Ordre du jour
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1.1 Retour sur les questions d'intérêt public; 00:00:15
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1.2 Adoption de l’ordre du jour; 00:01:01
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2.1 Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 19 septembre 2022 et de la séance extraordinaire du 4 octobre 2022; 00:01:34
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2.2 Dépôt du procès-verbal de la séance régulière du comité consultatif d'urbanisme du 13 septembre 2022; 00:01:49
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2.3 Dépôt d'une version corrigée du procès-verbal de la séance régulière du comité de démolition du 25 août 2022; 00:01:58
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2.4 Dépôt d'un procès-verbal de correction pour la résolution 2022-09-622 afin de remplacer les mots « rénovation d'un balcon » par « ajout d'une véranda » dans la demande de PIIA concernant le 93, rue Principale; 00:02:06
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3.1 Abrogation du règlement général G-003-16 ayant comme objet la création d'une réserve financière pour les besoins du service de sécurité incendie et pour permettre l'utilisation de l'excédent pour couvrir les imprévus ainsi que le remplacement d'équipements et l'acquisition d'immobilisations; 00:02:29
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3.2 Abrogation du règlement d'emprunt E-1859 décrétant l'inspection, le nettoyage et l'entretien du collecteur Watt et autorisant un emprunt de 150 000 $ à cette fin; 00:03:23
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3.3 Abrogation du règlement d'emprunt E-1980 ordonnant la réquisition de services professionnels et paiement d'honoraires professionnels pour l'élaboration d'une stratégie d'énergie renouvelable et autorisant un emprunt de 236 000 $ à cette fin; 00:04:23
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3.4 Abrogation du règlement d'emprunt E-2000 décrétant la conception et l'installation d'un feu de circulation, l'ajout de voie de virage, l'éclairage routier et les travaux connexes sur le boulevard René-Lévesque à l'intersection de la rue projetée avec l'accès au « Faubourg Châteauguay » et autorisant un emprunt de 1 100 000 $ à cette fin; 00:04:52
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3.5 Abrogation du règlement d'emprunt E-2042 décrétant l'acquisition et l'implantation de la technologie RFID et systèmes connexes à la bibliothèque et autorisant un emprunt de 255 000 $ à cette fin; 00:05:24
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3.6 Abrogation du règlement d'emprunt E-2082-17 décrétant l'aménagement du nouveau site de neiges usées et autorisant un emprunt de 3 000 000 $ à cette fin; 00:06:23
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3.7 Abrogation du règlement d'emprunt E-2095-18 décrétant des travaux de construction du nouveau poste de police et autorisant un emprunt de 19 963 000 $ à cette fin; 00:05:46
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3.8 Abrogation du règlement d'emprunt E-2136-20 d'un montant de 100 000 $ visant des travaux de complétion de diverses voies cyclables en 2021, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans; 00:06:45
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3.9 Modification du règlement général G-061-22 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et abrogeant le règlement G-017-17 visant à modifier le montant maximum autorisé par délégation de pouvoir; 00:07:35
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3.10 Modification du règlement d'emprunt E-1742 décrétant des travaux sur les structures des ponts Jumeau, de la Sauvagine Est et Ouest, Arthur-Laberge et D'Youville-Ruisseau St-Jean et autorisant un emprunt de 420 500 $ à cette fin, visant la diminution du montant et la modification des frais incidents et des travaux à réaliser; 00:08:55
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3.11 Modification du règlement d'emprunt E-1786 acquisition de gré à gré ou par expropriation d'immeubles requis dans le cadre du projet de centre multisport et de réfection d'une partie du stationnement de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, afin qu'il serve à des fins municipales et aux citoyens, durant les périodes en dehors des activités scolaires, et autorisant un emprunt de 617 000 $ à cette fin, visant la diminution du montant de l'emprunt et la modification des frais incidents et des travaux à réaliser; 00:09:41
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3.12 Modification du règlement d'emprunt E-1797 décrétant la participation de la Ville au projet de surdimensionnement des infrastructures municipales pour le prolongement de la rue Albert-Seers (Suroît Phase III) et autorisant un emprunt de 138 600 $ à cette fin visant la diminution du montant de l'emprunt et la modification des frais incidents et des objets à réaliser; 00:10:32
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3.13 Modification du règlement d'emprunt E-1912 décrétant l'acquisition de matériel signalétique et d'un système d'étançonnement et autorisant un emprunt de 193 100 $ à cette fin, visant la diminution du montant de l'emprunt et la modification des frais incidents et des achats à réaliser; 00:11:05
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3.14 Modification du règlement d'emprunt E-1920 décrétant l'achat et l'installation d'équipements au Centre sportif Polydium et autorisant un emprunt de 93 000 $ à cette fin visant la diminution du montant de l'emprunt et la modification des frais incidents et des achats à réaliser; 00:11:37
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3.15 Modification du règlement d'emprunt E-1946 ordonnant la réquisition de services professionnels pour diverses études reliées au projet Centre-Ville et autorisant un emprunt de 495 400 $ à cette fin visant la diminution du montant de l'emprunt et la modification des frais incidents; 00:12:08
