Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie, qu’ils soient domestiques ou exotiques, sont pour la grande majorité d’entre eux permis sur l’ensemble du territoire, mais certaines règles entourant leur garde doivent néanmoins être suivies.
Ces animaux peuvent être gardés en captivité dans une unité d’habitation si, à maturité :
- leur longueur n’excède pas 1 mètre (3 pieds et 3 pouces), et pour les serpents, 2 mètres (6 pieds et 6 pouces);
- leur poids n’est pas supérieur à 45 kg (100 livres).
Il est interdit de garder plus de 4 animaux dans une même unité d’habitation.
Si ce nombre est dépassé dans le cas d’un animal qui met bas, le gardien de l’animal doit disposer de la progéniture dans les 60 jours qui suivent la naissance pour se conformer aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Le gardien doit garder son animal sur sa propriété de manière à ce qu’il ne puisse en sortir ni errer dans la ville. Ainsi, tout animal gardé à l’extérieur d’un bâtiment doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir de ce terrain.
Un animal de compagnie ne peut se trouver sur un terrain privé sans le consentement du propriétaire ou de l’occupant de ce terrain.
Le gardien d’un animal vivant à Châteauguay doit détenir une licence obtenue de la Ville.
Le gardien d’un animal est responsable des dommages occasionnés par celui-ci et de toute infraction relative à la réglementation.
En adoptant un animal, son propriétaire s’engage à lui :
- fournir un environnement agréable et sécuritaire, adapté à ses besoins;
- prodiguer les soins quotidiens nécessaires;
- donner accès aux soins vétérinaires appropriés, tant pour la prévention de maladies que lorsque survient un problème de santé;
- offrir une éducation positive, à base de stimulations, de jeux et de récompenses qui renforcent les bons comportements.
Le fait pour un animal d’aboyer, de miauler, de hurler, de grogner, de crier, de chanter ou d’émettre un autre son de façon à trouble la paix, la tranquillité et d’être un ennui pour une ou plusieurs personnes constitue une infraction et est interdit.
Dans de tels cas, il est possible de communiquer avec la SPCA Roussillon qui est responsable de l’application de ce règlement.
Un chien dont le comportement présente un danger pour la sécurité publique pourra être évalué, et des mesures appropriées, allant de la capture jusqu’à l’euthanasie d’un chien réputé dangereux, peuvent être exigées, et ce, aux frais du propriétaire ou du gardien de l’animal.
Un chien est réputé dangereux lorsqu’il a posé l’un des gestes suivants ou tenté de les poser :
- mordre ou attaquer une personne;
- commettre un geste susceptible de porter atteinte à la sécurité d’une personne, d’un animal ou de biens;
- mordre un autre animal gardé en captivité, lui causant une mort immédiate.
Un chien est aussi réputé dangereux s’il a été déclaré comme tel à la suite d’une évaluation réalisée par un spécialiste en comportement canin.
Tout pigeonnier dans lequel sont gardés des pigeons ou tout clapier pour les lapins doit être localisé à plus de 60 mètres (200 pieds) en ligne droite de toute habitation.
Des normes particulières peuvent s’appliquer aux chenils et aux pensions pour chiens.
Une codification administrative est un document qui réunit le texte original d’un règlement avec toutes les modifications qui ont été apportées depuis son adoption. Elle n’a aucune valeur légale. C’est plutôt un outil qui a été créé dans le seul but de faciliter la lecture et la compréhension du règlement dans son ensemble. Seul le règlement original ainsi que ses règlements modificateurs ont une valeur légale.
Des réponses à vos questions
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Pour signaler tout animal présentant un danger pour la sécurité publique ou qui a infligé une blessure, composez le 911.
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La première étape pour régler ce type de situation est d’en discuter avec votre voisin. Peut-être que celui-ci ne se doute pas que le comportement de son chien vous importune. Si le problème persiste malgré votre intervention, vous pouvez joindre la SPCA Roussillon, organisation responsable du respect des réglementations touchant les animaux sur le territoire. Un inspecteur rencontrera le contrevenant. Si la situation perdure, un constat d’infraction pourrait être délivré.
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La première étape pour régler ce type de situation est d’en discuter avec votre voisin. Peut-être que celui-ci ne se doute pas que le comportement de son chat vous déplaît. Selon la réglementation, un chat ne peut se promener sur le terrain d’un voisin sans que celui-ci ait donné son accord. Si vous souhaitez porter plainte, vous pouvez joindre la SPCA Roussillon qui pourra rencontrer le propriétaire du chat. Si la situation persiste, un constat pourrait être donné.
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Si votre chien n’est pas dans un endroit clôturé et sécuritaire, il doit être en laisse en tout temps. Par exemple, si vous êtes à l’avant de votre terrain, votre chien doit être en laisse.
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Vous pouvez communiquer avec nous en appelant au 450 698-3000
Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi -
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Lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi
AVIS LÉGAL
Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.