Cour municipale commune de Châteauguay
Constats Express – Paiement de constats en ligne
La cour municipale offre la possibilité d’effectuer le paiement en ligne de vos amendes, contraventions et autres constats d’infraction émis sur les territoires de Châteauguay, Beauharnois, Léry et Saint-Isidore grâce à la plateforme de paiement Constats Express. Cet outil, simple et efficace, est accessible en tout temps et vous permet d’épargner du temps et des déplacements, moyennant des frais administratifs de 7 $ par transaction.
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Les bénéfices de payer avec Constats Express sont nombreux :
- Accès direct à votre dossier sur la base de données de la cour municipale.
- Indication du montant exact à payer.
- Option de payer un dossier en sa totalité (Payer un constat) ou de faire un versement sur une entente (Payer une entente de paiement) par carte de crédit Visa ou Mastercard.
- Mise à jour des données instantanée.
- Sécuritaire, le système ne conserve aucune donnée de carte de crédit.
- Numéro de confirmation et reçu disponible pour impression pour chaque transaction.
- Envoi d’une confirmation de la transaction par courriel pour vous assurer de conserver une trace de votre transaction pour vos dossiers.
Constats Express est un mode de paiement parmi d’autres. Si, pour une raison ou une autre, vous ne parvenez pas à faire votre paiement en ligne, veuillez consulter la section Modalités de paiement afin de choisir une autre option de paiement en vue de respecter votre échéance. Il est de votre responsabilité de vous assurer de la réception de votre paiement à la cour dans le délai imparti. Pour toute autre information, vous pouvez communiquer avec le percepteur des amendes de la cour municipale .
Si votre permis est suspendu pour non-paiement d’amende, vous n’avez pas le droit de conduire et tout véhicule immatriculé à votre nom est interdit de circuler. Lors d’un paiement, un délai est nécessaire pour l’envoi et le traitement de l’avis de paiement d’amende à la SAAQ. Veuillez vous assurer auprès de la SAAQ que la suspension de votre permis est levée avant de conduire.
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Afin de suivre l’évolution de la sécurité pour le paiement en ligne et de continuer d’assurer la confidentialité de vos transactions et données, vous devez utiliser une version récente de votre navigateur pour procéder au paiement en ligne de vos inscriptions.
Les navigateurs autorisés sont : Internet Explorer 11, Microsoft Edge, Firefox, Google Chrome, Safari et Opera.