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3.16 Modification du règlement d'emprunt E-1963 décrétant les coûts complémentaires pour la complétion de la piste cyclable sur le boulevard D'Youville et autorisant un emprunt de 338 700 $ à cette fin visant la diminution du montant de l'emprunt, la modification des frais incidents et des travaux à réaliser et de l'annulation de l'acquisition de terrain; 00:12:41
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3.17 Modification du règlement de zonage visant à agrandir la zone H-100 à même la zone H-139 dans le secteur des rues Pelletier et Beauregard; 00:13:17
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3.18 Modification du règlement de zonage visant à modifier les classes d'habitation autorisées dans la zone H-331 dans le secteur du boulevard Albert-Einstein; 00:14:05
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3.19 Modification du règlement de lotissement visant des dispositions spécifiques à la zone H-331 dans le secteur du boulevard Albert-Einstein; 00:14:51
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4.1 Modification du règlement de zonage visant à agrandir la zone H-100 à même la zone H-139 dans le secteur des rues Pelletier et Beauregard, premier projet; 00:15:35
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4.2 Modification du règlement de zonage visant à modifier les classes d'habitation autorisées dans la zone H-331 dans le secteur du boulevard Albert-Einstein, premier projet; 00:15:53
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4.3 Modification du règlement de lotissement visant des dispositions spécifiques à la zone H-331 dans le secteur du boulevard Albert-Einstein, premier projet; 00:16:11
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4.4 Modification du règlement de zonage visant à modifier les classes d'habitations autorisées dans la zone C-708 dans le secteur de la rue Principale, final; 00:16:28
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4.5 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « Service de toilettage », final; 00:17:00
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4.6 Modification du règlement relatif aux usages conditionnels visant à permettre l'ajout d'un logement supplémentaire distinct pour les habitations unifamiliales isolées et jumelées sur l'ensemble du territoire de la ville, final; 00:17:28
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4.7 Règlement relatif au paiement d'une contribution destinée à financer, tout ou partie, de dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements, final; 00:18:03
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4.9 Modification du règlement général G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la ville de Châteauguay visant le remplacement de la carte des limites de vitesse maximale sur le territoire de la ville, final; 00:18:37
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5.1 Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite; 00:19:15
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5.2 Embauche permanente au poste de chef de la Division Hygiène du milieu à la Direction des travaux publics et de l'hygiène du milieu; 00:19:28
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5.3 Embauche permanente au poste de directeur de la vie citoyenne; 00:19:48
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5.4 Permanence de madame Rebecca Monaco au poste de greffière adjointe à la Direction du greffe, du contentieux et de la cour municipale; 00:20:05
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5.5 Réorganisation de la Direction des finances et des technologies de l'information, abolition d'un poste col blanc de préposé au finances et création de deux postes de techniciens comptables; 00:20:18
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5.6 Abolition d’un poste col blanc permanent d’auxiliaire-bibliothèque et création d’un poste col blanc permanent de technicien en documentation à la Division bibliothèque; 00:21:02
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5.7 Approbation de la liste des contributions financières d'un montant de 2 120 $; 00:21:20
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5.7 Approbation de la liste des contributions financières d'un montant de 2 120 $; 5.8 Mandat à la Direction de la vie citoyenne pour l'analyse de l'ensemble des coûts et services que la Ville offre aux organismes sur son territoire; 00:22:04
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5.9 Adoption du Protocole d’entente relatif à l’accessibilité et à l’usage d’heures de glace au Centre multisport de Châteauguay; 00:22:43
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6.1 Attribution du contrat SP-22-023 relatif au rehaussement du système téléphonique de la Ville, avec services de support et d'entretien à la firme CONNEX QUÉBEC INC., au montant de 418 385,14 $ pour trois années fermes et au montant de 120 600,96 $ pour deux années optionnelles à prolonger par période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2027, pour un montant total de 538 986,10 $, taxes incluses (PTI 2021-2023, TI21-038); 00:23:18
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6.2 Attribution du contrat SP-22-029 relatif à des travaux de réfection du belvédère et des berges au Centre nautique à l'entreprise 9153-5955 QUÉBEC INC. (TERRASSEMENT LIMOGES ET FILS) au montant de 860 994,13 $, taxes incluses, (PTI 2022-2024, VC22-062); 00:24:07
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6.3 Autorisation de modifier le contrat gré à gré pour l'écriture d'un guide de formation en ligne et de procédures de travail pour le système MonDossier (CRM) à l'entreprise Net 2 Évolution inc. au montant de 13 078,41 $ taxes incluses; 00:24:51
