1.1 Retour sur les questions d'intérêt public; 00:00:22

1.2 Adoption de l'ordre du jour; 00:01:53

1.3 Demande d'autorisation d'un article 22 auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour la construction d'un bassin de rétention; 00:02:00

2.1 Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 6 décembre 2021 et de la séance extraordinaire du 17 décembre 2021; 00:18:54

2.2 Dépôt des procès-verbaux de la séance ordinaire du comité consultatif d'urbanisme du 14 décembre 2021 et de la séance extraordinaire du 15 décembre 2021; 00:19:12

2.3 Dépôt d'un procès-verbal de correction afin d’apporter une correction à la durée mentionnée dans la résolution 2021-09-532 du règlement d’emprunt E-2155-21 visant des travaux pour l’installation d’une nouvelle chambre de régulation pour le réservoir Ford; 00:19:23

2.4 Dépôt du rapport d'activités de la Division inspection et permis du mois de novembre 2021; 00:19:45

3.1 Règlement général en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires; 00:19:57

3.2 Règlement général visant les règles de gestion contractuelle; 00:20:23

3.3 Règlement général pour l'instauration d'un programme rénovation Québec visant la bonification d'un projet AccèsLogis Québec; 00:21:26

3.4 Règlement général visant à créer un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec; 00:22:05

3.5 Règlement général visant la distribution des sacs de plastique; 00:22:35

3.7 Modification du règlement général G-058-21 établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l'année 2022 afin d'ajouter le tarif applicable pour les demandes de certificat d'autorisation pour l'ajout d'un quai et le tarif applicable à la conversion de logements locatifs en copropriété divise; 00:23:40

3.8 Modification du règlement de zonage visant l'ajout d'une note relative aux appareils et foyers à combustion; 00:24:46

3.9 Modification du règlement de construction visant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide; 00:25:15

3.10 Modification du règlement sur les permis et certificats visant l'ajout d'un nouveau certificat d'autorisation pour l'installation ou le remplacement d'un appareil ou d'un foyer à combustion ainsi que l'ajout et le remplacement de définitions; 00:25:42

3.11 Modification du règlement de zonage afin d'ajouter des normes pour les quais; 00:26:08

3.12 Modification du règlement relatif aux permis et certificats afin d'ajouter un nouveau certificat d'autorisation pour les quais; 00:26:24

3.13 Modification du règlement de zonage visant à agrandir la zone I-424 à même la zone I-420; 00:26:42

3.14 Modification du règlement de zonage visant le contingentement de la culture du cannabis; 00:27:19

3.15 Règlement d'emprunt d'un montant de 495 000 $ visant l'acquisition et l'installation de bornes de recharge, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans (PTI 2022-2024, TPH22-058); 00:27:38

3.16 Règlement d'emprunt d'un montant de 2 816 000 $ visant la modernisation du système de télémétrie et SCADA, (PTI 2022-2024, TPH22-049); 00:28:20

4.1 Dépôt de certificats quant à la procédure d’enregistrement pour les règlements d'emprunt E-2153-21, E-2154-21, E-2156-21, E-2162-21, E-2163-21 et E-2164-21; 00:28:37

4.2 Règlement général décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année 2022, final; 00:29:12

4.3 Règlement général constituant le comité de toponymie de la Ville de Châteauguay, final; 00:30:03

4.4 Modification du règlement de zonage afin d'ajouter des normes pour les quais, projet; 00:33:25

4.5 Modification du règlement relatif aux permis et certificats afin d'ajouter un nouveau certificat d'autorisation pour les quais, projet; 00:34:25

4.6 Modification du règlement de zonage visant l'ajout d'une note relative aux appareils et foyers à combustion, projet; 00:34:56

4.7 Modification du règlement de construction visant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide, projet; 00:35:52

4.8 Modification du règlement sur les permis et certificats visant l'ajout d'un nouveau certificat d'autorisation pour l'installation ou le remplacement d'un appareil ou d'un foyer à combustion ainsi que l'ajout et le remplacement de définitions, projet; 00:36:12

