Ordre du jour
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1.1 Retour sur les questions d'intérêt public; 00:04:40
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1.2 Adoption de l'ordre du jour; 00:04:43
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2.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 novembre 2022; 00:06:13
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2.2 Dépôt du procès-verbal de la séance régulière du comité consultatif d'urbanisme du 8 novembre 2022; 00:06:24
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2.3 Dépôt du procès-verbal de la rencontre du comité de mobilité durable du 17 mai 2022; 00:06:33
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3.1 Règlement général établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l'année 2023, sujet à changement à l'adoption; 00:06:44
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3.2 Règlement général décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année 2023, sujet à changement à l'adoption; 00:07:07
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4.1 Règlement général visant les dépenses de recherche et de soutien des conseillers de la Ville de Châteauguay, final; 00:07:22
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4.2 Modification du chapitre IV du règlement général G-1309 sur la circulation et le stationnement visant le stationnement de nuit en période hivernale, final; 00:07:58
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4.3 Modification du règlement de zonage visant à agrandir la zone H-100 à même la zone H-139 dans le secteur des rues Pelletier et Beauregard, final; 00:08:38
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4.4 Modification du règlement de zonage visant à modifier les classes d'habitations autorisées dans la zone H-331 dans le secteur du boulevard Albert-Einstein, final; 00:09:07
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4.5 Modification du règlement de lotissement visant des dispositions spécifiques à la zone H-331 dans le secteur du boulevard Albert-Einstein, final; 00:09:41
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4.6 Modification du règlement de zonage visant à permettre la vente de produits récréatifs à l'intérieur de la zone I-423 dans le parc industriel, final; 00:10:11
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4.7 Règlement d'emprunt d'un montant de 3 300 000 $ visant des travaux de réhabilitation de conduites d'eau potable et d'égout sur différentes sections de rues à travers la ville dans le cadre de la TECQ, sur l'ensemble du territoire et dans la zone desservie par le réseau d'aqueduc, à la valeur, sur 20 ans, final; 00:10:40
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4.8 Règlement d’emprunt d’un montant de 8 000 000 $ visant des travaux de séparation des réseaux d’égout de la rue Gendron et du boulevard Deguire, sur l'ensemble du territoire, dans un bassin de taxation et dans la zone desservie par le réseau d'aqueduc, à la valeur, sur 20 ans, final (PTI 2023-2025, GEN22-022); 00:11:21
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5.1 Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite; 00:12:24
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5.2 Embauche permanente au poste de chef de la Division sport et plein air à la Direction de la vie citoyenne; 00:12:35
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5.3 Permanence de monsieur Kevin Macdonald au poste de mécanicien (appareils motorisés) à la Division travaux publics; 00:12:58
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5.5 Permanence de madame Sabrina Auger au poste d’agent au Service de police; 00:13:11
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5.6 Approbation de la liste des contributions financières d'un montant de 675 $; 00:13:30
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5.7 Adhésion 2023 à l'Union des municipalités du Québec pour un montant de 49 932,55 $, taxes incluses; 00:14:07
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5.8 Adoption de la politique portant sur l'utilisation des technologies de l'information de la Ville; 00:14:40
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5.9 Nomination du maire suppléant pour les mois de janvier à juillet 2023; 00:15:10
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5.10 Dépôt des déclarations d'intérêts pécuniaires des membres du conseil; 00:15:41
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5.11 Bail entre Placements C Marchand inc., Placements Denis Marchand inc. et la Ville, au 830, boulevard Ford, suite 418, à Châteauguay au montant de 31 920 $ pour 1 an; 00:15:51
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5.12 Modification de la résolution 2022-02-138 visant la création du comité environnement et la nomination des membres; 00:16:23
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5.13 Mandat au comité environnement pour l'établissement d'un plan d'aménagement d'un jardin dans le parc De Gaulle selon les recommandations établies avec les directions du génie et des travaux publics; 00:16:23
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5.14 Inscription à la conférence sur les collectivités durables de la Fédération canadienne des municipalités qui se tiendra du 7 au 10 février 2023 à Ottawa; 00:17:12
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5.15 Modification de la date de début d'emploi dans la résolution 2022-11-745 concernant l'embauche de madame Marie-Christine Larin au poste permanent d’ingénieur municipal à la Direction du génie et du bureau de projets; 00:17:48
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5.16 Avis pour fins de réserve foncière visant les lots 5 671 444 et 5 671 441; 00:18:13
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5.17 Mandat à monsieur François Le Borgne à titre de représentant auprès de la Ville de Cambrai en France; 00:18:31
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6.1 Autorisation à la trésorerie de procéder, au besoin, à des emprunts temporaires durant l’exercice financier 2023; 00:18:55
