Cabanon et remise

• Habitation de trois logements et moins – Normes applicables
  Nombre maximal

  • Un seul par terrain

  Emplacement

  • Cours latérale (côté de la cour) ou arrière du terrain

  Servitudes

  • Aucune remise ou cabanon ne peut être implanté dans une servitude, à moins d’indication contraire. Il est de votre responsabilité de vérifier les servitudes sur votre terrain.

  Distance minimale 

  Remise ou cabanon

  • 1 mètre (3 pieds 4 pouces) des lignes de terrain (limites de propriété) (A)
  • 1 mètre (3 pieds 4 pouces) de la résidence (B)
  • 1,2 mètre (4 pieds) d’une piscine (C)

  Extrémité du toit (corniche) de la remise ou du cabanon

  • 0,45 mètre (1 pied 6 pouces) de la ligne de terrain (limite de propriété) (A)

  

  Hauteur maximale

  • 3 mètres (9 pieds 10 pouces)
  • un étage maximum

  Superficie maximale

  Terrain ayant une superficie égale ou inférieure à 464,52 mètres carrés (5 000 pieds carrés)

  • 16 mètres carrés (172 pieds carrés)

  Terrain ayant une superficie supérieure à 464,52 mètres carrés (5000 pieds carrés)

  • 20 mètres carrés (215 pieds carrés)

  La superficie totale des bâtiments accessoires (garage détaché, remise, serre, gazébo, etc.) ne doit pas dépasser 10 % de la superficie du terrain.

  Architecture et matériaux

  • Les remises à jardin ou les cabanons doivent être recouverts d’un matériau de recouvrement.
  • Il est interdit pour tout type de construction d’employer des matériaux de recouvrement usagés ou recyclés.

  Renseignements supplémentaires

  • Un cabanon ou une remise ne peut en aucun temps servir d’habitation ou d’abri pour animaux.
  • Toute remise à jardin ou cabanon doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée.

  Exceptions

  Des normes particulières peuvent s’appliquer pour les propriétés situées :

  • sur un coin de rue (terrain d’angle);
  • en zone inondable ou dans une bande de protection riveraine (pour les propriétés situées près d’un cours d’eau).

  En cas de doute, vérifiez avec la Division inspection et permis.

• Habitation de quatre logements et plus – Normes applicables
  Nombre maximal

  • Un seul cabanon ou remise à jardin est accepté par terrain.

  Emplacement

  • Le cabanon ou la remise peut se situer dans la cour latérale (côté de la cour) ou arrière du terrain.

  Servitudes

  • Aucune remise ou cabanon ne peut être implanté dans une servitude, à moins d’indication contraire. Il est de votre responsabilité de vérifier les servitudes sur votre terrain.

  Distance minimale 

  Remise ou cabanon

  • 1 mètre (3 pieds 4 pouces) des lignes de terrain (limites de propriété) (A)
  • 1 mètre (3 pieds 4 pouces) de la résidence. Il est toutefois autorisé d’aménager une remise attachée au bâtiment, dite remise attenante. (B)
  • 1,2 mètre (4 pieds) d’une piscine (C)

  Extrémité du toit (corniche) de la remise ou du cabanon

  • 0,45 mètre (1 pied 6 pouces) de la ligne de terrain (limite de propriété) (A)

  

  Hauteur maximale

  • 3 mètres (9 pieds 10 pouces)
  • un étage maximum

  Dans le cas d’une remise attachée au bâtiment et superposée, la hauteur ne peut dépasser celle du bâtiment principal.

  Superficie maximale

  • 30 mètres carrés (322 pieds carrés)

  La superficie totale des bâtiments accessoires (garage détaché, remise, serre, gazébo, etc.) ne doit pas dépasser 10 % de la superficie du terrain.

  Architecture et matériaux

  • Les remises à jardin ou les cabanons doivent être recouverts d’un matériau de recouvrement.
  • Il est interdit pour tout type de construction d’employer des matériaux de recouvrement usagés ou recyclés.

  Remise attachée au bâtiment (remise attenante)

  • Le revêtement extérieur des murs d’une remise attenante doit être identique au revêtement extérieur du bâtiment principal.
  • L’aménagement d’une porte d’accès permettant de communiquer, directement de l’intérieur, entre une remise attenante et un logement est interdit.

  Renseignements supplémentaires

  • Un cabanon ou une remise ne peut en aucun temps servir d’habitation ou d’abri pour animaux.
  • Toute remise à jardin ou cabanon doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée.

  Exceptions

  Des normes particulières peuvent s’appliquer pour les propriétés situées :

  • sur un coin de rue (terrain d’angle);
  • en zone inondable ou dans une bande de protection riveraine (pour les propriétés situées près d’un cours d’eau).

  En cas de doute, vérifiez avec la Division inspection et permis.

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