4.9 Modification du règlement de zonage visant à agrandir la zone I-424 à même la zone I-420, premier projet; 00:36:39

4.10 Modification du règlement de zonage visant le contingentement de la culture du cannabis, premier projet; 00:37:27

4.11 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « Habitation bifamiliale (H2) » dans la zone H-718, dans le secteur du chemin de la Haute-Rivière, second projet; 00:38:13

4.12 Modification du règlement de zonage visant à agrandir la zone H-337 à même la zone C-221 et à augmenter le nombre d'étages minimum à l'intérieure de la zone H-337, second projet; 00:38:57

4.13 Modification du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale visant l'ajout d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale pour le parc Industriel à l'intérieur des zones I-301, I-302, I-303, I-340, I-420, I-421, I-422, I-423, I-424, I-425, U-426 et I-433, final; 00:39:46

5.1 Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite; 00:40:25

5.2 Suspension sans solde de l’employé matricule 1047; 00:40:41

5.3 Permanence de monsieur Joshua Black au poste de pompier au Service de sécurité incendie; 00:41:14

5.4 Permanence de monsieur Michel Céré au poste de soudeur-usineur à la Division travaux publics; 00:41:57

5.5 Permanence de madame Patricia Leda Diaz Vizcarra au poste d’analyste-programmeur à la Division technologies de l’information; 00:41:38

5.6 Permanence de monsieur Patrick Gallant au poste de mécanicien (appareils motorisés) à la Division travaux publics; 00:42:06

5.7 Permanence de madame Rose Angie Luc au poste d’agente de bureau à la Direction du génie et du bureau de projets; 00:42:22

5.8 Modification de la date de début d'emploi dans la résolution 2021-12-702 concernant l'embauche de madame Diane Paré au poste permanent de chef de la Division comptabilité à la Direction des finances et des technologies de l'information; 00:42:36

5.9 Nomination du maire suppléant pour les mois de janvier à juillet 2022 inclusivement; 00:43:05

5.10 Désignation des représentants de la Couronne-Sud pour les postes de membres du conseil d'administration du réseau de transport métropolitain (exo); 00:43:26

5.11 Approbation de la liste des contributions financières d'un montant de 500 $; 00:44:40

5.12 Autorisation de donner un mandat de services professionnels pour l’analyse de la structure de la Régie Beau-Château; 00:45:05

6.1 Attribution du contrat gré à gré pour l'implantation des permis, optimisation et soutien Salesforce et site Web à la l'entreprise Pivot numérique inc., au montant de 72 577,97 $, taxes incluses, pour une période de un an jusqu'au 31 décembre 2022; 00:45:44

6.2 Attribution du contrat gré à gré pour l'écriture d'un guide de formation en ligne et de procédures de travail pour Mon Dossier à l'entreprise Net 2 Évolution inc. pour un montant de 43 546,78 $, taxes incluses; 00:46:19

6.3 Attribution du contrat concernant l'acquisition de compteurs d'eau à la firme Labrecque Langlois inc. au montant de 342 539,27 $, taxes incluses; 00:46:43

6.5 Prévisions budgétaires de l'année 2022 et autorisation du paiement de la quote-part de la Régie intermunicipale Sports et loisirs Beau-Château; 00:48:14

7.1 Demande de dérogation mineure au 33, boulevard Vanier - Implantation – Défavorable; 00:49:01

7.2 Demande de dérogation mineure au 37, rue Lecourt - Toiture – Favorable; 00:51:46

7.3 Demande de dérogation mineure au 41, rue Saint-Hubert - Implantation – Favorable; 00:52:24

7.4 Demande de dérogation mineure au 47, rue Gilmour - Implantation – Favorable; 00:53:19

7.5 Demande de dérogation mineure au 56, rue Dorais - Empiètement du porche – Favorable; 00:53:48

7.6 Demande de dérogation mineure au 92, rue Stanton - Agrandissement – Favorable; 00:54:20

7.7 S. O.; 00:55:17

7.8 Demande de dérogation mineure au 160, boulevard D'Anjou - Enseignes – Favorable; 00:54:51

7.9 Demande de dérogation mineure au 247-1, chemin du Christ-Roi - Largeur de lot – Favorable; 00:57:44

7.10 Demande de dérogation mineure au 247-2, chemin du Christ-Roi - Largeur de lot – Favorable; 00:58:18

7.11 Demande de dérogation mineure au 249-1, chemin du Christ-Roi - Largeur de lot – Favorable; 00:58:56

7.12 Demande de dérogation mineure au 249-2, chemin du Christ-Roi - Largeur de lot – Favorable; 00:59:30

7.13 Autorisation de construction résidentielle au 33, boulevard Vanier - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Défavorable; 01:00:16

