Politiques de reconnaissance et de soutien

Tout organisme désirant être reconnu par la Ville doit faire parvenir une demande officielle et remplir l’ensemble des critères de reconnaissance listés ci-après. Les organismes peuvent être reconnus en vertu des quatre catégories suivantes :

1. Organismes culturels

Association qui fait la promotion de services ou d’activités artistiques ou culturelles dans un ou plusieurs domaines suivants : les arts de la scène, les arts visuels, le livre et la littérature, l’histoire, le patrimoine, les métiers d’art, les arts médiatiques, le multimédia et les arts multidisciplinaires.

2. Organismes sportifs et de plein air

Association qui fait la promotion de la pratique spécifique d’une discipline sportive à Châteauguay en offrant des services ou des activités physiques d’initiation, de récréation, de développement, de compétition et d’excellence.

3. Organismes de loisir récréatif

Association dont les membres participent à des activités sociales, culturelles ou éducatives à des fins de divertissement, de distraction et d’amusement.

4. Organismes d’action et de développement communautaire

Association ayant comme objectif l’amélioration de la qualité de vie dans la collectivité en ayant comme champ d’action l’un des aspects suivants : la lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté, le logement, la santé et la sécurité, le développement urbain et l’environnement ainsi que les services de soutien.

• Avantages

  Dans la limite des ressources dont elle dispose, la Ville rend disponible un ensemble de ressources diversifiées, parfois gratuitement, afin de soutenir les organismes partenaires à réaliser leurs activités ou à offrir leurs services.

  Quatre types de soutien peuvent être mis à la disposition des organismes :

  1. Soutien professionnel

  La mission première de la Ville est d’offrir un soutien professionnel aux organismes afin que la population soit bien desservie. Pour ce faire, la Ville met à la disposition les ressources humaines pour soutenir les organismes dans la réalisation de leurs activités, dont notamment :

  • la structure de l’organisme (demande d’incorporation, création de la structure, conduite d’une assemblée générale, conception d’un organigramme, préparation d’un ordre du jour);
  • l’organisation financière (préparation d’un budget, tarification, conseils sur l’autofinancement);
  • la programmation (détermination des objectifs et de la clientèle, évaluation du déroulement, horaire);
  • la publicité (conseils sur la préparation d’une campagne de publicité, préparation d’une conférence de presse);
  • le recrutement et la formation des bénévoles (préparation d’une campagne de recrutement, organisation de divers stages de formation pour les bénévoles, portant sur la conduite d’une assemblée, la planification, la gestion);
  • la consultation (conduite d’une assemblée, préparation de questionnaires).

  2. Soutien administratif

  Afin de dégager les organismes de certaines tâches techniques et de permettre une vie démocratique et une formation de qualité, le soutien administratif consiste principalement à assister l’organisme dans ses gestes administratifs :

  • Photocopies
    • Chaque organisme se verra accorder un crédit de 1 500 photocopies gratuitement. Quant aux organismes regroupant plus de 300 membres et exerçant leurs activités sur une base de plus de 30 semaines, ils se verront accorder gratuitement 3 000 photocopies.
  • Billetterie
    • Les organismes pourront bénéficier du service de billetterie informatisé ou de la fabrication de billets, ou des deux, lorsque leurs activités exigent des droits d’entrée selon les modalités fixées par la politique de tarification.
  • Support de documentation
    • Tous les organismes désireux de se procurer un livre de référence, un guide ou une étude se rapportant à la conduite des activités sous leurs responsabilités pourront s’adresser au gestionnaire responsable de la Ville qui verra à se procurer l’ouvrage demandé.
  • Permis de vente
    • Afin de tenir diverses activités de financement, les organismes pourront demander, sans frais, un permis de vente au Service des permis de la Ville en présentant leur confirmation de reconnaissance.

  3. Soutien physique

  Afin d’aider les organismes reconnus dans la réalisation de leurs activités, la Ville met à leur disposition, sous forme de prêt ou de location, des terrains, des locaux et des équipements.

