Branchement aux réseaux d’aqueduc et d’égout
Un permis est requis pour tous travaux de raccordement aux réseaux d’aqueduc et d’égout ou de réparation, remplacement ou déplacement de tels branchements et des règles s’appliquent.
Remplir le formulaire de demande de permis et fournir tout plan et document précisant les informations suivantes :
- les noms et adresse du propriétaire, le numéro de lot et l’usage du bâtiment visé par la demande de permis;
- les diamètres, les pentes et les matériaux des tuyaux à installer;
- le niveau de plancher le plus bas du bâtiment et celui du drain sous la fondation du bâtiment par rapport au niveau de la rue;
- la nature des eaux à être déversées dans chaque branchement à l’égout, soit des eaux usées sanitaires, des eaux pluviales ou des eaux souterraines;
- une estimation des débits moyens journaliers de rejet d’eaux usées envoyés à l’égout sanitaire avant les travaux et une fois que les travaux sont complétés, calculée selon un usage standard des bâtiments;
- un plan de drainage selon les spécifications du règlement municipal à cet effet, si le terrain développé à une surface supérieure à 2000 m2.
Par courriel
Soumettre votre formulaire à l’adresse suivante : permis@ville.chateauguay.qc.ca
En personne
Se présenter à la Division inspection et permis, située à l’hôtel de ville, où votre demande sera alors analysée.
Hôtel de Ville
5, boulevard D’Youville
De nombreuses normes s’appliquent au branchement aux réseaux d’aqueduc et d’égout et à tous travaux de réparation, remplacement ou déplacement de tels branchement, notamment :
- les responsabilités de la Ville et du propriétaire;
- les normes précises à suivre quant aux matériaux, aux pentes, à l’inspection, etc.
Consultez la réglementation.
Besoin de précisions? Communiquez avec nous!
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En envoyant un courriel à l’adresse :
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En appelant au numéro :
450 698-3260
Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi -
En vous présentant au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville.
Hôtel de ville
5, boulevard D’YouvilleLundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi
AVIS LÉGAL
Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.