Ordre du jour
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1.2 Adoption de l'ordre du jour; 00:00:50
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1.3 Nomination de madame Ginette Séguin au poste contractuel de directrice du Service de police; 00:00:57
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2.1 Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 14 mars 2022 et de la séance extraordinaire du 21 mars 2022; 00:07:13
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2.2 Dépôt du procès-verbal de la séance régulière du comité consultatif d'urbanisme des 15 et 18 mars 2022; 00:07:31
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3.1 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « 6412 Service de lavage d'automobiles (manuel seulement) » dans la zone C-231; 00:08:00
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3.2 Modification du règlement de zonage visant à permettre l’usage « Habitation unifamiliale » de structure isolée dans la zone H-139, dans le secteur de la rue Pelletier; 00:08:54
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3.3 Modification du règlement de zonage visant la sécurité des piscines résidentielles; 00:09:31
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3.4 Modification du règlement de construction visant les caméras de surveillance; 00:10:01
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3.5 Règlement d'emprunt d'un montant de 2 816 000 $ visant la modernisation du système de télémétrie et SCADA au bassin, à la valeur sur 20 ans et abrogeant la résolution 2022-02-125 (PTI 2022-2024, TPH22-049); 00:10:42
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3.6 Modification du règlement d'emprunt E-2151-21 d'un montant de 1 130 000 $ visant l'acquisition et l'installation de compteurs d'eau pour le secteur résidentiel et les secteurs non résidentiels (ICI) sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans visant l'augmentation de l'emprunt et le remplacement du devis; 00:11:21
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3.7 Modification du règlement de zonage visant à modifier les dispositions spécifiques s'appliquant à un abri d'hiver temporaire; 00:12:57
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4.1 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « 6412 Service de lavage d'automobiles (manuel seulement) » dans la zone C-231, premier projet; 00:13:33
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4.2 Modification du règlement de zonage visant à permettre l’usage « Habitation unifamiliale » de structure isolée dans la zone H-139, dans le secteur de la rue Pelletier, premier projet; 00:13:51
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4.3 Modification du règlement de zonage visant la sécurité des piscines résidentielles, premier projet; 00:14:10
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4.4 Modification du règlement de construction visant les caméras de surveillance, projet; 00:14:27
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4.5 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « 661.1 Service de construction et d’estimation de bâtiments en général (bureau et entreposage intérieur seulement) » dans la zone I-420 dans le secteur du boulevard Pierre-Boursier, second projet; 00:14:40
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4.6 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « Habitation multifamiliale (H3) » dans la zone C-754, final; 00:15:15
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4.7 Modification du règlement de zonage visant à permettre qu'un lot d'angle situé sur la rue Principale ne soit occupé que par un usage « Commerce de voisinage » ou « Commerce artériel » avec ou sans logement(s) à l'étage, second projet; 00:15:45
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4.8 Modification du règlement de zonage visant à abroger la colonne de tarification à la grille des usages accessoires autorisés dans les cours, final; 00:16:22
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4.9 Règlement d'emprunt d'un montant de 2 500 000 $ visant des travaux d'asphaltage du boulevard D'Anjou entre le boulevard Saint-Jean-Baptiste et le pont Arthur Laberge sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans (PTI 2022-2024, GEN22-098), final; 00:16:51
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4.10 Modification du règlement d'emprunt E-2099-18 d'un montant de 2 650 000 $ concernant les travaux de réfection de plusieurs postes de pompage ainsi que de la station de récupération des ressources de l'eau de la ville de Châteauguay, pour un montant total de 9 697 000 $ sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans visant l'augmentation de l'emprunt et l'augmentation du terme de remboursement de l'emprunt, final; 00:17:53
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5.1 Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite; 00:18:35
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5.2 Permanence de madame Angella Said au poste d’agente aux communications à la Direction des communications et des relations publiques; 00:19:08
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5.3 Nomination de madame Ginette Séguin au poste contractuel de directrice du Service de police; 00:19:21
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5.4 Suspension sans solde de l’employé matricule 1364; 00:19:26
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5.5 Adhésion de la Ville de Châteauguay au regroupement de l’UMQ pour renouveler les services professionnels d’un consultant en assurances collectives pour les municipalités et organismes, dans le cadre d’un achat regroupé; 00:19:40
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5.6 Octroi d'une aide financière pour un montant de 5 000 $ avec une aide potentielle additionnelle de 5 000 $ à Héritage St-Bernard pour la tenue de l'Écomarché 2022; 00:20:03
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5.7 Entérinement de l'octroi d'un contrat à la firme Raymond Chabot Grant Thornton afin d'appuyer la Ville de Châteauguay dans l'élaboration de son premier exercice de planification stratégique d'envergure; 00:20:37
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5.8 Proclamation du mois d’avril comme étant le « Mois de la jonquille » en appui à la Société canadienne du cancer; 00:21:32
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5.9 Proclamation du mois de mai comme étant le mois du vélo; 00:22:35
