1.1 Retour sur les questions d'intérêt public; 00:01:40

1.2 Adoption de l'ordre du jour; 00:01:42

2.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 octobre 2022; 00:02:11

2.2 Dépôt du procès-verbal de la séance régulière du comité consultatif d'urbanisme du 18 octobre 2022; 00:02:23

3.1 Règlement général visant les dépenses de recherche et de soutien des conseillers de la Ville de Châteauguay, avis de motion et dépôt; 00:02:33

3.3 Modification du Plan d'urbanisme visant à remplacer le Programme particulier d'urbanisme pour le boulevard René-Lévesque, secteur ouest; 00:03:16

3.4 Modification du règlement de zonage visant à assurer la concordance au Programme particulier d'urbanisme (PPU) pour le boulevard René-Lévesque, secteur ouest; 00:05:13

3.5 Modification du règlement relatif au Plan d'implantation et d'intégration architectural visant à assurer la concordance au PPU pour le boulevard René-Lévesque, secteur ouest; 00:05:48

3.6 Règlement d'emprunt d'un montant de 3 300 000 $ visant des travaux de réhabilitation de conduites d'eau potable et d'égout sur différentes sections de rues à travers la ville dans le cadre de la TECQ, sur l'ensemble du territoire et dans la zone desservie par le réseau d'aqueduc, à la valeur, sur 20 ans; 00:07:04

3.7 Règlement d’emprunt d’un montant de 8 000 000 $ visant des travaux de séparation des réseaux d’égout de la rue Gendron et du boulevard Deguire, sur l'ensemble du territoire, dans un bassin de taxation et dans la zone desservie par le réseau d'aqueduc, à la valeur, sur 20 ans (PTI 2023-2025, GEN22-022); 00:07:47

3.8 Modification du chapitre IV du règlement général G-1309 sur la circulation et le stationnement visant le stationnement de nuit en période hivernale; 00:08:34

4.1 Abrogation du règlement général G-003-16 ayant comme objet la création d'une réserve financière pour les besoins du service de sécurité incendie et pour permettre l'utilisation de l'excédent pour couvrir les imprévus ainsi que le remplacement d'équipements et l'acquisition d'immobilisations; 00:09:48

4.2 Abrogation du règlement d'emprunt E-1859 décrétant l'inspection, le nettoyage et l'entretien du collecteur Watt et autorisant un emprunt de 150 000 $ à cette fin, final; 00:10:50

4.3 Abrogation du règlement d'emprunt E-1980 ordonnant la réquisition de services professionnels pour l'élaboration d'une stratégie d'énergie renouvelable et autorisant un emprunt de 236 000 $ à cette fin, final; 00:11:11

4.4 Abrogation du règlement d'emprunt E-2000 décrétant la conception et l'installation d'un feu de circulation, l'ajout de voie de virage, l'éclairage routier et les travaux connexes sur le boulevard René-Lévesque à l'intersection de la rue projetée avec l'accès au « Faubourg Châteauguay » et autorisant un emprunt de 1 100 000 $ à cette fin, final; 00:11:28

4.5 Abrogation du règlement d'emprunt E-2042 décrétant l'acquisition et l'implantation de la technologie RFID et systèmes connexes à la bibliothèque et autorisant un emprunt de 255 000 $ à cette fin, final; 00:11:46

4.6 Abrogation du règlement d'emprunt E-2082-17 décrétant l'aménagement du nouveau site de neige usée et autorisant un emprunt de 3 000 000 $ à cette fin, final; 00:12:04

4.7 Abrogation du règlement d'emprunt E-2095-18 décrétant des travaux de construction du nouveau poste de police et autorisant un emprunt de 19 963 000 $ à cette fin, final; 00:12:19

4.8 Abrogation du règlement d'emprunt E-2136-20 d'un montant de 100 000 $ visant des travaux de complétion de diverses voies cyclables en 2021, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur cinq ans, final; 00:12:33

4.9 Modification du règlement général G-061-22 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et abrogeant le règlement G-017-17 visant à modifier le montant maximum autorisé par délégation de pouvoir, final; 00:12:56

4.10 Modification du règlement d'emprunt E-1742 décrétant des travaux sur les structures des ponts Jumeau, de la Sauvagine Est et Ouest, Arthur-Laberge et D'Youville-Ruisseau St-Jean et autorisant un emprunt de 420 500 $ à cette fin visant la diminution du montant et la modification des frais incidents et des travaux à réaliser, final; 00:14:08

