes d’assurance collective pour la période du 1er juin 2022 au 31 mai 2023; 00:20:19
-
5.8 Appui à la résolution 2022-044-081 de la Ville de Léry concernant leur demande au ministère des Transports du Québec; 00:20:40
-
5.9 Prise en charge des coûts par la Ville reliés aux demandes de vérifications d'antécédents judiciaires des personnes qui souhaitent accueillir les réfugiés d'origine ukrainienne; 00:21:31
-
5.10 Approbation de la liste des contributions financières d'un montant de 500 $; 00:22:05
-
5.11 Adhésion de la ville au regroupement de l'UMQ concernant les programmes d'assurances des organismes à but non lucratif; 00:22:26
-
5.12 Entente de regroupement de l'office municipal d'habitation de la Ville de Châteauguay et de l'Office municipal d'habitation de Roussillon Est; 00:23:05
-
-
-
6.1 Attribution du contrat SP-21-037 relatif à la fourniture d’une niveleuse en location avec opérateur à l'entreprise LES PAVAGES ULTRA INC. pour trois années fermes d'une valeur de 168 985,66 $, incluant deux années d'option d'une valeur de 112 657,10 $, pour une valeur totale du contrat de 281 642,76 $, taxes incluses; 00:23:43
-
6.2 Attribution du contrat SP-22-009 relatif à la réfection de chaussée sur diverses rues en 2022 à l'entreprise ROXBORO EXCAVATION inc. au montant de 2 889 365,02 $, taxes incluses, pour l'option B (PTI 2022-2024, GEN22-040); 00:24:40
-
6.3 Demande d'autorisation de modifier le contrat SP-21-16 relatif au Remplacement du système véhiculaire pour les services de police et de sécurité incendie pour l'ajout d'équipements au montant de 83 345,96 $, taxes incluses, par le fonds de roulement; 00:26:05
-
6.4 Acceptation de la deuxième année d'option, du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, prévue au contrat pour les services de gestion animalière entre la Société préventive de cruauté envers les animaux (SPCA) de Roussillon et la Ville pour un montant annuel de 196 768,42 $, taxes incluses; 00:26:46
-
6.5 Autorisation du paiement du deuxième versement de la quote-part 2022 à la Régie intermunicipale Sports et loisirs Beau-Château au montant de 376 203,40 $; 00:27:10
-
6.6 Radiation de la facture de la Ville de Châteauguay # 0FD000300 à Régie intermunicipale Sports et Loisirs Beau-Château au montant de 98 460 $, taxes incluses; 00:28:47
-
6.7 Autorisation à Cynthia Dionne, trésorière, à agir au nom de la Ville de Châteauguay auprès de Revenu Québec; 00:29:37
-
6.8 Dépôt de la liste des déboursés d'avril 2022; 00:30:22
-
6.9 Contribution financière de 1 000 $ en réduction des frais de location de salle pour la production d'une pièce de théâtre par Starcatcher Productions & Turtle Island Theater Company; 00:31:04
-
-
-
7.1 Demande de dérogation mineure au 25, rue Lalonde - Marge – Défavorable; 00:31:54
-
7.2 Demande de dérogation mineure au 55, rue Edward Sud - Lotissement – Défavorable; 00:32:25
-
7.3 Demande de dérogation mineure au 312, boulevard Salaberry Nord - Marges latérales – Défavorable; 00:32:55
-
7.4 Demande de dérogation mineure au 46, boulevard Salaberry Nord - Marges - Favorable en partie; 00:33:19
-
7.5 Demande de dérogation mineure au 8, place du Suroît - Marges latérales totales – Favorable; 00:33:43
-
7.6 Demande de dérogation mineure au 33, boulevard Saint-Jean-Baptiste - Rapports – Favorable; 00:34:13
-
7.7 Demande de dérogation mineure au 35, boulevard Saint-Jean-Baptiste - Normes diverses – Favorable; 00:34:37
-
7.8 Demande de dérogation mineure au 48, rue Paré - Marge arrière – Favorable; 00:35:05
-
7.9 Demande de dérogation mineure au 99-101, avenue de la Verdure - Marge avant – Favorable; 00:35:31
-
7.10 Demande de dérogation mineure au 211, rue Elmridge - Véranda – Favorable; 00:36:40
-