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5.10 Entente 10 929 sur les travaux municipaux entre messieurs Benoit Pitre et Alexandre Nicole pour le prolongement de la rue Donald; 00:23:10
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5.11 Permanence de monsieur Guillaume Poulin au poste d’agent au Service de police; 00:23:52
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5.12 Vente à la compagnie CMP AMS CAPITAL LIMITÉE d’une partie du lot 5 022 266 d’une superficie d’environ 122 395 mètres carrés, au prix de 215,278 $ plus taxes, le mètre carré; 00:24:05
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6.1 Attribution du contrat SP-21-042 relatif à la fourniture et la livraison d'un camion cureur d'égouts à l'entreprise FST CANADA INC. au montant de 711 401,72 $, taxes incluses (PTI 2021-2023, TPH21-047); 00:24:58
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6.2 Attribution du contrat SP-21-053 relatif à la fourniture et à la livraison, sur demande, de peintures de marquage routier, à l'entreprise SINTRA INC. (LIGNCO SIGMA INC.), au montant de 75 061,43 $, taxes incluses, pour une année ferme et au montant de 150 122,86 $ pour deux années optionnelles à prolonger par période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2024 pour un montant total de 225 184,29 $, taxes incluses; 00:25:35
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6.3 Attribution du contrat SP-22-002 relatif à la réfection des toitures d'une usine d'épuration (500, chemin Saint-Bernard) et de deux stations de pompage (Bourcier et Légaré) de la Ville à l'entreprise COUVERTURE MONTRÉAL-NORD LTÉE au montant de 1 584 240,53 $, taxes incluses (PTI 2021-2023, TPH21-048); 00:26:26
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6.4 Attribution du contrat SP-22-004 relatif à la fourniture et livraison d'arbres, à l'entreprise 2321-2392 QUÉBEC INC. (PÉPINIÈRES Y. YVON AUCLAIR & FILS), au montant de 94 883,12 $ pour une année ferme et au montant de 189 766,24 $ pour deux années optionnelles à prolonger par période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2024 pour un montant total de 284 649,36 $, taxes incluses; 00:27:02
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6.5 Attribution du contrat SP-22-005 relatif à la fourniture et la livraison d'une chargeuse sur pneus avec équipements et souffleuse amovible à l'entreprise RENE RIENDEAU (1986) INC. au montant de 588 304,08 $, taxes incluses (PTI 2020-2022, DTP20-030 et PTI 2021-2023, TPH21-047, DTP21-009); 00:28:17
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6.6 Attribution du contrat SP-22-007 relatif à la fourniture d'un groupe électrogène mobile sur remorque, à l'entreprise ENTREPRISES ÉLECTRIQUES NADCO INC., au montant de 114 971,66 $, taxes incluses (PTI 2022-2024, TPH21-015); 00:28:52
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6.7 Attribution du contrat SP-22-010 relatif aux travaux d'entretien de chaussée et de scellement de fissures sur différentes rues en 2022 à l'entreprise PAVAGE AXION inc. au montant de 426 862,95 $, taxes incluses, pour l'option A, financé par la réserve financière pour les travaux d'entretien de la chaussée et de réfection de trottoirs et de bordures (Règlement G-038-19); 00:29:32
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6.8 S. O.; 00:30:25
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6.9 Acquisition de biens et de services pour l'aménagement du local avant de la Bibliothèque Raymond-Laberge jusqu'à concurrence de 20 000 $ par le fonds de roulement; 00:30:28
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6.10 Acquisition d'une console d'éclairage avec équipements connexes à la compagnie LAUDIOM jusqu'à concurrence de 39 298,46 $ par le fonds de roulement FR-01-22.7; 00:31:18
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6.11 Mandat au Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG) pour l'adhésion au regroupement d'achats de service de messagerie rapide; 00:31:49
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6.12 Ajustement à la baisse de la contribution 2018 de la Ville à la Fondation Compagnom au montant de 20 925 $, plus les taxes applicables, à déduire au versement de la Ville du 15 juillet 2022; 00:32:18
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6.13 Demande de reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières pour l'organisme sans but lucratif Mouvement Action Découverte pour personnes handicapées; 00:33:07
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6.14 Avis à la Commission municipale du Québec en regard de la demande de reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières pour l'organisme Gestaforme inc.; 00:33:54
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6.15 Avis à la Commission municipale du Québec en regard de la demande de reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières pour l'organisme La Maison sous les Arbres; 00:34:16
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6.16 Dépôt de la liste des déboursés de mars 2022; 00:34:32
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6.17 Dépôt du rapport d’activités de la trésorerie en vertu du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour l'année 2021; 00:34:38
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6.18 Dépôt des états financiers audités et du rapport d'activités pour l'année 2021 du Manoir D'Youville, géré par la Fondation Compagnom; 00:34:54
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6.19 Dépôt des états financiers audités et du rapport d'activités pour l'année 2021 de l'organisme Héritage Saint-Bernard inc.; 00:35:12
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6.20 Dépôt du rapport d'audit de conformité effectué par la Commission municipale du Québec, concernant la transmission des rapports financiers des municipalités pour les exercices financiers 2016 à 2020; 00:35:23
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7.1 Demande de dérogation mineure au 19, rue Martin - Superficie d'implantation – Favorable; 00:35:47
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7.2 Demande de dérogation mineure au 29, rue Dorais - Marge arrière – Favorable; 00:36:36
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7.3 Demande de dérogation mineure au 140, rue de Liège - Stationnement – Défavorable; 00:37:04
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7.4 Demande de dérogation mineure au 159, rue Principale - Stationnement – Favorable; 00:37:33
