Permis de construction pour un cabanon (remise à jardin) résidentiel
Un permis est requis pour la construction ou l’installation d’un cabanon ou d’une remise.
35 $
Les travaux de construction doivent être :
- commencés dans les 6 mois suivant l’émission du permis. Dans les cas où les travaux ne seraient pas entrepris pendant cette période, une nouvelle demande de permis devra être effectuée.
- terminés dans les 12 mois suivant l’émission du permis.
Différents règlements s’appliquent pour un cabanon ou une remise en fonction du nombre de logements de l’habitation :
- habitation de trois logements ou moins;
- habitation de quatre logements ou plus.
Consultez la réglementation.
Besoin de précisions? Communiquez avec l’équipe des permis!
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En envoyant un courriel à l’adresse :
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En appelant au numéro :
450 698-3260
Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi
AVIS LÉGAL
Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.