  • Utilisation des infrastructures (plateaux sportifs, infrastructures culturelles et scolaires, salles Jean-Pierre-Houde et du Pavillon de l’île, locaux pour réunions, etc.)
  • Technicien en son et en éclairage
  • Équipements techniques
  • Promotion
  • Prêt de camions
  • Assurances
  • Accès à l’Écocentre
  • Tenus d’événements spéciaux

  4. Soutien financier

  Les organismes peuvent utiliser les infrastructures au tarif « organisme reconnus ». Selon le type d’organisation, d’autres mesures sont également disponibles.

• Critères d'admissibilité

  Pour être admissibles à la reconnaissance municipale, les organismes doivent répondre à un ensemble de critères de base.

  Critères juridiques

  • Être un organisme sans but lucratif, dûment incorporé selon la Loi des compagnies et être régi par des règlements généraux.
  • Élire un conseil d’administration issu des membres de l’organisation et ne bénéficiant d’aucun avantage de quelque nature à partir de l’organisation.
  • Satisfaire aux exigences légales applicables aux activités de l’organisme.

  Critères d’intervention

  • Offrir des activités ou des services à la population de Châteauguay dans le domaine de l’action et du développement communautaire.
  • Avoir une mission et des objectifs allant dans le sens de l’action et du développement communautaire.
  • Offrir des activités ou des services qui sont cohérents avec la mission et les objectifs définis dans les lettres patentes de l’organisme.
  • Tenir ses activités sur le territoire de Châteauguay, sauf lorsque des lieux particuliers sont requis pour la pratique des activités (fête, festival, etc).
  • Offrir des activités ou des services en accord avec les valeurs, objectifs et les orientations de la Ville.
  • Offrir des activités ou services complémentaires à ceux offerts par la Ville ou par les autres organismes reconnus.

  Critères d’adhésion

  • Compter au moins 15 membres dans l’organisme.
  • Veiller à ce que les participants aux activités de l’organisme soient majoritairement des résidents de Châteauguay.
  • Offrir l’activité à l’ensemble des résidents de Châteauguay. Les inscriptions peuvent être limitées par les capacités de l’organisme.
  • Favoriser prioritairement les citoyens de Châteauguay.

  Critères administratifs

  • Être régi par un conseil d’administration comprenant au moins cinq membres, dont les administrateurs sont majoritairement de Châteauguay.
  • Exclure les employés de l’organisme des postes avec droit de vote.
  • Avoir son siège social à Châteauguay.
  • Fournir à la Ville les documents requis lors de la première demande de reconnaissance et des demandes de renouvellement annuelles subséquentes.
  • Accepter qu’un représentant de la Ville assiste occasionnellement aux réunions du conseil d’administration à titre d’observateur.
  • Accepter que des vérificateurs nommés par la Ville puissent avoir accès aux livres de l’organisme.
  • Être responsable des dettes contractées en tout temps.
  • Posséder une clause de cessation d’activités qui soit mentionnée dans l’entente.
• Procédure

  Si l’organisme remplit l’ensemble des critères, il peut déposer sa demande :

  • en remplissant le Formulaire de demande de reconnaissance;
  • en y joignant les documents suivants :
    • résolution d’adhésion à la politique de reconnaissance et de soutien;
    • copie des lettres patentes, y compris une copie de la résolution de la clause de cessation d’activités;
    • copie des règlements généraux;
    • liste des membres du conseil d’administration avec leur adresse et leur numéro de téléphone;
    • liste des membres de l’organisme avec leur adresse, leur numéro de téléphone et leur numéro de passeport-loisir;
    • prévisions budgétaires de la première année de partenariat.

  L’ensemble du dossier peut être acheminé :

  Par courriel

  À l’adresse Courriel_communautaire@ville.chateauguay.qc.ca

  Par la poste

  Service aux citoyens

  Hôtel de Ville

  5, boul. d’Youville

• Pour en savoir davantage

  Pour obtenir de plus amples informations sur les politiques de reconnaissance de la Ville, nous vous invitons à consulter la politique qui correspond au type d’organisation recherché.

  • Politique de reconnaissance et de soutien des organismes d’action et de développement communautaire
  • Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de loisir récréatif
  • Politique de reconnaissance et de soutien des organismes culturels
  • Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de sport et de plein air