Licence annuelle pour chiens

Le médaillon d’identification, unique à chaque animal, comporte le nom de la municipalité ainsi qu’un numéro d’immatriculation et est doté d’une micropuce intégrée. Il offre de nombreux avantages permettant :

• d’ajouter et de maintenir à jour le profil numérique avec photo de votre animal, augmentant ainsi les chances de le retrouver s’il s’égare;
• de recevoir des avis de renouvellement;
• de suivre le carnet de santé de votre animal;
• d’adapter les services de la Ville pour mieux répondre aux besoins des propriétaires, grâce au dénombrement précis de la population animale.

Une codification administrative est un document qui réunit le texte original d’un règlement avec toutes les modifications qui ont été apportées depuis son adoption. Elle n’a aucune valeur légale. C’est plutôt un outil qui a été créé dans le seul but de faciliter la lecture et la compréhension du règlement dans son ensemble. Seul le règlement original ainsi que ses règlements modificateurs ont une valeur légale.

Des réponses à vos questions

• Mon chien doit-il absolument avoir une licence? Il reste toujours à l’intérieur.

  Oui, la licence et le port de la médaille sont obligatoires en vertu du règlement municipal. La médaille doit être placée au cou de l’animal en tout temps, même s’il ne vit qu’à l’intérieur.

• Que faire si je constate qu'un chien n'a pas de licence?

  Si vous vous rendez compte qu’un chien résidant sur le territoire de Châteauguay n’a pas de licence, vous pouvez joindre la SPCA Roussillon. Un inspecteur ira faire une vérification.

• Qui fixe le coût de la licence ?

  Le coût de la licence est fixé par la Ville.

• J’ai déménagé. Qui dois-je informer de mon changement d’adresse ?

  Vous pouvez effectuer votre changement d’adresse en ligne sur la plateforme Emili – Gestionnaire animalier. En déménageant, votre animal peut être déstabilisé et pourrait tenter de se sauver. En effectuant votre changement d’adresse rapidement, vous maximisez les chances que votre animal vous soit retourné rapidement s’il est retrouvé, d’où l’obligation du port de la médaille en tout temps. De plus, il est important de noter que la licence d’une autre ville ne remplace pas celle émise par la Ville de Châteauguay.

• Mon animal est mort en cours d’année. Qui dois-je informer ?

  Il faut mettre à jour les informations sur la plateforme Emili – Gestionnaire animalier afin d’éviter de recevoir un avis lors du prochain renouvellement

• Je possède un chien MIRA en famille d’accueil. Dois-je obtenir une licence ?

  Oui, vous devez obtenir une licence. Par contre, sur présentation du document émis par la Fondation MIRA certifiant que le chien est en entraînement ou en formation, la licence sera gratuite pour la durée de son séjour.

• Est-ce que je dois changer de médaille chaque année ?

  Non, votre animal gardera la même médaille tout au long de sa vie, à moins de déménager dans une autre municipalité ou de l’avoir perdue.

• Mon animal a une micropuce. Dois-je quand même me procurer une licence et lui faire porter sa médaille ?

  Oui, la licence et le port de la médaille sont obligatoires en vertu de la réglementation municipale. La micropuce doit être considérée comme un moyen d’identification complémentaire à la médaille.

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AVIS LÉGAL

Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.