4.11 Modification du règlement d'emprunt E-1786 acquisition de gré à gré ou par expropriation d'immeubles requis dans le cadre du projet de centre multisport et de réfection d'une partie du stationnement de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, afin qu'il serve à des fins municipales et aux citoyens, durant les périodes en dehors des activités scolaires, et autorisant un emprunt de 617 000 $ à cette fin, visant la diminution du montant de l'emprunt et la modification des frais incidents et des travaux à réaliser, final; 00:14:32

4.12 Modification du règlement d'emprunt E-1797 décrétant la participation de la Ville au projet de surdimensionnement des infrastructures municipales pour le prolongement de la rue Albert-Seers (Suroît Phase III) et autorisant un emprunt de 138 600 $ à cette fin visant la diminution du montant de l'emprunt et la modification des frais incidents et des objets à réaliser, final; 00:15:11

4.13 Modification du règlement d'emprunt E-1912 décrétant l'acquisition de matériel signalétique et d'un système d'étançonnement et autorisant un emprunt de 193 100 $ à cette fin visant la diminution du montant de l'emprunt et la modification des frais incidents et des achats à réaliser, final; 00:15:33

4.14 Modification du règlement d'emprunt E-1920 décrétant l'achat et l'installation d'équipements au Centre sportif Polydium et autorisant un emprunt de 93 000 $ à cette fin visant la diminution du montant de l'emprunt et la modification des frais incidents et des achats à réaliser, final; 00:15:53

4.15 Modification du règlement d'emprunt E-1946 ordonnant la réquisition de services professionnels pour diverses études reliées au projet Centre-Ville et autorisant un emprunt de 495 400 $ à cette fin visant la diminution du montant de l'emprunt et la modification des frais incidents, final; 00:16:14

4.16 Modification du règlement d'emprunt E-1963 décrétant les coûts complémentaires pour la complétion de la piste cyclable sur le boulevard D'Youville et autorisant un emprunt de 338 700 $ à cette fin visant la diminution du montant de l'emprunt, la modification des frais incidents et des travaux à réaliser et l'annulation de l'acquisition de terrain, final; 00:16:37

4.17 Modification du règlement de zonage visant à agrandir la zone H-100 à même la zone H-139 dans le secteur des rues Pelletier et Beauregard, second projet; 00:17:01

4.18 Modification du règlement de zonage visant à modifier les classes d'habitations autorisées dans la zone H-331 dans le secteur du boulevard Albert-Einstein, second projet; 00:17:33

4.19 Modification du règlement de zonage visant à permettre la vente de produits récréatifs à l'intérieur de la zone I-423 dans le parc industriel, second projet; 00:18:21

4.20 Modification du règlement de lotissement visant des dispositions spécifiques à la zone H-331 dans le secteur du boulevard Albert-Einstein, second projet; 00:18:52

4.21 Modification du règlement de zonage visant à assurer la concordance au Programme particulier d'urbanisme (PPU) pour le boulevard René-Lévesque, secteur ouest, projet; 00:19:31

4.22 Modification du Plan d'urbanisme visant à remplacer le Programme particulier d'urbanisme pour le boulevard René-Lévesque, secteur ouest, projet; 00:19:50

4.23 Modification du règlement relatif aux Plans d'implantation et d'intégration architectural visant à assurer la concordance au PPU pour le boulevard René-Lévesque, secteur ouest, projet; 00:20:01

5.1 Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite; 00:20:20

5.2 Permanence de madame Chantal Gariépy au poste de préposé au traitement des appels d'urgence au Service de police; 00:20:41

5.3 Suspension sans solde d'un employé; 00:20:56

5.4 Approbation de la liste des contributions financières d'un montant de 410 $; 00:21:24

5.5 Autorisation de passage à Héritage Saint-Bernard sur le lot 5 671 816 via les lots 5 671 952 et 5 671 831; 00:22:22

5.6 Approbation de la demande de consultation faite par le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries selon l'article 211 de la Loi sur l'instruction publique (LIP) pour la modification de l'acte d'établissement de l'École de formation professionnelle de Châteauguay; 00:22:53