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6.4 Avis à la Commission municipale du Québec en regard de la demande de reconnaissance de l’organisme à but non lucratif Comité logement Rive-Sud pour l’exemption de taxes foncières; 00:25:53
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6.5 Radiation de dossiers de créances au 19 septembre 2022, pour un montant total de 47 227,81 $; 00:26:47
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6.6 Annulation du solde résiduaire du règlement d'emprunt E-2020 décrétant la construction d'un nouveau réservoir et mise aux normes du réseau d'aqueduc 14 950 000 $; 00:27:21
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6.7 Affectation de l'excédent non affecté d'un montant de 1 000 000 $ pour le financement de la conception et aménagement de parcs de voisinage (PTI 2023-2024-2025, VC22-079); 00:28:03
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6.8 Transfert des excédents extraordinaires 2022 dus aux droits de mutation vers l'excédent affecté - paiement comptant d'immobilisations; 00:28:30
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6.9 Transfert des excédents extraordinaires 2022 dus aux ventes de terrains vers l'excédent affecté - paiement comptant d'immobilisations; 00:29:20
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6.10 Mandat à la direction du Greffe, du contentieux et de la cour municipale d’aller de l’avant avec la préparation et la signature de l’acte de vente suite à la résolution 2022-09-571; 00:29:50
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6.11 Dépôt de l'état comparatif des revenus et des charges de l'exercice financier en date du 31 août 2022 et révision de la projection budgétaire 2022; 00:30:22
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6.12 Dépôt de la liste des amendements budgétaires d'un montant de 25 000 $ et plus, pour le troisième trimestre 2022; 00:30:40
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6.13 Dépôt du rapport du Comité de reddition de comptes du 13 septembre 2022; 00:31:07
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6.14 Dépôt de la liste des déboursés en septembre 2022; 00:31:13
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7.1 Demande de dérogation mineure au 110, rue de Bienville – Marges – Favorable; 00:31:55
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7.2 Demande de dérogation mineure au 200, boulevard D'Anjou – Enseigne – Favorable; 00:32:06
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7.3 Demande de dérogation mineure au 396, rue Woodbine – Marges – Favorable; 00:32:15
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7.4 Autorisation d'une construction résidentielle au 10, rue Donald - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:32:53
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7.5 Autorisation de rénovation extérieure au 111, rue Bélanger - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable avec conditions; 00:33:22
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7.6 Autorisation de rénovation au 3100, boulevard Ford - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA); 00:33:54
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7.7 Annulation de la résolution 2022-06-434 et modification de la résolution 2022-04-259 concernant le délai accordé pour la réalisation des analyses et inspections par la compagnie CMP AMS CAPITAL LIMITÉE; 00:34:43
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7.8 Annulation de la résolution 2022-08-555 et modification de la résolution 2022-01-65 concernant le délai de signature de l'acte de vente entre la compagnie Immeubles Amespec inc. et la Ville; 00:35:16
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7.9 Dépôt du rapport d'activités de la Division inspection et permis du mois d'août 2022; 00:35:53
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7.11 Annulation des résolutions 2022-09-625 et 2022-06-433 et modification de la résolution 2022-03-227 concernant le délai accordé pour la vérification diligente et celui pour la signature d'une promesse d'achat de la compagnie 9385-2200 Québec inc. (Montoni); 00:36:03
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7.12 Demande d'autorisation pour l'exécution des travaux dans la zone humide du lot 5 022 266; 00:36:42
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8.1 Dépôt du compte-rendu de la réunion du Comité de la vie citoyenne du 6 septembre 2022; 00:38:02
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8.2 Dépôt du rapport mensuel d'activités de la Direction de la vie citoyenne; 00:38:09
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Aucun sujet couvert pour cette section lors de cette séance.
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10.1 Autorisation à l'entreprise Développement Châteauguay Einstein S.E.C à déposer une demande de CA auprès du MELCC pour le prolongement des réseaux d'aqueduc et d'égout sur le boulevard Albert-Einstein; 00:38:15
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10.2 Autorisation au Centre de services scolaire des Grandes Seigneuries (CSSDGS) à procéder à des travaux d'installation d'une conduite pluviale au 5, boulevard D'Youville; 00:38:41
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11.1 Installation d'arrêts obligatoires sur la rue Stephen-Hawking, aux intersections du boulevard Albert-Einstein; 00:39:27
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11.2 Installation d'arrêts obligatoires, dans toutes les directions, à l'intersection de la rue Étienne-Merlot et de la rue Edward Sud; 00:39:48
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Aucun sujet couvert pour cette section lors de cette séance.
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PÉRIODE DE QUESTIONS 00:40:07
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PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 01:34:23
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13.1 Levée de la séance. 01:46:50
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