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6.2 Dépôt des prévisions budgétaires de l'année 2023 et autorisation du paiement de la quote-part de l'organisme Héritage Saint-Bernard; 00:19:27
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6.3 Dépôt des prévisions budgétaires de l'année 2023 et autorisation du paiement de la quote-part de la Fondation Compagnom; 00:19:53
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6.4 Dépôt de la liste des déboursés en novembre 2022; 00:20:02
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6.5 Modification de la résolution 2022-11-756 concernant l'autorisation de se prévaloir des options de renouvellement prévues dans certains contrats pour l'année 2023; 00:20:18
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7.1 Demande de dérogation mineure au 40, rue de la Bergerie - Divers – Favorable; 00:20:50
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7.2 Demande de dérogation mineure au 282, rue Briand - Marge avant – Favorable; 00:21:12
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7.3 Demande de dérogation mineure au 288, rue Duquette - Marges – Favorable; 00:21:21
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7.4 Demande de dérogation mineure au 194, boulevard Salaberry Nord - Largeur de façade de terrain - Favorable avec conditions; 00:22:03
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7.5 Autorisation d'une construction résidentielle au 20, rue Perron - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:23:16
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7.6 Autorisation d'une construction résidentielle au 38, rue Paré - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable avec conditions; 00:23:46
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7.7 Autorisation pour la construction d'un logement supplémentaire intergénérationnel au 194, boulevard Salaberry Nord - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable avec conditions; 00:24:35
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7.8 Modification de la résolution 2022-01-88 concernant le délai accordé pour la vérification diligente et celui pour la signature d'une promesse d'achat de la compagnie 10714275 Canada inc. (YourBarFactory); 00:25:29
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7.9 Modification de la résolution 2022-06-436 concernant le délai accordé pour la vérification diligente et celui pour la signature d'une promesse d'achat de la compagnie Les Gestions Prisme C.M. inc.; 00:26:00
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7.10 Annulation de la résolution 2022-06-402 et modification de la résolution 2022-02-140 concernant la nomination des membres du comité de mobilité durable; 00:26:21
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7.11 Contribution pour fins de parcs ou de terrains de jeu dans le cadre du projet de développement du 40, rue de la Bergerie (lots projetés 6 540 621 à 6 540 638); 00:26:59
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7.12 Nettoyage du terrain situé au 85, rue Jack Circle; 00:27:29
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7.13 Dépôt des sommaires mensuels de la Division inspection et permis pour les mois de septembre et octobre 2022; 00:27:54
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8.1 Renouvellement de la reconnaissance des organismes de sport et de plein air selon la politique de reconnaissance et de soutien aux organismes de sport et de plein air; 00:28:04
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8.2 Entente entre le comité de citoyens et la Ville concernant l'entretien de la patinoire au parc St-Denis pour la période du 5 décembre 2022 au 15 mars 2023; 00:28:34
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8.3 Appui de la Ville au projet du Collège Héritage de Châteauguay pour la réfection du plancher de leur gymnase; 00:29:04
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8.4 Acquisition d'embarcations pour le Centre nautique jusqu'à concurrence de 30 000 $ par le fonds de roulement; 00:29:36
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8.5 Entente entre la Maison des Jeunes Châtelois inc. et la Ville, au montant de 30 000 $ par année pour une durée de 2 ans; 00:29:54
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8.6 Entente entre Les Promotions du Grand Châteauguay inc. et la Ville, pour un soutien technique d'une valeur de maximum de 20 000 $ par année, pour les années 2022 à 2024; 00:30:20
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8.7 Entente entre La Rencontre Châteauguoise ainsi que la Banque de nourriture de Châteauguay et la Ville pour donner accès à un entrepôt situé au 830, boulevard Ford, suite 418, pour l'année 2023; 00:31:00
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8.8 Modification de la résolution 2022-01-69 visant la nomination des membres du comité de la vie citoyenne; 00:31:42
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8.9 Rapport mensuel d'activités de la Direction de la vie citoyenne; 00:31:59
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9.1 Utilisation de l'excédent budgétaire pour l'acquisition de deux systèmes de pompage amovibles, au montant de 195 457,50 $, taxes incluses, pour la gestion des risques d'inondations; 00:32:05
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Aucun sujet couvert pour cette section lors de cette séance.
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Aucun sujet couvert pour cette section lors de cette séance.
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12.1 POINTS NOUVEAUX 00:32:50
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PÉRIODE DE QUESTIONS 00:34:00
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PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 02:30:11
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13.1 Levée de la séance. 02:58:57
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