5.7 Demande au ministre de la Justice afin de désigner madame Camille St-Jacques à titre de juge de paix et perceptrice des amendes pour la Cour municipale; 00:23:32

5.8 Autorisation pour la signature du calendrier de conservation; 00:23:49

5.9 Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2023; 00:24:17

5.10 Autorisation pour la signature d'une entente entre la firme Editions Média Plus Communication et la Ville pour du démarchage publicitaire; 00:24:26

5.11 Embauche permanente au poste d’ingénieur municipal à la Direction du génie et du bureau de projets (nouveau poste faisant suite à la résolution 2022-09-589); 00:24:57

5.12 Embauche permanente au poste d’ingénieur municipal à la Direction du génie et du bureau de projets (poste vacant); 00:25:22

5.13 Mandat de négociation pour le renouvellement de la convention collective des employés de bureau (cols blancs); 00:25:49

5.14 Modification de la résolution 2022-08-531 concernant le Comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignement personnels; 00:26:00

5.15 Permission temporaire à la Société québécoise des infrastructures pour entreposer une structure d'acier sur le lot 6 105 620 jusqu'en septembre 2023; 00:26:30

6.1 Attribution du contrat SP-22-031 relatif à des services professionnels pour la gestion des lésions professionnelles à la firme Dunton Rainville S.E.N.C.R.L. au montant de 144 523,58 $ taxes incluses pour trois années fermes avec option de prolonger pour deux périodes de un an au montant de 48 174,53 $ chacune, pour une valeur totale de contrat de 240 872,63 $, taxes incluses; 00:27:02

6.2 Attribution du contrat SP-22-032 relatif à l'aménagement du parc Philippe-Bonneau, à l'entreprise LANCO AMÉNAGEMENT INC., au montant de 2 575 316,98 $, taxes incluses; 00:27:42

6.3 Autorisation de modifier le contrat SP-15-136 relatif à des services d'entretien et de location d'un parc d'imprimantes multifonctions pour la Ville de Châteauguay à l'entreprise Toshiba Solution d'Affaires pour un ajout d'un montant de 207 354,72 $, taxes incluses, pour une valeur totale révisée de 411 990,44 $ taxes incluses; 00:28:09

6.4 Autorisation de modifier le contrat SP-18-120 relatif à la fourniture de vestes pare-balles incluant les housses à l'entreprise MD Charlton Co Ltd pour un montant supplémentaire de 17 885,41 $, taxes incluses, et pour une prolongation jusqu'au 31 mars 2023; 00:29:09

6.5 Approbation de la grille spécifique de pondération et d'évaluation concernant l'appel d'offres SP-22-036 pour la fourniture de vestes pare-balles pour le Service de police; 00:29:48

6.6 Approbation d'une grille spécifique de pondération et d'évaluation pour les appels d'offres pour l'aménagement des parcs pour l'année 2023; 00:30:16

6.7 Approbation de la grille conventionnelle de pondération et d’évaluation pour l'année 2023; 00:30:32

6.8 Autorisation de se prévaloir des options de renouvellement prévues dans certains contrats pour l'année 2023; 00:30:50

6.9 Mandat à l'Union des municipalités du Québec comme mandataire du regroupement d'achat en commun de pneus neufs, rechapés et remoulés 2023-2024 et potentiellement 2024-2025 / 2025-2026; 00:31:14

6.10 Adjudication pour l'émission d'obligations au montant de 11 156 000 $ pour divers règlements d'emprunt; 00:31:39

6.11 Dépôt officiel du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour les années 2022-2023-2024 de la Ville de Châteauguay pour le deuxième exercice financier, soit l'année 2023; 00:32:18

6.12 Dépôt des prévisions budgétaires de l'année 2023 et autorisation du paiement de la quote-part de la Régie intermunicipale Sports et loisirs Beau-Château; 00:32:40

6.13 Avis à la Commission municipale du Québec en regard à la demande de reconnaissance de l’organisme à but non lucratif Gym Tonic Centre de conditionnement physique de l'Hôpital Anna-Laberge pour l’exemption de taxes foncières; 00:33:20

6.14 Avis à la Commission municipale du Québec en regard à la demande de reconnaissance de l’organisme à but non lucratif Centre d'action bénévole du Grand Châteauguay pour l’exemption de taxes foncières; 00:34:24

