Cannabis et tabac

• Consommation de tabac et de cannabis

  Tabac

  Il est interdit de fumer ou de vapoter du tabac dans tous les bâtiments qui sont la propriété de la Ville ou qui sont utilisés par la municipalité, notamment :

  • une salle ou un comptoir destiné à la prestation de services au public;
  • une bibliothèque, un laboratoire, une salle de conférence, de cours, de séminaire ou d’exposition;
  • un ascenseur, un escalier, un corridor, une salle de toilette;
  • un lieu destiné à recevoir une activité (religieuse, sportive, judiciaire, culturelle, artistique ou communautaire), que l’activité s’y déroule effectivement ou non;
  • une aire désignée par le Maire.

  Cannabis

  Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de consommer du tabac. Donc, en plus des endroits décrits précédemment à l’égard de la consommation du tabac, il est également interdit de faire usage de cannabis sur la voie publique ainsi que dans tous les lieux publics de la Ville, soit :

  • les aires extérieures de jeu destinées aux enfants et qui accueillent le public, y compris les aires de jeux d’eau, les pataugeoires et les skateparks (planchodromes);
  • les terrains sportifs, les terrains de jeux, y compris les aires réservées aux spectateurs;
  • l’ensemble des parcs, y compris l’île Saint-Bernard et le Centre écologique Fernand-Seguin;
  • les terrains des camps de jour et des camps de vacances de même que les patinoires et les piscines extérieures
  • les terrains des établissements d’enseignement et de santé;
  • les trottoirs, pistes cyclables et aires d’attente de transport en commun. 
• Production de cannabis
  • À des fins personnelles, la culture du cannabis dans une maison d’habitation est interdite de même que la possession d’une plante de cannabis.
  • À des fins commerciales, la production est permise dans les zones où l’agriculture est autorisée.
• Possession de cannabis
  • Il est interdit pour les moins de 18 ans d’avoir du cannabis en leur possession.
  • Pour les personnes de plus de 18 ans, il est possible de posséder :
    • 30 grammes et moins dans un lieu public;
    • 150 grammes et moins dans un lieu privé, ce qui inclut toutes les possessions des personnes majeures habitant la même résidence.
  • Il est interdit de posséder du cannabis dans certains lieux publics, particulièrement ceux qui accueillent des mineurs, tels les terrains et bâtiments :
    • d’enseignement primaire et secondaire,
    • de services éducatifs, de CPE et de garderies.
• Vente de cannabis

  Seule la Société québécoise du cannabis (SQDC) peut vendre du cannabis au détail au Québec.

Une codification administrative est un document qui réunit le texte original d’un règlement avec toutes les modifications qui ont été apportées depuis son adoption. Elle n’a aucune valeur légale. C’est plutôt un outil qui a été créé dans le seul but de faciliter la lecture et la compréhension du règlement dans son ensemble. Seul le règlement original ainsi que ses règlements modificateurs ont une valeur légale.

Des réponses à vos questions

• Une personne fume du cannabis dans un lieu où je pense qu’il n’est pas permis de le faire. À qui dois-je m’adresser?

  Les corps policiers sont responsables de faire appliquer les dispositions entourant le cannabis fumé et vapoté dans l’espace public. Communiquez avec le Service de police de Châteauguay pour toute situation urgente ou préoccupante.

• Je crois qu’un conducteur a les facultés affaiblies par la drogue, que dois-je faire?

  Vous pouvez le dénoncer auprès du Service de police de Châteauguay en composant le 911. La conduite avec les facultés affaiblies, soit par l’alcool ou le cannabis, est une infraction criminelle grave. Il est interdit de conduire ou d’avoir la garde ou le contrôle d’un véhicule routier alors que du cannabis ou de l’alcool est présent dans son organisme. Toute consommation de cannabis et d’alcool dans un véhicule routier est également interdite.

Besoin de précisions? Communiquez avec nous!

AVIS LÉGAL

Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.