Enseignes et affichages
Avant de construire, d’installer, de remplacer ou de modifier une affiche ou une enseigne, vous devez obtenir un certificat d’autorisation d’affichage.
Dans certains cas, le projet d’affichage doit être approuvé par le conseil municipal au préalable dans le cadre du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.
Remplir le formulaire Certificat d’autorisation d’affichage en l’accompagnant des documents demandés.
Par courriel
Soumettre votre demande accompagnée de l’ensemble des documents à l’adresse suivante :
permis@ville.chateauguay.qc.ca
En personne
Se présenter avec l’ensemble des documents à la Division inspection et permis, située à l’hôtel de ville, où votre demande sera alors analysée.
Besoin de précisions? Communiquez avec nous!
-
En envoyant un courriel à l’adresse :
-
En appelant au numéro :
450 698-3260
Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi
AVIS LÉGAL
Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.