Nouveaux règlements pour promouvoir une gestion responsable des imprimés publicitaires et des articles à usage unique

Conformément au Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2024-2030 de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), le conseil municipal de Châteauguay a adopté, le 9 décembre 2024, deux nouveaux règlements visant à encadrer la distribution d’imprimés publicitaires ainsi qu’à interdire la distribution de certains articles à usage unique. Ces règlements seront en vigueur dès le 1^er janvier 2025.

Réduction des imprimés publicitaires

À partir du 1^er janvier 2025, il sera interdit, sur l’ensemble du territoire de Châteauguay, de distribuer des imprimés publicitaires aux propriétés et aux commerces qui n’affichent pas un pictogramme autorisant cette distribution. Cela comprend les publicités livrées de porte en porte ainsi que par le biais des services de Postes Canada.

Pourquoi cette initiative ?

Ce nouveau règlement vise à :

• Réduire la quantité de matières (papier, plastique, etc.) dont la distribution peut être évitée;
• Offrir aux citoyens la possibilité de choisir s’ils désirent recevoir des imprimés publicitaires ou non.

Pour recevoir des imprimés publicitaires

Les citoyens qui souhaitent recevoir des imprimés publicitaires à leur porte devront apposer un autocollant vert, fourni gratuitement par la Ville, à l’endroit où les publicités sont habituellement déposées (porte d’entrée, boite postale ou boîte aux lettres).

Sans cet autocollant, aucune publicité ne pourra être distribuée.

Obtenez votre autocollant gratuitement

Les citoyens peuvent obtenir l’autocollant gratuitement à :

• L’Hôtel de ville
• La Bibliothèque Raymond-Laberge

Consultez les horaires des bâtiments municipaux.

Pour en savoir plus, consultez le règlement sur la page ville.chateauguay.qc.ca/repertoire-reglements, sous l’onglet « Matières résiduelles ».

Réduction des articles à usage unique

À partir du 1^er janvier 2025, les commerçants de Châteauguay ne pourront plus distribuer certains articles à usage unique, tels que :

• Assiettes, barquettes de nourriture, contenants et couvercles (plastique no. 6);
• Tasses, verres, pailles, ustensiles et bâtonnets (plastique no. 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7);
• Sacs d’emplettes fait de plastique dégradable ou non dégradable.

Ces mesures visent à réduire l’impact environnemental associé à l’utilisation de ces articles. Les commerçants devront proposer des alternatives aux consommateurs.
Certaines exceptions s’appliquent, notamment pour les :

• Organismes à but non lucratif dont la mission inclut la distribution d’aliments;
• Commerçants dont les aliments sont emballés à l’extérieur de l’établissement.

Pour tous les détails, consultez le règlement sur la page ville.chateauguay.qc.ca/repertoire-reglements, sous l’onglet « Matières résiduelles ».