7.14 Autorisation de construction résidentielle au 41, rue Saint-Hubert - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 01:00:40

7.17 Modification du nombre total de logements indiqué dans la résolution 2018-05-304 concernant un projet de construction de 5 immeubles sur le boulevard Saint-Francis; 01:01:18

7.18 Nomination des membres du comité de toponymie; 01:02:01

7.19 Vente à la compagnie Immeubles Amespec inc. d'une partie du lot 6 041 417, situé à l'arrière du 725, boulevard Ford, au montant de 104 235 $, plus les taxes applicables; 01:02:36

7.20 Annulation des résolutions 2019-11-726 et 2021-01-50 et modification de la résolution 2018-12-728 concernant le délai de signature de l'acte de vente entre l'Office municipal d'habitation (OMH) de Châteauguay et la Ville et ajustement du coût du terrain; 01:03:22

7.21 Vente à la compagnie CMP AMS CAPITAL LIMITÉE du lot 5 022 307, au montant de 1 653 732 $, plus les taxes applicables; 01:03:57

8.1 Entente entre l'Association Héritage Irlandais de Châteauguay et Vallée et la Ville concernant le défilé de la Saint-Patrick pour les années 2022 et 2023; 01:05:14

8.2 Nomination des membres du comité de la vie citoyenne; 01:05:44

8.3 Création d'un Comité pour le plan d'action à l'égard des personnes handicapées; 01:06:18

8.4 Création d’un comité culturel et 350e et nomination des membres du conseil; 01:06:43

8.5 Nomination du Représentant désigné à l'Assemblée générale du CRSBP Montérégie; 01:07:42

9.1 Entente avec la Ville de Beauharnois pour l'utilisation de l'écocentre situé au 50, chemin des Hauts-Fourneaux, Beauharnois par les citoyens de la Ville de Châteauguay; 01:08:03

10.1 Demande d'aide financière auprès de la CMM pour la construction d'une voie cyclable sur le chemin St-Bernard entre la limite de Kahnawake et la rue Jack; 01:09:21

10.2 Confirmation de fin de PROJET de la réfection du boulevard Salaberry Sud afin de répondre aux obligations du PAVL; 01:09:43

10.3 Report - Date de fin de la convention d’aide financière - Fond d’appui au rayonnement des régions (FARR) - Projet de revitalisation patrimonial à l'Île Saint-Bernard 01:10:20

10.4 Engagement des dépenses en provenance du fond de réserve ou du surplus afin de permettre l'exécution des travaux au poste de pompage sanitaire de Desparois suite aux dommages causés aux composantes électriques.; 01:10:51

11.1 Entente intermunicipale relative à l'établissement des modalités de réponse automatique multicaserne pour le service spécialisé de sauvetage en espaces clos avec la ville de Saint-Jean-sur-le-Richelieu; 01:11:47

11.2 Entente intermunicipale relative au déploiement de réponses multicaserne de la caserne de Ville Mercier pour le territoire de la Municipalité de Saint-Isidore en matière de sécurité incendie; 01:12:56

11.3 Résolution autorisant la conclusion d'une entente intermunicipale établissant un plan d'entraide mutuelle en cas d'incendie et d'intervention d'urgence entre la municipalité de Sainte-Martine et la Ville de Châteauguay; 01:13:38

11.4 Demande au ministère de la sécurité publique, direction de la sécurité civile pour l'utilisation de l'aéroglisseur pour le déglaçage de la rivière Châteauguay; 01:14:29

POINTS NOUVEAUX 01:14:47

PÉRIODE DE QUESTIONS 01:14:49

PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 01:45:01

13.1 Levée de la séance 02:13:17