1.1 Retour sur les questions d'intérêt public; 00:00:43

1.2 Adoption de l'ordre du jour; 00:02:29

2.1 Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 13 juin 2022 et de la séance extraordinaire du 20 juin 2022; 00:02:19

2.2 Dépôt du procès-verbal de la séance régulière du comité consultatif d'urbanisme du 31 mai 2022; 00:03:22

2.3 Dépôt du procès-verbal de la séance régulière du comité de démolition du 9 juin 2022; 00:03:33

2.4 Dépôt du rapport d'activité de la Division inspection et permis du mois d'avril 2022 et d'une nouvelle version de celui du mois de mars 2022; 00:03:43

3.1 Modification du règlement sur les permis et certificats visant la modification de normes diverses; 00:04:00

3.2 Modification du règlement sur les permis et certificats visant des exigences relatives aux plans de construction; 00:05:16

3.3 Modification du règlement de zonage visant des dispositions relatives aux entrées de garage et aux espaces de stationnement 00:06:20

3.4 Modification du règlement d'emprunt E-2158-21 d'un montant de 1 185 000 $ visant des travaux de reconstruction du chemin Saint-Bernard, de la rue Jack et la limite de Kahnawake, afin que celui-ci soit d'un montant total de 1 234 000 $; 00:07:04

4.1 Dépôt du certificat quant à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement de zonage Z-3001-97-22; 00:08:39

4.2 Retrait du règlement de zonage Z-3001-97-22 visant à permettre l’usage « Habitation unifamiliale » de structure isolée dans la zone H-139 dans le secteur de la rue Pelletier; 00:09:03

4.3 Modification du règlement G-058-21 établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l'année 2022 modifiant l'annexe XIII, final; 00:10:03

4.4 Modification du règlement général G-1309 sur la circulation et le stationnement visant la transformation des pistes cyclables en pistes multifonctionnelles, final; 00:10:54

4.5 Modification du règlement sur les permis et certificats visant la modification de normes diverses, projet; 00:11:18

4.6 Modification du règlement de zonage visant à permettre plus d'un bâtiment par terrain à l'intérieur de la zone H-839, final; 00:11:38

4.7 Modification du règlement sur les permis et certificat visant à règlementer la durée des travaux permise pour tous les travaux ne nécessitant pas de permis ou de certificat d'autorisation, final; 00:12:34

4.8 Modification du règlement sur les permis et certificats visant des exigences relatives aux plans de construction, projet; 00:13:36

4.9 Modification du règlement de zonage visant des dispositions relatives aux entrées de garage et aux espaces de stationnement, premier projet; 00:14:01

4.10 Règlement d'emprunt d'un montant de 950 000 $ visant la réfection des berges et du belvédère au Centre nautique, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans, final; 00:14:24

5.1 Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite; 00:15:24

5.2 Embauche de monsieur Sylvain Renaud au poste contractuel d’inspecteur à la Division développement organisationnel et soutien aux opérations au Service de police, pour une durée de quatre ans; 00:15:58

5.3 Embauche de monsieur Luc Martin au poste contractuel d’inspecteur à la Division enquêtes criminelle et normes professionnelles au Service de police, pour une durée de quatre ans; 00:17:03

5.4 Permanence de madame Diane Paré au poste de chef de la Division comptabilité à la Direction des finances et des technologies de l’information; 00:17:31

5.5 Abolition du poste cadre permanent de superviseur du service aux citoyens, création d'un poste col blanc permanent de coordonnateur de l’expérience citoyenne à la Direction des communications et des relations publiques; 00:18:09

5.6 Renouvellement du contrat de travail de monsieur Luc Pellerin au poste contractuel d’inspecteur de la Division surveillance du territoire au Service de police pour une durée de cinq ans; 00:19:04

5.7 Renouvellement de la convention collective des techniciens de scène; 00:19:34

5.8 Dépôt de l’entente de règlement de griefs (transaction et quittance) entre la Ville de Châteauguay et Fraternité des policiers de Châteauguay inc.; 00:20:00

5.9 Dépôt de l’entente de règlement de griefs (transaction et quittance) entre la Ville de Châteauguay et Fraternité des policiers de Châteauguay inc.; 00:20:16

5.10 Nomination du maire suppléant pour les mois d'août à décembre 2022 inclusivement; 00:20:26

5.11 Embauche de monsieur Yves Vincent au poste permanent de contremaître des bâtiments et utilités publiques à la Division travaux publics; 00:20:48

6.1 Attribution du contrat relatif aux travaux de démolition d'un mur de soutènement et réfection des surfaces avoisinantes à l'entreprise 9113-7752 Québec inc au montant de 114 974,43 $, taxes incluses; 00:22:11

6.2 Attribution du contrat SP-22-006A relatif au remplacement et à la mise à niveau du groupe électrogène de la station Desparois à l'entreprise 9367-8522 Québec inc. au montant de 194 710,16 $, taxes incluses (PTI 2021-2023, TPH21-015); 00:24:00

6.3 Attribution du contrat SP-22-016 relatif à des services professionnels d'analyses de laboratoire pour l'attestation d'assainissement municipale de Châteauguay pour 2023, à l'entreprise EUROFINS ESSAIS ENVIRONNEMENTAUX CANADA INC., au montant de 100 938,16 $, taxes incluses; 00:25:06

6.4 Affectation de l'excédent non affecté d'un montant de 75 000 $ pour renflouer le budget de l'Hygiène du milieu afin de couvrir les dépenses liées à des problèmes ponctuels et à l'entretien en 2022; 00:26:22

