Permis pour le retrait d’une piscine creusée ou semi-creusée
Un permis est requis pour le retrait d’une piscine creusée ou semi-creusée. La taxe se rapportant à la piscine sera radiée du compte de taxes lors de la réception de la déclaration de retrait.
Remplir le formulaire Permis pour le retrait d’une piscine creusée ou semi-creusée.
125 $ pour les piscines creusées et semi-creusées.
12 mois pour les piscines creusées et semi-creusées.
Veuillez noter qu’en vertu du règlement décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification :
- la taxe se rapportant à la piscine sera radiée du compte de taxes l’année suivante.
Besoin de précisions? Communiquez avec l’équipe des permis!
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En envoyant un courriel à l’adresse :
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En appelant au numéro :
450 698-3260
Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi -
En vous présentant au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville.
Hôtel de ville
5, boulevard D’YouvilleLundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi
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