Branchement aux services d’aqueduc et d’égout
Toute personne désireuse de se raccorder aux réseaux d’aqueduc ou d’égout ou de réparer, remplacer ou déplacer un tel branchement doit obtenir un permis et se conformer à la réglementation municipale.
Normes applicables
- Un propriétaire est tenu d’entretenir, à ses frais, tous les équipements de branchement et de raccordement sur sa propriété jusqu’au branchement municipal pour en assurer leur bon fonctionnement.
- Le propriétaire sera tenu responsable des dommages causés en raison d’un entretien inadéquat, de la présence de racines d’arbres ou d’arbustes ou de non-conformité au règlement.
- Lorsque l’installation d’un compteur d’eau est requise, le propriétaire doit garantir la pérennité de l’installation, permettre l’accès aux représentants de la ville et maintenir l’espace à une température au-dessus du point de congélation
- Le propriétaire d’un immeuble doit installer un appareil destiné à réduire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ainsi qu’un appareil destiné à réduire les risques de dysfonctionnement d’un système d’égout (soupapes de sûreté ou autres).
- Lorsqu’un refoulement d’égout survient dans un immeuble, la Ville intervient seulement lorsqu’un plombier ou un entrepreneur constate que le problème est localisé dans le branchement municipal, soit sur la partie de terrain appartenant à la Ville. Il est de la responsabilité du propriétaire d’intervenir sur le branchement privé.
- Des règles précises s’appliquent quant aux matériaux à utiliser, à la localisation et aux pentes, à l’inspection, etc. Consultez le règlement applicable pour davantage d’information.
Des réponses à vos questions
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Toute construction, raccordement ou entrée de service se trouvant sur un terrain privé sont au frais du propriétaire.
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Les frais doivent être acquittés par le propriétaire à qui appartient le terrain ayant les conduits à raccorder, selon la même réglementation en vigueur pour la construction des entrées privées d’aqueduc et d’égouts, ainsi que leur raccordement avec les conduites publiques et leur entretien.
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Hôtel de ville
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AVIS LÉGAL
Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.