Circulaires, imprimés publicitaires et journaux
La distribution d’articles publicitaires, soit sous forme de circulaires, d’annonces, de prospectus ou tout autre imprimé similaire, nécessite un permis et est assujettie à une réglementation sur l’ensemble du territoire.
Normes applicables
Les circulaires ne peuvent être distribuées à moins qu’elles ne portent les nom et adresse ainsi que le numéro de permis du distributeur.
Le permis de distribution doit être porté par tout distributeur ou assistant effectuant la distribution du matériel publicitaire de manière à ce que le public puisse le voir. Le permis de distribution n’est pas transférable.
- Les circulaires doivent être déposées :
- dans une boîte ou une fente à lettres;
- dans un réceptacle prévu à cet effet;
- sur un porte-journaux ou en le suspendant à celui-ci;
- dans le vestibule d’un bâtiment, lorsque l’accès y est autorisé, sur une étagère ou dans un réceptacle prévu à cette fin, en s’assurant de ne pas obstruer ni encombrer la voie d’issue.
- Il est interdit de déposer les circulaires ailleurs qu’aux endroits mentionnés précédemment. Il est également interdit de distribuer des circulaires sur le domaine public de la Ville, soit notamment dans les rues, les avenues, les ruelles, les trottoirs, les terrains, les places publiques ainsi que les parcs.
- Quiconque effectue la distribution de circulaires doit emprunter les allées, trottoirs ou chemins menant aux bâtiments. Il est donc strictement interdit de circuler sur les gazons ou autres espaces verts aménagés.
La distribution de circulaires doit se faire entre 8 h et 22 h.
Il est interdit de déposer des imprimés publicitaires sur une propriété privée si le propriétaire indique au moyen d’un autocollant qu’il refuse de recevoir de tels articles. Cette affiche doit se trouver à l’endroit où le matériel publicitaire est normalement placé de manière à être visible par la personne qui distribue les circulaires.
Les organismes sans but lucratif ayant leur siège social à Châteauguay sont exemptés de l’obligation de détenir un permis de distribution.
Une codification administrative est un document qui réunit le texte original d’un règlement avec toutes les modifications qui ont été apportées depuis son adoption. Elle n’a aucune valeur légale. C’est plutôt un outil qui a été créé dans le seul but de faciliter la lecture et la compréhension du règlement dans son ensemble. Seul le règlement original ainsi que ses règlements modificateurs ont une valeur légale.
Besoin de précisions? Communiquez avec nous!
-
En envoyant un courriel à l’adresse :
-
En appelant au numéro :
450 698-3260
Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi -
En vous présentant au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville.
Hôtel de ville
5, boulevard D’YouvilleLundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi
AVIS LÉGAL
Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.