6.15 Avis à la Commission municipale du Québec en regard à la demande de reconnaissance de l’organisme à but non lucratif Fédération Régionale des OSBL d'habitation de la Montérégie et de l'Estrie (FROHME) pour l’exemption de taxes foncières; 00:34:39

6.16 Ajout du financement par l'excédent non affecté dans la résolution 2022-09-607 concernant le mandat externe pour l'analyse structurelle des bâtiments de la Ville, incluant ceux de l'hygiène du milieu, supervisé par la Direction des travaux publics; 00:35:04

6.17 Approbation de la mise à jour de la liste des travaux et frais inhérents dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019 à 2023; 00:35:45

6.18 Dépôt de la liste des déboursés en octobre 2022; 00:36:21

6.19 Cautionnement du prêt de l'Office municipal d'habitation de Châteauguay pour l'acquisition du Manoir Parent; 00:36:40

7.1 Demande de dérogation mineure au 82, rue Garnier – Marges – Favorable; 00:37:31

7.2 Demande de dérogation mineure au 85, boulevard Saint-Jean-Baptiste - Hauteur d'enseigne – Favorable; 00:37:40

7.3 Demande de dérogation mineure au 280, rue Principale - Marges – Favorable; 00:37:48

7.4 Demande de dérogation mineure au 160, rue de Vaudreuil – Localisation - Favorable avec conditions; 00:37:56

7.5 Demande de dérogation mineure au 250, rue Principale - Divers - Favorable avec conditions; 00:38:06

7.6 Autorisation pour la construction d'une nouvelle école de formation professionnelle au 1705, boulevard Ford - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable avec conditions; 00:38:40

7.7 Demande d'autorisation pour le déboisement des lots 5 023 751 et 6 486 945 et l'exécution des travaux de remblai du lot 6 245 575 dans le cadre de la vente à la compagnie 10714275 inc. (Yourbarfactory) et à Les Gestion Prisme C.M. inc. (Dépôt-Transit); 00:39:32

7.8 Modification de la résolution 2022-08-554 concernant les délais pour les analyses et inspections et la signature d'une promesse d'achat par la société 9456-3665 Québec inc. (BioScript); 00:40:23

7.9 Modification de la résolution 2022-08-553 concernant les délais pour les analyses et inspections et la signature d'une promesse d'achat par la compagnie 9385-2200 Québec inc. (Groupe Montoni); 00:40:50

7.10 Annulation des résolutions 2022-06-434 et 2022-10-693 et modification de la résolution 2022-04-259 concernant le délai accordé pour la réalisation des analyses et inspections par la compagnie CMP AMS CAPITAL LIMITÉE; 00:41:09

7.11 Annulation de la résolution 2022-06-433 et modification de la résolution 2022-03-227 concernant le délai accordé pour la vérification diligente et celui pour la signature d'une promesse d'achat de la compagnie 9385-2200 Québec inc. (Montoni); 00:41:33

7.12 Autorisation pour la signature de l'acte de cession au Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries d'un immeuble appartenant à la Ville de Châteauguay et portant le numéro de lot 6 421 654 du cadastre du Québec; 00:41:53

8.1 Autorisation pour la signature d'une entente de partage des infrastructures entre le Collège Héritage de Châteauguay inc. et la Ville pour une durée minimale de deux ans; 00:42:20

8.2 Dépôt du rapport mensuel d'activités de la Direction de la vie citoyenne; 00:43:31

8.3 Dépôt du compte-rendu de la réunion du Comité de la vie citoyenne du 4 octobre 2022; 00:43:36

8.4 Dépôt du compte-rendu de la réunion du Comité culturel et 350e anniversaire de la Ville de Châteauguay; 00:43:43

9.1 Installation d’un panneau de stationnement en hommage aux vétérans à la bibliothèque Raymond-Laberge; 00:43:53

10.1 Demande de prolongation du délai de réalisation au ministère des Transports du Québec pour la reconstruction du chemin de la Haute-Rivière; 00:44:24

10.2 Demande au ministère des Transports du Québec pour l'entretien de la voie de service de l'autoroute 30; 00:44:53

11.1 Permission accordée à Ressources naturelles Canada pour l'installation d'un capteur sismique dans la caserne d'incendie; 00:45:37

PÉRIODE DE QUESTIONS 00:46:20

PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 02:04:25

13.1 Levée de la séance. 02:30:36