7.11 Demande de dérogation mineure au 299-301, boulevard D'Anjou - Aménagement extérieur – Favorable; 00:37:04
-
7.12 Demande de dérogation mineure au 315, boulevard Industriel - Profondeur de lot – Favorable; 00:41:26
-
7.13 Demande de dérogation mineure au 395, rue Lafontaine - Marge latérale totale – Favorable; 00:41:50
-
7.14 Autorisation de construction résidentielle au 55, rue Edward Sud - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Défavorable; 00:42:20
-
7.15 Autorisation de pour l'installation d'enseignes au 89, rue Principale - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Défavorable; 00:42:35
-
7.16 Autorisation d'agrandissement commercial au 35, boulevard Saint-Jean-Baptiste - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:43:29
-
7.17 Autorisation de construction résidentielle au 46, boulevard Salaberry Nord - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:43:42
-
7.18 Autorisation de construction résidentielle au 52, rue Dorais - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:43:56
-
7.19 Autorisation de construction résidentielle au 108, rue Edmond - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:44:12
-
7.20 Autorisation de construction résidentielle au 312, boulevard Salaberry Nord - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:44:24
-
7.21 Autorisation de construction résidentielle au 453, boulevard Salaberry Nord - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:44:37
-
7.22 Autorisation de construction neuve pour une habitation multifamiliale au 116, rue Principale - Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) final – Favorable; 00:44:51
-
7.23 Vente à la Régie des Transports métropolitains (RTM) de portions du lot 5 023 576 d’une superficie d’environ 298 mètres carrés au prix de 301,71 $ le mètre carré; 00:46:03
-
7.24 Modification de la résolution 2021-12-728 concernant la nomination des membres du comité consultatif d'urbanisme; 00:46:47
-
7.25 Autorisation spéciale de non-remplacement d'arbres au 38, rue Rachel; 00:47:13
-
-
-
8.1 Modification à la résolution 2022-01-70 concernant la création d'un Comité pour le plan d'action à l'égard des personnes handicapées; 00:49:10
-
8.2 Dépôt du compte-rendu de la réunion du Comité de la vie citoyenne tenue le 5 avril 2022; 00:49:34
-
-
Aucun sujet couvert pour cette section lors de cette séance.
-
-
10.1 Autorisation de dépenses d'honoraires supplémentaires pour les services d'ingénierie dans le cadre des plans et devis de la réfection du chemin de la Haute-Rivière; 00:49:43
-
10.2 Ratification des travaux d'ingénierie additionnels dans le cadre du mandat de services professionnels pour la préparation et la mise à jour des fiches techniques des ouvrages d'assainissement et autres mandats à venir pour vérifier la capacité des infrastructures municipales pour accueillir de nouveaux développements au montant de 54 949,58 $ à la firme J.F. Sabourin et associés inc.; 00:50:23
-
10.3 Autorisation d’attestation d'assainissement municipal (AAM) no.100-0120, réf: 7315-16-01-6705003 402097640; 00:51:08
-
10.4 Dépôt du rapport 2020 sur la gestion de l'eau potable exigé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre de la stratégie québécoise d'économie d'eau potable; 00:51:28
-
-
-
11.1 Réorganisation administrative au Service de police; 00:52:48
-
11.2 Entente relative au versement d'une subvention à la Ville de Châteauguay pour la participation de son corps de police au comité Accès Alcool; 00:53:09
-
-
-
12.1 Autorisation spéciale de non-remplacement d'arbre à une autre adresse (439, Salaberry Nord) 00:53:33
-
-
-
PÉRIODE DE QUESTIONS 00:54:12
-
-
-
PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 02:30:09
-
-
-
13.1 Levée de la séance. 02:40:26
-