Assistant-permis – Outil d’aide pour permis résidentiels

Nous avons conçu l’Assistant-permis, un outil d’aide qui saura vous renseigner sur vos besoins relatifs aux permis et à la réglementation.

Comment savoir si vous avez besoin d’un permis?

Un permis est, dans la plupart des cas, requis avant d’entreprendre quelque projet de rénovation que ce soit. Il est une preuve officielle que la Ville vous a autorisé à apporter des améliorations à votre propriété et que celles-ci sont conformes aux règlements en vigueur. Dans d’autres cas, comme pour les abris temporaires d’hiver ou les clôtures, le permis n’est pas nécessaire, mais des normes s’appliquent.

Pour toute autre question, vous pouvez aussi communiquer avec nous pour connaître la réglementation en vigueur ou pour demander des précisions sur les permis en fonction de la nature des travaux. Un conseil : ayez à portée de main votre certificat de localisation!

Avis légal

L’Assistant-permis est un outil d’information et d’accompagnement dans l’élaboration d’un projet et non un outil de validation. Il est de votre responsabilité de vous référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toute autre norme applicable, le cas échéant.