Circulaires, imprimés publicitaires et journaux
Un permis est requis pour effectuer la distribution de tout matériel publicitaire sur l’ensemble du territoire, qu’il soit sous forme de circulaires, d’imprimés publicitaires ou de journaux.
Fournir les informations suivantes :
- le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone du distributeur;
- le nombre de permis d’assistants requis;
- la nature du matériel publicitaire que le distributeur désire distribuer;
- le territoire dans lequel le distributeur entend distribuer du matériel publicitaire;
- une déclaration du distributeur indiquant qu’il respectera les dispositions de ce règlement et qu’il prendra les mesures voulues pour s’assurer qu’elles seront respectées par ses assistants;
- la signature du requérant.
Par courriel
Soumettre l’ensemble de votre documentation à l’adresse suivante :
permis@ville.chateauguay.qc.ca
En personne
Se présenter avec l’ensemble des documents à la Division inspection et permis, située à l’hôtel de ville, où votre demande sera alors analysée.
Hôtel de Ville
5, boulevard D’Youville
- Permis de distributeur : 50 $
- Permis d’assistant : 5 $
Douze mois
De nombreuses normes s’appliquent à la distribution de matériel publicitaire, notamment :
- l’identification du distributeur sur le matériel;
- la période de distribution et la distribution en tant que telle des circulaires;
- les interdictions de distribution.
Consultez la réglementation.
Besoin de précisions? Communiquez avec nous!
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En envoyant un courriel à l’adresse :
-
En appelant au numéro :
450 698-3260
Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi -
En vous présentant au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville.
Hôtel de ville
5, boulevard D’YouvilleLundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi
AVIS LÉGAL
Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.