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7.5 Demande de dérogation mineure au 160, rue Doyon - Implantation – Favorable; 00:37:59
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7.6 Demande de dérogation mineure au 200, boulevard Brisebois - Implantation – Favorable; 00:38:23
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7.7 Demande de dérogation mineure au 325, rue Brault - Stationnement – Défavorable; 00:38:49
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7.8 Autorisation de construction résidentielle au 22, rue Duranceau - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:39:21
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7.9 Autorisation de construction résidentielle au 73, chemin de la Haute-Rivière - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:39:38
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7.10 Autorisation de construction résidentielle au 160, rue Doyon - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:39:53
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7.11 Autorisation de construction résidentielle au 239, chemin de la Haute-Rivière - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:40:06
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7.12 Autorisation de construction résidentielle au 264, rue Mitchell - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:40:21
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7.13 Autorisation de construction résidentielle au 290, boulevard Salaberry Sud - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:40:38
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7.14 Autorisation de rénovation résidentielle au 313, boulevard Saint-Francis - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:40:50
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7.15 Autorisation de construction neuve pour une habitation multifamiliale au 116, rue Principale - Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) second projet – Favorable; 00:41:04
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7.16 Modification dans la résolution 2021-11-674 concernant le PPCMOI du 70, chemin de la Haute-Rivière; 00:46:17
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7.17 Modification aux résolutions 2021-09-559 et 2021-09-560 visant à enlever une condition de la dérogation mineure pour les 24 et 26, rue Sébastien; 00:47:03
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8.1 Désignation d'un signataire pour le programme d'aide financière en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 2022-2023; 00:47:48
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8.2 Entente avec Productions FGM inc. pour l'organisation et la tenue de l'événement « Le Grand Poutinefest » qui se tiendra du 23 au 26 juin 2022; 00:48:17
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8.3 Entente entre l'Association Héritage Irlandais de Châteauguay & Vallée et la Ville pour l'organisation des festivités de la Fête du Canada pour les années 2022 et 2023; 00:49:38
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8.4 Demande de reconnaissance de l'organisme Rugby Châteauguay selon la « Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de sport et de plein air »; 00:50:16
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8.5 Nomination de monsieur Philippe Marcoux à titre de mandataire pour les demandes de financement dans le cadre du 350e anniversaire; 00:51:00
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8.6 Dépôt du compte-rendu de la réunion du Comité de la vie citoyenne tenue le 22 février 2022; 00:51:55
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Aucun sujet couvert pour cette section lors de cette séance.
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10.1 Demande d'autorisation ministérielle en vertu de l'article 22 du MELCC pour le prolongement du réseau d'aqueduc et d'égout au Sud de l'autoroute 30; 00:52:06
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10.2 Demande d'autorisation ministérielle en vertu de l'article 22 du MELCC pour le prolongement du réseau d'aqueduc et d'égout dans le cadre de la construction d'une nouvelle rue dans le parc industriel; 00:52:59
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10.3 Affectation de l'excédent non affecté d'un montant de 60 000 $ pour les services d'ingénierie pour la réalisation des plans et devis pour l'optimisation des feux de circulation rue Principale par la firme CIMA+ s.e.n.c.; 00:53:38
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10.4 Mandat à la firme de génie-conseil GBI Experts-Conseils inc. à soumettre au nom de la Ville une demande d'aide financière au programme PRIMEAU au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation; 00:55:01
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10.5 Utilisation de la réserve financière pour les travaux de vidange des digesteurs biologiques et au remplacement de certains équipements reliés au système d'assainissement des eaux usées pour le financement de l'acquisition des enregistreurs électroniques de débordements à neuf ouvrages de surverses sur le réseau d'égout, pour un montant total de 40 000 $; 00:55:36
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10.6 Abandon du projet de la passerelle du parc Joseph-Allard et remboursement de l’avance de fonds reçue dans le cadre du programme d’aide financière PSSPA; 00:56:22
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11.1 Mise en oeuvre d'un projet en matière de violence conjugale - Entente de subvention entre la Ville de Châteauguay et le ministère de la Sécurité publique; 00:58:28
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11.2 Entente relative aux modalités de versement de subventions à la Ville pour la participation de son corps de police au programme de formation sur la détection de la conduite avec les capacités affaiblies par la drogue pour les exercices financiers 2018-2019 à 2021-2022; 00:59:01
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Aucun sujet couvert pour cette section lors de cette séance.
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PÉRIODE DE QUESTIONS 00:59:46
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PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 02:06:46
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13.1 Levée de la séance. 02:20:12
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