6.5 Émission d'obligations pour les emprunts de la Ville pour un montant total de 14 152 000 $, résolution de concordance et de courte échéance; 00:27:33

6.6 Dépôt de la liste des déboursés de juin 2022, émis au 22 juin 2022; 00:28:21

6.7 Dépôt des recommandations du Comité finances du 6 juin 2022; 00:28:32

6.8 Demande d'autorisation de modifier le contrat SP-21-008 relatif à la mise à niveau du moteur diesel de la motopompe numéro 1 pour la station Marchand pour la prolongation d'une location d'une génératrice pour une période de 12 semaines au montant de 58 388,91 $, taxes incluses; 00:28:38

6.9 Attribution du contrat SP-22-020 relatif à la mise à niveau des pompes de distribution haute pression numéro 1 et numéro 4 de la station Chèvrefils à la firme Brébeuf mécanique de procédé inc. au montant de 260 993,25 $ taxes incluses (PTI 2021-2023, TPH21-045 et TPH22-051); 00:30:14

6.10 Mandat à l'Union des municipalités du Québec comme mandataire du regroupement d'achat en commun de sept différents produits chimiques utilisés pour le traitement des eaux usées et potables 2023-2024; 00:31:11

6.11 S. O.; 00:31:45

6.12 Autorisation de paiements du déficit de fonctionnement pour les exercices financiers 2019 et 2020 ainsi que pour les dépenses encourues dans le cadre des travaux pour complexe aquatique intérieur à la Régie intermunicipale Sports et Loisirs Beau-Château à partir de l'excédent affecté - projet Régie; 00:31:49

7.1 Demande de dérogation mineure au 99, boulevard Saint-Jean-Baptiste - Marge – Favorable; 00:33:30

7.2 Demande de dérogation mineure au 100, rue Watt - Marge – Favorable; 00:33:39

7.3 Demande de dérogation mineure au 144-144A, chemin de la Haute-Rivière - Marge – Favorable; 00:33:46

7.4 Demande de dérogation mineure au 247-1, chemin du Christ-Roi - Implantation – Favorable; 00:33:58

7.5 Demande de dérogation mineure au 247-2, chemin du Christ-Roi - Implantation – Favorable; 00:34:10

7.6 Demande de dérogation mineure au 299-301, boulevard D'Anjou - Aménagement extérieur - Favorable en partie avec conditions; 00:34:46

7.7 Demande de dérogation mineure au 299-301, boulevard D'Anjou - Conteneur réfrigérant - Favorable avec conditions; 00:35:49

7.8 Demande de dérogation mineure au 1315, boulevard Ford - Stationnement - Favorable en partie; 00:39:50

7.9 Autorisation d'agrandissement commercial au 35, boulevard Saint-Jean-Baptiste - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA); 00:40:45

7.10 Autorisation pour l'ajout d'une nouvelle terrasse commerciale au 198, boulevard D'Anjou - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:40:57

7.11 Autorisation de construction industrielle au 1315, boulevard Ford - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:41:09

7.12 Autorisation de construction résidentielle au 144-144A, chemin de la Haute-Rivière - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:41:20

7.13 Autorisation de rénovation au 374-376-378, boulevard Saint-Francis - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:41:29

7.14 Nettoyage de plusieurs terrains situés au 104, rue de Carillon, 13, avenue Normand, 199, rue Church, 95, rue Hamilton, 32, rue Reid, 64, rue Letendre, 382, rue Colville, 205, boulevard D'Youville et 174, rue de Bruxelles; 00:41:59

7.15 Modification au schéma d'aménagement révisé de la municipalité régionale de comté (MRC) de Roussillon : permettre de construire sur un lot partiellement desservi situé au 557, boulevard D'Youville; 00:44:59

7.16 Modification à la résolution 2022-01-67 concernant le délai accordé pour la signature du contrat de ventre du lot 5 022 307 par la compagnie CMP AMS CAPITAL LIMITÉE 00:47:27

7.19 Modification de la résolution 2019-08-518 concernant le délai de signature de l'acte de vente entre Groupe Montoni et la Ville; 00:48:39

7.20 Demande de terrain par le Centre de services scolaires des Grandes seigneuries pour la construction d’une école secondaire; 00:49:22

7.21 Demande de terrain par le Centre de services scolaires des Grandes seigneuries pour la construction d’une école primaire; 00:50:39

8.1 Adoption du Plan de commandite du 350e anniversaire de la Ville de Châteauguay; 00:55:13

8.2 Dépôt du compte-rendu de la réunion du Comité de la vie citoyenne tenue le 31 mai 2022; 00:55:29

8.3 Entente intermunicipale pour le programme Omnisport pour les années 2022 et 2023 avec possibilité de reconduire pour les années subséquentes; 00:55:38

8.4 Dépôt du compte-rendu de la réunion du Comité culturel et du 350e tenue le 13 avril 2022; 00:57:48

8.5 Dépôt des rapports d'activités 2018-2021 et du plan d'action 2020-2024 de la Société du Musée du Grand Châteauguay - Maison LePailleur; 00:57:59

S. O. 00:58:16

10.1 Mandat à la firme TR3E Experts-Conseils inc. à soumettre la demande d’autorisation ministérielle en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour le projet de construction d’une passerelle reliant l’avenue de la Verdure et le parc Chèvrefils; 00:58:26

11.1 Mise à jour de la liste des membres de l'Organisation municipale de la sécurité civile de la Ville et abrogation de la résolution 2021-06-381; 00:59:23

POINTS NOUVEAUX 01:00:09

PÉRIODE DE QUESTIONS 01:00:12

PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 02:14:54

13.1 Levée de la séance 02:31:25