Déneigement et déversement de la neige
Le déneigement et le déversement de la neige sont soumis à la réglementation municipale pour différents sujets, dont notamment le stationnement de nuit et la circulation, les permis pour les entrepreneurs ainsi que le soufflement ou le dépôt de la neige.
Normes applicables
Il est totalement interdit de souffler, de jeter ou de déposer de la neige sur la voie publique, les trottoirs ou les terrains publics.
Il est également interdit de déverser de la neige à moins de 1 m d’une borne d’incendie.
Du 1er décembre au 1er avril, il est interdit de stationner dans les rues la nuit entre 23 h et 6 h.
Néanmoins, certaines exceptions s’appliquent pour quelques rues. Pour en savoir davantage, consultez la page Stationnement – Hivernal et en bordure de rue.
La Ville est autorisée à souffler ou à déposer la neige sur les terrains privés en prenant les précautions nécessaires.
À cette fin, elle peut également détourner la circulation et déplacer les véhicules routiers.
Tout entrepreneur en déneigement doit obtenir auprès de la Ville chaque année un permis avant le début de la saison froide.
Une codification administrative est un document qui réunit le texte original d’un règlement avec toutes les modifications qui ont été apportées depuis son adoption. Elle n’a aucune valeur légale. C’est plutôt un outil qui a été créé dans le seul but de faciliter la lecture et la compréhension du règlement dans son ensemble. Seul le règlement original ainsi que ses règlements modificateurs ont une valeur légale.
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AVIS LÉGAL
Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.