Poules et animaux de la ferme

Élevage de poules en milieu urbain

En 2023, la Ville de Châteauguay a modifié son Règlement G-052-21 visant à mettre fin au projet pilote afin d’établir de façon permanente la réglementation relative à la garde de poules en milieu urbain.

Il est désormais possible pour les résidents d’une habitation, de type unifamiliale (détachée ou jumelée), de posséder des poules pondeuses. Il est toutefois obligatoire de se conformer aux critères énoncés dans la réglementation en vigueur.

• Les poules
  • Le nombre de poules pouvant être gardées sur un terrain est d’un minimum de deux (2) jusqu’à un maximum de quatre (4). Le coq est interdit;
  • Il est interdit de garder une ou des poules en cage ou à l’intérieur d’une habitation;
  • Les poules doivent rester en permanence à l’intérieur d’un poulailler comportant un enclos (parquet) extérieur grillagé afin qu’elles puissent sortir librement;
  • Les poules doivent être gardées à l’intérieur du poulailler du coucher au lever du soleil, entre 23 h et 7 h.
• Aménagement du poulailler
  • L’installation d’un poulailler fermé et grillagé en métal torsadé ou galvanisé, de calibre 20 au minimum est obligatoire.
  • Le citoyen doit obtenir un permis de construction au coût de 50 $. La demande de permis doit être accompagnée des pièces suivantes :
    • Un plan du poulailler et de son enclos (parquet) extérieur;
    • Une copie du certificat de localisation en y incluant un dessin indiquant clairement les dimensions et l’emplacement du poulailler et sa localisation par rapport aux lignes du terrain.
  • Un seul poulailler est autorisé par terrain et doit être situé dans la cour arrière*

  * Exceptionnellement, dans le cas d’un terrain en angle, il peut être situé dans la partie de la cour avant comprise entre la ligne arrière du terrain et le prolongement du mur arrière du bâtiment principal jusqu’à la ligne de rue.

  Superficie minimale du poulailler (incluant son enclos extérieur)	Superficie maximale du poulailler (incluant son enclos extérieur) : 20 m2
  Intérieur du poulailler : 0,37 m2 par poule Enclos (parquet) extérieur de promenade : 0,92 m2 par poule	Superficie maximale de plancher pour le poulailler : 10 m2 Superficie maximale de l’enclos (parquet) extérieur : 10 m2 Hauteur maximale pour tout poulailler : 2,5 m

• Implantation du poulailler
  • Le poulailler et son enclos (parquet) extérieur doivent être situés à au moins 2 mètres de toute ligne de terrain (arrière et latérales);
  • L’aménagement du poulailler et son enclos (parquet) extérieur doivent permettre aux poules d’être à l’abri des intempéries et du soleil en période chaude ou d’avoir une source de chaleur (isolation et chaufferette) en période froide.

   

  

• Entretien, hygiène et nuisance
  • Le poulailler doit être nettoyé quotidiennement;
  • Les poules doivent avoir accès à la nourriture et à l’eau à l’intérieur du poulailler ou au moyen de mangeoire et d’abreuvoir protégés afin qu’aucun palmipède migrateur ou animal sauvage (moufettes, ratons laveurs, rats, etc.) ne puisse y avoir accès;
  • L’entreposage de la nourriture doit se trouver dans un endroit à l’épreuve des rongeurs.
• Interdictions
  • La vente d’œufs issus de la ponte, de viande, de fumier ou autres produits dérivés de cette activité est prohibée;
  • L’abattage des poules à domicile est interdit. Il doit être fait par un abattoir agréé ou un vétérinaire et ce, que la viande des poulets soit consommée ou non par le propriétaire.
• Demande de licence et de permis

  Pour faire une demande de licence et de permis, veuillez télécharger et remplir le Formulaire de demande certificat d’autorisation

  Documents à joindre au formulaire dûment complété :

  1. Une copie du certificat de localisation en y incluant un dessin indiquant clairement les dimensions et l’emplacement du poulailler et sa localisation par rapport aux lignes du terrain
  2. Un croquis du poulailler et de son enclos (parquet) extérieur

  Coût et modes de paiement

  • Le coût de la demande de licence annuelle pour la garde de poules est de 25 $* à cela s’ajoute le coût de 50 $* pour l’obtention du permis de construction.*Taxes incluses.
  • Le paiement peut se faire des deux façons suivantes : par chèque ou mandat-postal au nom de Ville de Châteauguay.

  Le formulaire dûment complété et les documents requis peuvent être déposés à la Division inspection et permis, à l’Édifice de la Mairie ou acheminés par la poste ou par courriel à Division inspection et permis.

Une codification administrative est un document qui réunit le texte original d’un règlement avec toutes les modifications qui ont été apportées depuis son adoption. Elle n’a aucune valeur légale. C’est plutôt un outil qui a été créé dans le seul but de faciliter la lecture et la compréhension du règlement dans son ensemble. Seul le règlement original ainsi que ses règlements modificateurs ont une valeur légale.

Des réponses à vos questions

• J'aimerais que la Ville révise son règlement afin que les poules urbaines soient permises. Comment puis-je demander une telle révision?

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