Plan de zonage et grille des usages et normes

La qualité de vie des citoyens est étroitement liée à une gestion cohérente du développement sur l’ensemble du territoire. À cette fin, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme accorde aux municipalités le droit de se munir d’outils dont l’objectif est d’encadrer l’aménagement du milieu urbain de façon à soutenir une harmonie entre les divers secteurs.

L’un de ces outils est le règlement de zonage. Il vise entre autres à diviser le territoire en zones afin d’y fixer des normes concernant notamment les usages des terrains et des constructions ainsi que l’implantation et l’apparence des constructions. Ainsi, les usages industriels sont généralement favorisés dans les secteurs les plus éloignés des secteurs d’habitation, alors que les usages commerciaux sont quant à eux privilégiés sur les grandes artères.

Pour connaître si un usage est autorisé à un emplacement particulier, il est nécessaire de se référer au plan de zonage qui délimite les zones de même qu’aux grilles des usages et des normes qui identifient les groupes et la classe d’usages qui y sont autorisés.

Demande de zonage ainsi que des usages et normes

Si vous désirez connaître le zonage ainsi que la grille des usages et normes pour un emplacement ou pour une adresse, allez sur la page Répertoire des règlements d’urbanisme et rendez-vous à la section Règlements de zonage. Les informations se trouvent dans les annexes A (plan de zonage) et C (grille des usages et des normes).

En cas de difficulté, nous vous invitons à communiquer avec nous de l’une ou l’autre des façons suivantes :